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Dans le présent Accord, sauf indication contraire du contexte, les mots suivants auront les significations suivantes :
Signifie le présent Accord et ses Annexes qui en constituent une partie intégrante, tel qu'il peut être, de temps en temps, amendé, modifié ou remplacé par accord mutuel.
Désigne vous ou tout autre de vos dirigeants, partenaires, principaux ou employés.
Désigne (a) les Règles de la CySEC ou toute autre règle d'une autorité de régulation compétente ayant des pouvoirs sur CDJ Social Stocks Ltd ; (b) les Règles du Marché concerné ; et (c) toutes les autres Réglementations applicables, règles et règlements de Chypre ou de l'Union Européenne.
Signifie les jours où la Bourse de Chypre est ouverte aux transactions et exclut les week-ends et jours fériés en République de Chypre.
Désigne la Commission des valeurs mobilières de Chypre.
Désigne les instruments financiers pour lesquels CDJ Social Stocks Ltd est autorisé conformément à son autorisation accordée par la CySEC.
Signifie le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, qui s'applique à partir du 25 mai 2018, tel qu'il peut être, de temps en temps, modifié, remplacé, étendu ou réintroduit et comprend, le cas échéant, toute législation chypriote ou secondaire adoptée conformément à celui-ci.
Signifie la Directive CySEC DI144-2007-15, R.A.D 174/2015 pour la continuité et le fonctionnement du Fonds de compensation des investisseurs CIF.
Désigne la Loi sur les services et activités d'investissement et les marchés réglementés de 2017 (L. 87(I)/2017), tel qu'elle peut être, de temps en temps, modifiée, remplacée, étendue ou réintroduite.
Signifie un « Client professionnel » au sens des règles de la CySEC, tel que spécifié dans la Politique de catégorisation des clients disponible sur le site Web de la Société.
Signifie un « Client de détail » au sens des règles de la CySEC, tel que spécifié dans la Politique de catégorisation des clients.
Désigne les Services d'investissement et auxiliaires fournis ou à fournir par CDJ Social Stocks Ltd, comme indiqué à la Section 2.1 de l'Accord.
Désigne le logiciel fourni par nous, que vous devrez télécharger pour utiliser nos Services.
Signifie www.goliaths.io ou tout autre domaine approuvé utilisé par la Société de temps en temps.
Ces termes et conditions, qui incluent tout consentement exprès donné par vous de temps en temps, ainsi que tout document auquel nous nous référons, y compris la Divulgation des risques, la Politique de confidentialité, la Politique de gestion des conflits d'intérêts, la Politique de meilleure exécution, la Procédure de plaintes des clients, la Politique du Fonds de compensation des investisseurs, forment l'accord entre vous et CDJ Social Stocks Ltd. Toute référence à « nous », « notre », « nos » et « nous-mêmes » désignera CDJ Social Stocks Ltd. (« CDJ » ou « la Société »). De même, toute référence au « Client », « vous », « votre », « vos » et « vous-même » désignera vous en tant que client de nos services dans le cadre de cet Accord. Vous acceptez expressément l'Accord, et nous considérerons également votre accès et votre utilisation de nos services (nos « Services » sont expliqués dans la clause 2 ci-dessous) comme une acceptation des termes de l'Accord.
Vous êtes responsable de vérifier périodiquement notre site Web pour consulter la version actuelle de l'Accord. Veuillez nous contacter si vous avez des questions. Nos coordonnées sont disponibles à la clause 9 « Communication ».
CDJ Social Stocks Ltd est une société privée à responsabilité limitée par actions, incorporée en République de Chypre avec le numéro d'enregistrement ΗΕ 427157, ayant son siège social au 32A rue Stasikratous, Tour Charalambous, 2e étage, Appartement 201, 1065 Nicosie, Chypre. CDJ SOCIAL STOCK LTD est autorisée et réglementée par la CySEC pour opérer en tant que Société d'investissement chypriote, avec le numéro de licence 428/23.
Les coordonnées de la CySEC sont les suivantes :
Téléphone : +357 22 506 600
Fax : +357 22 506 700
Adresse postale : 19 rue Diagorou, 1097, Nicosie, Chypre ou Boîte postale 24996, 1306, Nicosie, Chypre
E-Mail : info@cysec.gov.cy
Site Web : https://www.cysec.gov.cy/en-GB/home/
Si vous êtes accepté en tant que notre Client, nous fournirons les services d'investissement et services auxiliaires suivants, sous réserve que vos obligations en vertu de l'Accord soient remplies :
Les instruments financiers pour lesquels les Services peuvent être fournis sont les suivants :
Toutes les décisions d'investissement seront prises uniquement par vous. En tant que tel, vous êtes entièrement responsable de déterminer votre stratégie d'investissement, de faire des choix d'investissement, de passer des ordres et de revoir régulièrement vos investissements. Nous ne fournissons pas de recommandations d'investissement personnalisées ni de conseils concernant vos investissements, transactions ou décisions de trading. De plus, toute information est uniquement cela, de l'information, et ne doit en aucun cas être interprétée ou perçue comme un conseil.
Vous devriez demander des conseils professionnels indépendants pour déterminer si les investissements que vous envisagez sont adaptés à votre situation. Bien que nous puissions vous donner des informations sur nos produits, leurs risques ou sur les marchés financiers en général, ces informations ne seront pas adaptées à vos circonstances personnelles.
En utilisant les Services de trading, y compris notre site Web et notre plateforme de trading, vous reconnaissez et acceptez que :
Nous ne fournissons pas de conseils fiscaux ou juridiques en rapport avec les Services de trading. Vous êtes seul responsable de remplir toutes vos obligations fiscales, y compris la déclaration et le paiement de toutes taxes applicables, droits ou autres responsabilités fiscales liées aux Services de trading.
Nous exécuterons les ordres en votre nom conformément à notre Politique d'exécution des ordres.
Vous reconnaissez que vous n'êtes autorisé à avoir qu'un seul compte Invest à votre nom. Si vous violez cette règle, nous nous réservons le droit de résilier tous vos accords avec nous.
Notre plateforme de trading ne fonctionne pas comme une bourse ou un marché. Cela signifie :
Nous pouvons être incapables d'offrir tous nos Services aux clients résidant dans certains pays en raison de restrictions légales ou de contraintes internes (appelés "pays restreints"). Si vous résidez dans un pays restreint, vous ne pourrez peut-être pas accéder à nos Services. La liste des pays restreints et les Services disponibles dans ces pays peuvent changer périodiquement.
Nous n'acceptons pas les demandes de compte des résidents du Canada ou des résidents et citoyens des États-Unis, ainsi que d'autres pays requis par la loi ou nos politiques internes (appelés "pays bloqués"). Nous pouvons également bloquer ou résilier les comptes existants des clients résidant dans ou étant citoyens d'un pays bloqué. La liste des pays bloqués peut être mise à jour de temps en temps.
Nous nous réservons le droit de refuser ou de décliner la fourniture des Services à notre seule discrétion et pour toute raison, à tout moment, sans être obligés de vous fournir une explication ou une justification.
Vous reconnaissez que les lois relatives aux services financiers varient à travers le monde, et qu'il est de votre obligation de vous assurer que vous respectez pleinement toute loi, règlement ou directive, applicable à votre pays de résidence, en ce qui concerne les Services. De plus, nous n'opérons pas dans une juridiction où la fourniture des Services n'est pas autorisée, et/ou à toute personne à qui il est illégal de faire une offre et/ou une sollicitation.
L'utilisation de nos Services de trading comporte un niveau significatif de risque d'investissement, ce qui peut signifier qu'ils ne sont pas adaptés pour vous. Tous les ordres que vous passez pour des transactions sont effectués à vos risques et coûts exclusifs.
L'utilisation de nos services comporte le risque que vous perdiez tous les fonds que vous avez déposés dans votre compte. Par conséquent, vous ne devriez échanger ou investir que de l'argent que vous pouvez vous permettre de perdre.
Il est crucial de bien comprendre les risques encourus avant de négocier dans les produits financiers que nous proposons. Il est important de bien réfléchir à votre situation financière, votre niveau d'expérience/connaissance et votre tolérance au risque. Vous devez avoir une bonne compréhension et expérience du fonctionnement des produits dans lesquels vous envisagez d'investir, comprendre leurs caractéristiques, ainsi que comprendre le trading à effet de levier et sur marge.
Tous les produits financiers comportent un risque, et même le trading de produits non complexes, tels que des titres, présente un degré d'incertitude. Les marchés de titres peuvent être volatils, ce qui signifie que les prix des titres peuvent changer, augmentant ou diminuant rapidement en valeur, et donc sont imprévisibles, ce qui signifie que la négociation de titres n'est pas adaptée à tout le monde.
Vos rendements et pertes réels varieront en fonction de plusieurs facteurs, y compris, mais sans s'y limiter, les conditions du marché, les mouvements de prix et la taille de vos transactions.
La valeur de vos investissements peut augmenter ou diminuer.
Les performances passées ne sont pas un indicateur des résultats futurs.
Vous ne devez effectuer aucune transaction avec des instruments financiers à moins d'être pleinement conscient de leur nature, des risques encourus et de l'étendue de l'exposition à ces risques.
Le trading d'instruments financiers peut entraîner des obligations fiscales et/ou toute autre redevance.
Pour plus de détails sur les risques associés à nos Services, consultez la "Politique d'avertissement des risques" disponible sur notre site Web.
Le Client déclare par la présente avoir lu et compris toutes les informations incluses dans l'Avertissement des risques.
Le Client reconnaît que nous engagerons des tiers pour l'exécution des Ordres du Client. Dans ce cas, nous agirons dans le meilleur intérêt du Client et prendrons toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat, en tenant compte des facteurs spécifiés dans la Politique de Placement des Ordres.
Nous prendrons toutes les précautions raisonnables dans la sélection de ces tiers, et le Client accepte que la Société ne soit, dans ce cas, responsable envers le Client que de son échec à exercer un soin raisonnable dans la sélection de ces tiers. Lors de la sélection de ces tiers, la Société prend en compte (entre autres) les facteurs suivants :
La Société transmettra l'Ordre du Client à une entité associée, telle qu'un courtier tiers, pour l'exécution. Ce faisant, la Société agira dans le meilleur intérêt du Client et se conformera à sa Politique de meilleure exécution.
Les intermédiaires approuvés/courtiers tiers sont :
La Société examinera périodiquement son choix de courtiers tiers pour s'assurer que ces derniers disposent de politiques et arrangements d'exécution qui permettent à la Société de se conformer à toutes ses exigences de meilleure exécution.
La Société s'engage à identifier, surveiller et gérer tous les conflits d'intérêts réels et potentiels qui peuvent survenir entre la Société et ses Clients. Notre Politique de gestion des conflits d'intérêts décrit les procédures et mesures pour traiter ces conflits et détaille les circonstances qui peuvent présenter ou conduire à un conflit d'intérêts, susceptible de nuire aux intérêts d'un ou plusieurs Clients.
Les conflits d'intérêts seront identifiés et évalués pour savoir si la Société ou l'un de ses employés, directement ou indirectement, se trouvent dans les situations suivantes :
Nous avons mis en place plusieurs politiques internes et mesures pour gérer les conflits potentiels, comme décrit dans notre Politique de gestion des conflits d'intérêts, disponible sur notre site Web. De plus, les conflits potentiels liés au trading mentionnés ci-dessus sont régis par des critères objectifs spécifiques détaillés dans notre Politique de meilleure exécution et de traitement des ordres.
La Politique de gestion des conflits d'intérêts, qui peut être mise à jour périodiquement, fait partie intégrante de l'Accord et est disponible sur notre site Web.
Le Client reconnaît avoir lu et compris les informations contenues dans la Politique de gestion des conflits d'intérêts.
Lorsque les arrangements organisationnels et administratifs mis en place par la Société pour prévenir ou gérer tout conflit d'intérêts, comme mentionné ci-dessus, ne sont pas suffisants pour garantir, avec une confiance raisonnable, que les risques de préjudice aux intérêts du Client seront évités, la Société fera une divulgation claire au Client expliquant la nature générale et les sources des conflits d'intérêts, ainsi que les risques pour le client résultant de ces conflits d'intérêts et les mesures prises pour atténuer ces risques.
CDJ Social Stocks Ltd est membre du Fonds de Compensation des Investisseurs ("FCI") à Chypre. En cas d'incapacité de la société à restituer les actifs du Client en raison de ses circonstances financières et qu'il n'y a aucune perspective réaliste d'amélioration dans un avenir proche, sous réserve de certaines conditions, le FCI peut indemniser le Client jusqu'à EUR 20 000.
Un résumé des dispositions du cadre juridique relatif au FCI et de l'indemnisation payable aux Clients en vertu du FCI est disponible sur le site Web dans la Politique du Fonds de Compensation des Investisseurs. De plus, des informations supplémentaires sur le FCI peuvent être trouvées sur le site Web de la CySEC : https://www.cysec.gov.cy/en-GB/investor-protection/tae/
Nous traitons toute réclamation très sérieusement et visons à la résoudre équitablement et rapidement. La réclamation sera examinée et traitée conformément aux procédures de la Société.
Pour plus d'informations sur notre procédure de traitement des réclamations, veuillez visiter notre site Web à https://www.goliaths.io/hub/legal. Si une situation survient qui n'est pas expressément couverte par cet Accord, les parties conviennent d'essayer de résoudre le problème sur la base de la bonne foi et de l'équité et en prenant des mesures cohérentes avec les pratiques du marché.
Le Client a également le droit de s'adresser aux plaintes auprès du Médiateur financier de la République de Chypre de l'une des manières suivantes :
Pour des informations sur les réclamations, le Client peut consulter la page dédiée de la CySEC à : https://www.cysec.gov.cy/en-GB/investor-protection/how-to-complain/
Le droit du Client d'intenter une action en justice n'est pas affecté par l'existence ou l'utilisation des procédures de réclamation mentionnées ci-dessus.
Nous communiquerons avec vous à propos de tout avis, instruction, demande ou toute autre communication via votre e-mail enregistré, le logiciel, par téléphone ou par courrier postal à votre adresse enregistrée. Tous nos détails de contact sont disponibles sur notre site Web. Toute communication de votre part sera considérée comme effective à la date et l'heure de réception par nous. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez lu toutes les communications que nous pouvons vous envoyer de temps en temps, via tout moyen de communication approuvé.
Vous consentez spécifiquement à la fourniture des documents d'informations clés via notre site Web.
Avant et après l'établissement de la relation d'affaires, vous consentez et acceptez que notre langue officielle est l'anglais. La fourniture de toute information, y compris du matériel marketing, de toute version traduite de l'Accord et/ou de toute autre communication, dans une langue autre que notre langue officielle, est uniquement à des fins de commodité, et la version légalement contraignante sera la version en anglais de cette documentation. En cas de litige, la version anglaise prévaudra.
Vous consentez également à ce que, avant et après l'établissement de la relation d'affaires, nous puissions vous fournir des informations partiellement en anglais et partiellement dans une langue de votre choix. Le fait d'accéder et d'utiliser notre site Web ou notre plateforme en ligne dans une langue autre que l'anglais sera considéré comme une démonstration de votre préférence pour recevoir des informations dans une autre langue que l'anglais.
Vous consentez à ce que, lorsque nous vous fournissons des informations via un site Web ou une plateforme en ligne, ces informations ne vous sont pas adressées personnellement. Vous consentez spécifiquement à la fourniture d'informations sous cette forme, et cette forme est considérée comme fournie dans un support durable. De plus, vous acceptez que nous vous fournissions des informations sous une autre forme que le papier (c'est-à-dire via le site Web, CDJ Social Stocks Ltd Direct, des plateformes de trading et d'autres logiciels) car cela est approprié dans le contexte où nos activités sont ou seront exercées. En maintenant votre compte et/ou en ouvrant un compte chez nous et en effectuant une transaction, vous consentez expressément à ce que nous vous envoyions ces informations sous ce format.
Toute communication envoyée par nous est destinée à être reçue uniquement par vous. Vous êtes donc responsable de garder toute information que nous vous envoyons privée et confidentielle.
Nous pouvons communiquer avec vous de temps à autre, conformément aux règles applicables aux communications avec les clients, pour toute raison d'affaires, de marketing et/ou promotionnelle.
Toutes les commandes ou instructions que vous nous fournissez via une plateforme, un site Web ou une application constitueront des preuves des commandes ou instructions données.
En cas de changement des coordonnées du Client, y compris l'adresse e-mail, les numéros de contact, le nom, l'adresse personnelle, les documents d'identification (tels que la carte d'identité et le passeport), le pays de résidence ou la nationalité, le client a l'obligation d'informer la société de ces changements dès que possible. La société n'accepte aucune responsabilité pour toute non-communication si le Client ne met pas à jour ses coordonnées dès que tout changement a lieu.
Contactez la société de la manière suivante :
Email : support@goliaths.io
Par courrier : CDJ SOCIAL STOCK, 32A rue Stasikratous, Tour Charalambous, 2ème étage, Bureau 201, 1065 Nicosie
Votre argent sera traité, en tout temps, conformément aux règles applicables relatives aux « Fonds des clients ».
Vos fonds seront rapidement déposés dans un ou plusieurs comptes séparés auprès d'institutions financières fiables, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur de l'Espace économique européen (EEE), distincts des fonds propres de CDJ Social Stocks Ltd (désignés sous le nom de « comptes des clients »). Conformément aux réglementations applicables, la Société exercera une diligence raisonnable dans la sélection, la nomination et la révision périodique de l'institution financière mentionnée au paragraphe 10.2 du présent Accord et des dispositions relatives à la détention des fonds des clients. La Société prend en compte l'expertise et la réputation de ces institutions sur le marché dans le but de garantir la protection des droits des clients, ainsi que toute exigence légale ou réglementaire ou pratique de marché liée à la détention des fonds des clients qui pourrait nuire aux droits des clients. Les exigences de diversification ne s'appliqueront pas aux fonds des clients placés auprès d'un tiers uniquement dans le but d'exécuter une transaction pour le client. Cependant, il est entendu qu'il existe des circonstances indépendantes de la volonté de la Société, et donc la Société n'accepte aucune responsabilité pour toute perte résultante pour le Client en raison de l'insolvabilité ou de toute autre procédure analogue ou de l'échec de l'institution financière où les fonds des clients seront détenus. En acceptant cet Accord et en établissant une relation d'affaires avec nous, vous donnez votre consentement explicite pour que vos fonds soient détenus dans un compte omnibus. Un compte omnibus signifie que vos fonds seront regroupés avec ceux d'autres clients dans un compte séparé des fonds propres de la société.
Les comptes omnibus détenus auprès d'institutions financières comportent certains risques. Par exemple, en cas d'insolvabilité ou de défaut de l'institution, aucun client individuel ne peut réclamer un montant spécifique à partir d'un compte particulier. Au lieu de cela, la réclamation d'un client portera sur les fonds totaux dans le compte séparé, conformément aux lois de cette juridiction. Dans de tels cas, le régime national de garantie des dépôts peut s'appliquer sans tenir compte des propriétaires individuels du compte omnibus.
La société n'est pas responsable de l'insolvabilité, des actes ou des omissions de toute banque, bien que nous prenions soin de choisir avec quelle banque ouvrir un compte client.
Aucun intérêt ne sera payé sur l'argent des clients que nous détenons, et si des intérêts sont accumulés sur ces fonds, ils ne seront pas considérés comme faisant partie des fonds des clients et ne seront pas crédités à votre compte.
Nous pouvons autoriser un tiers, tel que les EMI, PSP, bourses ou chambres de compensation, à détenir votre argent à des fins de transaction. Ces tiers peuvent également détenir vos fonds dans un compte omnibus. Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour garantir que votre argent est traité comme de l'argent client lorsqu'il est applicable, nous ne sommes pas responsables des actions ou omissions de ces tiers.
La société exercera des compétences, des soins et une diligence raisonnables dans la sélection, la nomination et la révision périodique des institutions financières auprès desquelles nous détiendrons l'argent des clients, conformément à nos obligations réglementaires.
Pour assurer la diversification, plusieurs institutions sont utilisées. Nous donnerons des instructions à ces institutions concernant le transfert et le mouvement de l'argent des clients. Si vous avez une position ouverte, nous pouvons compenser toutes pertes non réalisées contre l'argent des clients que nous détenons dans un compte. Cela signifie que nous pouvons transférer une partie ou la totalité de vos pertes non réalisées depuis le compte séparé vers votre compte CDJ. De même, tout profit non réalisé sur votre position ouverte peut être transféré de notre compte vers le compte omnibus.
Tout fonds que vous nous transférez pour votre compte sera déposé sur votre portefeuille CDJ à la date de valeur, après déduction de tous frais de transfert ou charges imposés par les institutions financières ou intermédiaires impliqués. À notre seule discrétion, et sans obligation, nous pouvons créditer des fonds sur votre portefeuille avant la date de valeur, alors qu'ils sont encore en cours de transfert. Nous ferons tout notre possible pour garantir que les transferts soient traités sans délai, dans la mesure de notre contrôle raisonnable.
Nous nous réservons le droit de demander des informations ou des documents supplémentaires à tout moment pour garantir que vos transactions avec nous, y compris les dépôts et retraits, sont légitimes et pour répondre à nos obligations réglementaires. Il est de votre responsabilité de fournir des informations exactes et complètes. Le non-respect de cette exigence peut entraîner des retards de traitement ou le rejet de vos demandes.
Si nous ne sommes pas satisfaits des éléments ci-dessus et que nous rejetons une transaction entrante, nous nous réservons le droit de retourner les fonds à l'expéditeur, nets de tous frais de transfert ou charges que nous pourrions encourir. Tout remboursement sera renvoyé à la même source que celle d'où les fonds ont été reçus. Nous ne dévierons de cette politique que lorsque nous serons satisfaits que cela ne sera pas contraire à nos politiques et à la législation applicable.
Notre politique est de garantir que tous les retraits, qu'ils soient partiels ou totaux, soient retournés à la source d'origine des fonds déposés. Si nous ne pouvons pas le faire pour quelque raison que ce soit, et sous réserve des restrictions réglementaires, nous retournerons les fonds demandés, en partie ou en totalité, après déduction de tous frais de transfert applicables, charges ou autres coûts encourus par la société.
Nous nous réservons le droit d'approuver ou de refuser toute demande de financement ou de retrait en fonction du mode de paiement que vous sélectionnez, et nous pouvons vous proposer une option alternative. Par exemple, si vous demandez un retrait en utilisant une méthode différente de celle utilisée pour le dépôt, la demande peut être refusée, et vous devrez retirer en utilisant une méthode que vous avez précédemment utilisée.
Nous nous réservons le droit de déduire ou de créditer des montants sur votre (vos) compte(s) conformément à la loi ou aux réglementations applicables. Nous ferons tout notre possible pour éviter les déductions sauf si nécessaire. Ce droit peut être exercé dans des situations telles que lorsque nous proposons des instruments pour lesquels nous sommes tenus de retenir une partie des profits à des fins fiscales.
Conformément à la Loi, et sur la base des informations fournies par vous, la Société vous catégorisera comme « Détail » ou « Professionnel », et conduira les affaires avec vous sur cette base. Chaque catégorie offre un degré de protection différent en conformité avec la Loi et les règles de conduite des affaires.
Nous vous classerons en tant que Client de détail aux fins des Services. Les clients de détail bénéficient du niveau de protection le plus élevé en vertu des Réglementations applicables. Un « Client de détail » est un client qui n'est ni un client professionnel ni une contrepartie éligible. La catégorisation en tant que « Client de détail » offre le plus haut niveau de protection, conformément à la Loi et aux règles de conduite des affaires. Le « Client de détail » peut être autorisé à renoncer à certaines des protections offertes par les règles de conduite des affaires et la Société peut donc être autorisée à traiter certains de ces clients comme des Professionnels, sous réserve du respect des critères pertinents et de la procédure, conformément à la Loi (« Client professionnel électif »). Une telle re-catégorisation ne prendra pas effet automatiquement, mais sera traitée par la Société conformément aux dispositions pertinentes énoncées dans la deuxième annexe de la Loi. Les conditions de cette re-catégorisation peuvent être fournies par la Société au Client sous la forme d'un document séparé, à tout moment, à la demande du Client.
Un « Client professionnel » est un client qui possède l'expérience, les connaissances et l'expertise pour prendre ses propres décisions d'investissement et évaluer correctement les risques encourus. Les clients considérés comme Professionnels conformément à la Partie I de la deuxième annexe de la Loi (« Client professionnel de plein droit ») ont le droit de demander à ne pas être traités comme des professionnels et de demander, à leur propre responsabilité, un niveau de protection plus élevé ; et la Société peut accepter de leur accorder un niveau de protection plus élevé après un accord écrit pertinent. Cependant, la Société n'est pas obligée de traiter le Client sur cette base.
Si vous êtes classé comme Client professionnel ou contrepartie éligible, vous ne serez pas éligible pour présenter une réclamation au Fonds de compensation des investisseurs si nous ne remplissons pas nos obligations liées à la fourniture de services d'investissement et de services auxiliaires.
Nous vous traiterons comme un Client de détail conformément aux Réglementations applicables, sauf si nous vous en informons autrement.
Les Services et produits que nous offrons ne conviennent pas à tout le monde. Nous avons donc identifié notre marché cible, et nous nous attendons généralement à ce que nos Services soient utilisés par des individus pour lesquels certains ou tous les éléments suivants s'appliquent : des individus ayant la capacité de supporter la perte de 100 % de tous les fonds investis.
Pour postuler à l'ouverture d'un compte, vous devrez remplir un formulaire de demande en ligne et nous fournir les informations que nous demandons, afin que nous puissions vous identifier, vérifier votre identité et effectuer des contrôles de fraude, des vérifications de sanctions, des contrôles de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ainsi que tout autre contrôle requis par les Réglementations applicables, y compris, sans s'y limiter, la loi sur la conformité fiscale des comptes étrangers (« FATCA »), tel qu'exigé par nos procédures internes. Cela signifie que nous vous demanderons de nous fournir des informations personnellement identifiables, les pays où vous êtes résident fiscal, la confirmation de savoir si vous êtes ou non citoyen américain, ou si votre lieu de naissance est aux États-Unis, ou toute autre information requise par les Réglementations applicables.
Vous êtes responsable de nous fournir des informations correctes et précises à tout moment, et nous pouvons nous fier aux informations que vous nous avez fournies, tant lors de la phase d'intégration dans le processus d'ouverture de compte qu'au cours de notre relation, sauf si nous avons des raisons de croire que les informations que vous nous avez fournies sont inexactes. Si l'une des informations que vous nous avez fournies change, vous devez nous en informer par écrit.
En fonction des informations que vous fournissez et conformément aux réglementations applicables, nous évaluerons si vous avez les connaissances et l'expérience nécessaires pour comprendre les risques liés au trading de produits dérivés et à effet de levier. L'acceptation de votre compte dépendra des résultats de cette évaluation. La société a le droit de refuser d'offrir ses services à toute personne pour laquelle ces services ne sont pas appropriés.
Lorsque vous utilisez nos Services de trading, vous pouvez négocier des produits complexes tels que des actions fractionnées, des produits structurés, le Forex, les indices, des actions avec marge. Avant de négocier ces produits complexes, nous devons effectuer une « Évaluation d'Adéquation » pour déterminer si le produit vous convient. Cela implique de recueillir des informations concernant vos connaissances et votre expérience dans le domaine de l'investissement en relation avec le type de service ou d'instrument financier offert ou demandé, votre capacité à supporter des pertes et votre tolérance au risque. Si vous choisissez de ne pas fournir ces informations ou si vous fournissez des informations insuffisantes à cet égard, la Société ne pourra pas déterminer si le service ou l'instrument financier vous convient. La Société est en droit, à sa seule discrétion, de demander des informations supplémentaires concernant votre profil et/ou de demander une mise à jour des données que vous nous avez fournies, chaque fois qu'elle le juge nécessaire. La Société part du principe que les informations concernant vos connaissances, votre expérience, votre capacité à supporter des pertes et votre tolérance au risque fournies à la Société sont exactes et complètes.
Si nous déterminons que le produit complexe ne vous convient pas, ou si vous ne fournissez pas les informations nécessaires pour l'Évaluation d'Adéquation, nous pourrons soit restreindre votre capacité à négocier ces instruments, soit émettre un avertissement concernant les risques liés à leur négociation.
Vous reconnaissez et acceptez que l'Évaluation d'Adéquation est effectuée en fonction des informations et des documents que vous fournissez. Nous nous fions à l'exactitude de ces informations et ne sommes pas responsables des dommages ou pertes résultant d'inexactitudes. De plus, vous acceptez de nous informer rapidement de tout changement dans les informations ou documents que vous avez fournis et de nous fournir des informations mises à jour, précises et complètes à chaque demande raisonnable pour chaque Évaluation d'Adéquation.
Le trading d'indices, de Forex et d'actions avec effet de levier implique des produits dérivés complexes et comporte un risque élevé de perte financière rapide. L'effet de levier implique d'emprunter des fonds, ce qui augmente le risque.
Vous pourrez :
En plus de ce qui précède, vous êtes responsable de vous assurer que vous pouvez accéder à notre Logiciel quand vous en avez besoin et pendant les périodes où le Logiciel est disponible. Votre responsabilité inclut de vous assurer que vous avez accès à une connexion Internet fiable ou à toute autre connexion nécessaire et de maintenir les dispositifs utilisés à cette fin.
Le Logiciel peut avoir été développé par un tiers indépendant de CDJ Social Stocks Ltd. Bien que CDJ fasse tout son possible pour s'assurer que le Logiciel fonctionne correctement pour la fourniture de nos services en vertu du présent Accord en effectuant des tests raisonnables, nous ne pouvons pas garantir que le Logiciel est entièrement exempt d'erreurs ou de défauts.
Nous ferons des efforts raisonnables pour maintenir le Logiciel et les systèmes associés à jour. La maintenance, y compris l'arrêt, le redémarrage ou le rafraîchissement des serveurs pour garantir le bon fonctionnement du Logiciel, pourra être effectuée par nous ou par des tiers concernés. Cette maintenance peut entraîner une inaccessibilité ou une inopérabilité temporaire du Logiciel. Nous nous efforcerons de planifier la maintenance en dehors des heures de trading. Cependant, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des pertes, y compris des pertes financières ou des opportunités manquées, résultant des activités de maintenance ou des actions ou omissions de CDJ et/ou des fournisseurs de logiciels tiers. Nous ferons tout notre possible pour garantir la disponibilité du Logiciel et des systèmes associés.
Pour déposer de l'argent sur votre compte CDJ, vous devrez lier votre compte à un compte courant, une carte de débit ou une carte de crédit. Les fonds seront transférés sur le compte CDJ du Client à partir d'un compte appartenant ou détenu au nom du Client (les « méthodes de paiement »). La société peut autoriser le Client à utiliser plus d'une méthode de paiement, mais n'y est pas obligée. Nous pouvons accepter différentes méthodes de paiement dans différents pays.
La méthode de paiement doit vous appartenir et être à votre nom. Nous n'acceptons pas d'argent de personnes autres que vous. Nous pouvons vous demander de nous fournir des documents pour vérifier les détails et la propriété de votre méthode de paiement. Si nous ne pouvons pas vérifier les détails de votre méthode de paiement, ou si nous ne pouvons pas vérifier que la méthode de paiement vous appartient, vous ne pourrez pas déposer d'argent sur votre compte CDJ et, par conséquent, vous ne pourrez pas utiliser nos Services.
Votre compte sera considéré comme inactif si vous n'avez pas effectué de transactions ou d'opérations de trading pendant 6 mois. Si votre compte CDJ est inactif pendant 18 mois ou plus, la Société se réserve le droit de fermer ce compte et de le rendre dormant, sous réserve de l'envoi d'une notification préalable aux dernières coordonnées de correspondance du Client. Le solde du compte dormant restera dû au Client, et nous conserverons les dossiers et retournerons ces fonds à la demande du Client à tout moment par la suite.
Si votre compte est inactif pendant une période de cinq (5) ans avec un solde positif (c'est-à-dire qu'il y a des fonds disponibles sur votre compte) et qu'aucune transaction n'a été effectuée pendant cette période en rapport avec le compte ou sur les instructions du titulaire du compte, et que nous ne pouvons pas vous contacter après avoir fait des efforts raisonnables pour le faire, nous aurons le droit de cesser de traiter ces fonds comme de l'argent du Client et de faire une déduction sur votre compte conformément au paragraphe 13.9. Si vous nous présentez ultérieurement une réclamation valide, nous pourrons vous rembourser toute somme qui vous est due.
Effectuer un dépôt sur le compte CDJ (appelé « dépôts »)
Vous pouvez déposer de l'argent sur votre compte CDJ en utilisant l'une des méthodes de paiement mentionnées dans la clause 14.1. Nous n'acceptons pas les paiements en espèces ou par chèque.
Dans le cas où votre méthode de paiement nous facture des frais, par exemple, des frais de transfert ou des frais de traitement de paiement ou de conversion de devises, nous pouvons vous facturer des « frais de transfert ». Nos frais de transfert sont indiqués sur notre site Web. Tous les frais externes liés à l'exécution des transferts entrants et sortants du Client sont à votre charge. Votre argent apparaîtra sur votre compte CDJ dès que nous serons satisfaits qu'il provient de vous et que tous les contrôles requis par les Réglementations applicables (y compris, mais sans s'y limiter, les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent) auront été effectués.
Le montant d'argent autorisé à être déposé sur un compte CDJ peut être soumis à des limitations qui seront communiquées au Client à l'avance dans le cas où de telles limitations seraient imposées.
Nous pouvons retourner tout montant provenant d'une méthode de paiement qui n'est pas au nom du Client. Dans le cas où des frais sont facturés à CDJ en rapport avec ce transfert, un montant équivalent sera déduit de la somme qui sera retournée.
Retirer de l'argent du compte CDJ Social Stocks Ltd (appelé « retraits »)
Sous réserve des dispositions des présentes Conditions, vous pouvez retirer de l'argent de votre compte CDJ en effectuant une demande via la Plateforme en ligne.
Vous pouvez retirer de l'argent de votre compte CDJ Ltd en le transférant vers la méthode de paiement d'origine, à condition qu'il n'y ait pas de restrictions légales ou réglementaires empêchant un tel transfert. Nous pouvons, sans y être obligés, vous autoriser à retirer de l'argent en le transférant vers une méthode de paiement autre que celle d'origine, à condition que nous vérifiions que cette méthode de paiement est à votre nom, vous appartient et est une méthode de paiement approuvée conformément aux Réglementations applicables et aux réglementations (sous réserve de toute loi applicable et des restrictions réglementaires, y compris les restrictions liées à la lutte contre le blanchiment d'argent).
Nous pouvons refuser votre demande de retrait si ce retrait laisse votre compte CDJ avec des fonds insuffisants pour régler toute transaction en cours et/ou frais ou charges.
Le montant d'argent autorisé à être retiré de votre compte CDJ peut être soumis à une limite maximale, destinée à protéger vos fonds contre la fraude, et cette limite vous sera communiquée sur le site Web.
Nous pouvons vous facturer des frais de retrait chaque fois que vous effectuez un retrait. Si la Société impose de tels frais de retrait, ils seront publiés sur le site Web.
Nous traiterons une demande de retrait valide et complète avant la fin du jour ouvrable suivant. Notre traitement peut être retardé ou refusé si requis par les Réglementations applicables, y compris si nous avons une préoccupation liée à la lutte contre le blanchiment d'argent (AML). Nous pourrons, ou non, vous communiquer les raisons de ce retard ou de ce refus. Veuillez noter qu'une fois votre demande de retrait traitée, il pourrait s'écouler quelques jours avant que votre processeur de paiement mette à jour le solde de votre compte, en fonction des politiques et procédures de votre processeur de paiement.
Si vous retirez de l'argent de votre compte CDJ après 11h00 heure d'Europe de l'Est, ou un jour non ouvrable, nous pourrions ne pas traiter votre demande de retrait avant le jour ouvrable suivant. Lorsque nous parlons de jour ouvrable, nous entendons du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés ou des jours de fermeture bancaire.
Toute somme versée sur votre compte CDJ doit être effectuée en EUR ou dans une autre devise approuvée par la société.
Vous êtes responsable du risque de change résultant de toute conversion de devises vers ou depuis l'EUR dans ou hors de votre compte CDJ.
Vous devez passer des Ordres via la plateforme de trading/en ligne, après vous être identifié avec votre nom d'utilisateur et/ou votre mot de passe, selon la plateforme.
Vous êtes responsable des Ordres soumis et de l'exactitude des informations. Nous ne serons pas responsables des pertes subies par vous en raison d'un Ordre mal placé ou d'une interruption de la connexion.
Dans le cas où vous êtes éligible et obligé d'obtenir un Identifiant d'entité juridique (« Code LEI »), vous devez communiquer à la société ce Code LEI. Le client reconnaît que la société ne sera pas en mesure d'exécuter ou de transmettre pour exécution un ordre au nom d'un client éligible au Code LEI mais n'en disposant pas.
Vous reconnaissez que le prix indicatif d'achat ou de vente d'un Instrument financier affiché sur la Plateforme en ligne sera arrondi à deux décimales. De plus, vous reconnaissez qu'au moment de l'achat ou de la vente d'un Instrument financier, le montant de la transaction sera également arrondi à deux décimales.
Des efforts raisonnables seront faits pour transmettre votre ordre rapidement après sa réception, conformément à vos meilleurs intérêts et à la Politique de Meilleure Exécution de la société. Cependant, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de retarder la transmission ou l'exécution de l'ordre s'il est déterminé que cela peut être dans votre meilleur intérêt ou raisonnablement justifié.
Après avoir passé un ordre, nous pouvons envoyer une confirmation de réception ; cependant, cela ne constitue pas une approbation. Vous comprenez que nous exécuterons les instructions d'un Ordre dûment soumis sans aucune obligation de demander une confirmation supplémentaire de votre part. Nous déclinons toute responsabilité quant au traitement ou à l'exécution d'un Ordre dûment soumis que vous prétendez plus tard avoir été fait par erreur ou passé accidentellement.
Pour qu'un ordre soit effectif, il doit être approuvé par nous. Vous acceptez que nous nous réservions le droit de rejeter ou d'interpréter un Ordre à notre seule discrétion, conformément aux Réglementations applicables et aux pratiques standards du marché.
Les Ordres peuvent être passés chez nous pendant nos heures de travail et seront transmis pour exécution pendant les heures de marché du marché financier concerné. Vous reconnaissez que les heures de marché pour différents Instruments financiers peuvent varier, et il est de votre responsabilité de connaître les heures de marché spécifiques, disponibles sur notre site Web.
Nous ne pouvons pas garantir que le prix d'exécution correspondra au prix de l'ordre demandé. En raison de la volatilité du marché, des fluctuations de prix peuvent se produire entre la réception et l'exécution de l'ordre. L'ordre sera exécuté au premier ou au prochain meilleur prix disponible, conformément à notre Politique de Meilleure Exécution. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant des écarts entre le prix de l'ordre et le prix d'exécution.
Si un ordre est passé en dehors des heures de marché ou pendant la suspension du marché, il sera transmis et exécuté dès la réouverture du marché concerné, au premier ou au prochain meilleur prix disponible, conformément à la Politique de Meilleure Exécution disponible sur notre site Web. Vous reconnaissez et comprenez les risques associés au placement d'ordres en dehors des heures de marché ordinaires, qui peuvent notamment inclure des niveaux de liquidité plus faibles, une volatilité accrue et des variations de prix dues aux annonces de nouvelles. Le Client peut annuler ces ordres à tout moment avant la réouverture du marché.
Vous êtes seul responsable des actions de vos personnes autorisées désignées pour la transmission des ordres et ne pourrez pas soulever de réclamation contre nous pour toute erreur dans la transmission de l'ordre en relation avec la personne transmettant l'ordre. Nous ne serons pas tenus responsables des erreurs dans la transmission de l'ordre par une personne autorisée. Vous serez lié envers nous pour chaque ordre transmis en votre nom par une personne autorisée, et votre seule réclamation sera exclusivement limitée à des réclamations contre la personne transmettant les ordres. Tout ordre transmis par une personne autorisée en votre nom sera contraignant. Vous êtes responsable de nous informer par écrit si l'autorisation de cette personne a été révoquée. Chaque transaction qui aura été effectuée avant la réception de notre accusé de notification concernant la révocation de ladite autorisation par vous sera considérée comme valide, ainsi que son règlement ultérieur, et vous ne pourrez pas réclamer d'indemnisation de quelque nature que ce soit contre nous en raison de l'exécution du dit ordre.
Vous reconnaissez et acceptez de supporter tous les risques associés à la réception et à la transmission des ordres, y compris et sans s'y limiter les erreurs, les mauvaises interprétations des ordres envoyés, les retards ou autres problèmes dus à des pannes techniques ou mécaniques, ainsi que le risque que les ordres soient passés par une personne non autorisée par vous. Vous acceptez que, sauf en cas de fraude ou de tromperie intentionnelle de notre part, nous n'assumerons aucune responsabilité en ce qui concerne la réception, la transmission ou l'exécution d'un ordre, en ce qui concerne le contenu de l'ordre, l'identité de la personne passant l'ordre ou si cette personne est dûment autorisée par le Client à disposer des fonds ou des instruments financiers en votre nom, ni pour tout retard dans la réception, la transmission ou l'exécution de l'ordre.
Nous pouvons utiliser des prestataires de services tiers pour l'exécution des ordres. Nous effectuerons les examens nécessaires pour nous assurer que le tiers respecte sa Politique de Meilleure Exécution. Cependant, nous ne serons pas responsables des actes, omissions, négligences ou manquements intentionnels de ces prestataires. Vous assumez le risque de faillite ou d'insolvabilité de tiers.
Les statuts d'exécution des ordres seront disponibles sur la Plateforme en ligne, où vous pourrez également générer des relevés pour toute période d'Ordres exécutés.
Nous pouvons agréger vos ordres avec d'autres ordres, à condition que cela ne vous désavantage pas globalement. Cependant, vous reconnaissez que l'agrégation peut entraîner un résultat moins favorable pour un ordre spécifique. Nous pouvons convenir avec des prestataires de services tiers d'exécuter des ordres, et vous acceptez par la présente d'être lié par les termes et conditions de cet accord et acceptez en outre que nous ne soyons pas responsables des actes ou omissions de ces prestataires de services tiers, pour toute négligence ou faute intentionnelle de notre part dans la sélection et la nomination de ces prestataires de services tiers. Sans limitation, vous acceptez par la présente de supporter le risque de faillite ou d'insolvabilité de tout prestataire de services tiers.
Dans le cas où un prestataire de services tiers est utilisé pour l'exécution, nous procéderons aux examens nécessaires pour nous assurer que ce prestataire de services tiers a agi conformément à notre Politique de Meilleure Exécution et vous livrera une confirmation d'exécution d'ordre.
En signant l'Accord, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté la Politique de Meilleure Exécution de la Société. Vous donnez également votre consentement à ce que votre ordre soit exécuté en dehors d'un Marché Réglementé, d'une Plateforme de Négociation Multilatérale (MTF) ou d'une Plateforme de Négociation Organisée (OTF) lorsque cette action est requise.
Nous vous offrons la possibilité de demander une transaction pour plusieurs Instruments financiers dans un seul ordre. Ces ordres sont appelés « Playlists » sur la Plateforme en ligne. Cette fonctionnalité vous permet de spécifier :
Vous n'avez aucune limite quant au nombre de Playlists que vous pouvez créer. Chaque Playlist, contenant la sélection de chaque point (1)-(3) dans cette clause ci-dessus, sera marquée d'un nom différent sur votre compte CDJ. Une Playlist est considérée comme un ordre unique. Les frais applicables à une seule Playlist sont les mêmes que ceux applicables à tout ordre unique. Toute référence à un « Ordre » dans les dispositions des présentes Conditions Générales et de cet Accord en général, s'applique également à une Playlist.
Lorsque vous utilisez nos Services, vous devez respecter les règles suivantes :
Si vous réalisez des bénéfices en violation de ces règles, nous nous réservons le droit de ne pas vous verser ces bénéfices ou, s'ils ont déjà été versés, de les déduire de votre compte.
Toute violation de ces règles sera enregistrée, et nous pourrons prendre des mesures, y compris l'annulation de vos ordres, le gel ou la fermeture de votre compte, la suspension de nos Services ou la résiliation de notre Accord avec vous. Nous pourrons le faire sans préavis, sauf si requis par les Réglementations Applicables.
Les détails de toutes les commissions, frais, coûts et charges que vous êtes censé encourir en relation avec la fourniture des Services se trouvent sur le site Web sous la rubrique « Conditions et frais ».
Vous acceptez par la présente de payer toutes les commissions, frais, coûts et charges tels que communiqués sur le site Web.
Nous pouvons mettre à jour nos commissions, frais et coûts de temps à autre. Il est de votre responsabilité de vous tenir informé de toute modification et d'être conscient des commissions, frais et coûts qui s'appliquent à vos transactions et aux Services que vous utilisez.
Nous vous facturerons des frais pour chaque Ordre transmis pour exécution en votre nom. Les frais seront facturés conformément à la grille tarifaire, accessible via le site Web de la Société et la Plateforme en ligne. Les estimations de frais fournies ne sont pas contraignantes, car les frais réels peuvent varier en fonction de facteurs tels que les conditions du marché entre le moment où vous passez un Ordre et le moment où nous l'exécutons ou le transmettons pour exécution.
Nous pouvons appliquer des frais à votre compte client CDJ pour les dépôts ou les retraits dans les circonstances suivantes :
Des frais supplémentaires peuvent également s'appliquer pour des services spécifiques. Vous devez lire les « Conditions et frais » qui s'appliquent au service dans la section pertinente du site Web.
Vous reconnaissez que toutes les sommes qui nous sont dues seront déduites du solde de votre compte CDJ sans consentement supplémentaire de votre part, et vous autorisez par la présente la Société à procéder à de telles actions.
Nous nous réservons également le droit de répercuter les frais de garde ou les frais de tiers qui, le cas échéant, vous seront notifiés à l'avance. Vous reconnaissez que des frais supplémentaires peuvent être exigés lors de la négociation d'instruments financiers étrangers.
Lors de l'ouverture d'un compte CDJ, vous aurez accès aux fonctionnalités sociales de la Plateforme en ligne appelées « Communauté », qui vous permettent d'interagir et de partager du contenu avec d'autres utilisateurs. Ces fonctionnalités incluent, entre autres, la possibilité de :
Chaque fois que vous interagissez de quelque manière que ce soit avec un autre client via la Plateforme en ligne (par exemple, en publiant du contenu) ou utilisez les fonctionnalités sociales de la Plateforme en général, vous devez respecter les « Directives communautaires » qui font partie de l'Accord entre vous et CDJ Social Stocks Ltd et sont disponibles sur le site Web.
Nous avons le droit de revoir et de surveiller votre activité et vos publications. Si vous enfreignez les règles énoncées ici et/ou les Directives communautaires, nous enregistrerons cette infraction et nous nous réservons le droit de :
En plus des Directives communautaires :
Vous reconnaissez par la présente que nous ne révisons pas nécessairement tout le contenu partagé par d'autres clients sur la Plateforme en ligne et nous ne pouvons pas être tenus responsables de l'utilisation ou des effets de ce contenu. Le contenu partagé sur la Plateforme en ligne par les clients ne constitue en aucun cas des conseils, recommandations ou endossements de notre part ou en notre nom. Vous êtes responsable de prendre toutes les mesures et précautions nécessaires pour vous protéger, ainsi que vos appareils, des virus et de tout autre contenu potentiellement nuisible.
Lorsque vous partagez, publiez ou téléchargez du contenu via les fonctionnalités sociales de la Plateforme en ligne, vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour héberger, utiliser, copier, dupliquer, modifier, stocker, présenter, afficher, distribuer, traduire et/ou publier tout ou partie de votre contenu, et nous serons libres d'utiliser ce contenu, dans tous les médias ou méthodes de distribution disponibles, sans restriction et sans attribution, redevances ou autre compensation pour vous, y compris sans limitation sur le site Web, dans des publicités, dans les médias imprimés et dans les journaux. Cette licence expire lorsque vous supprimez le contenu de votre compte CDJ. Le contenu partagé, publié ou téléchargé peut être supprimé individuellement, ou en une seule fois lorsque vous terminez et supprimez votre compte CDJ.
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CDJ Social Stocks Ltd et ses employés, agents, délégués ou associés ne peuvent être tenus responsables de toute perte, dommage ou dépense encourus par le client ou toute personne autorisée en relation avec, ou directement ou indirectement, résultant de, sans s'y limiter :
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Les Services, notre plateforme, et les informations que nous fournissons dans la Communauté CDJ et sur notre plateforme, sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune représentation ou garantie d'aucune sorte, y compris qu'ils seront sans interruption, sans erreur, ou qu'ils répondront à vos exigences individuelles, ou qu'ils seront compatibles avec votre matériel ou vos logiciels, sauf indication contraire dans cet Accord.
Vous pouvez résilier l'Accord à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans pénalité, en nous fournissant un préavis immédiat par e-mail en utilisant votre adresse e-mail enregistrée, ou via notre centre de support via l'application, à condition qu'il n'y ait aucune position ouverte sur votre compte, ni aucune obligation en cours envers nous.
Nous pouvons résilier l'Accord à tout moment et pour quelque raison que ce soit, en vous fournissant un préavis d'au moins 7 jours, sauf en cas de survenance de l'une des dispositions énoncées dans la clause ci-dessous. Lorsque nous décidons de résilier l'Accord, nous préciserons la date de résiliation et clôturerons toute position ouverte sur votre compte.
Nous mettrons fin à l'Accord avec effet immédiat, nonobstant toute autre action, en cas de :
La résiliation de l'Accord n'implique pas que l'une de vos ou de nos responsabilités cesse d'exister. En cas de résiliation :
Si, à la résiliation de l'Accord, nous devons vous transférer un montant disponible dans votre(vos) compte(s), ce transfert sera net de tout montant en souffrance, sauf si la loi nous interdit de le faire.
Vous nous autorisez à détenir, en votre nom, les titres achetés via notre plateforme jusqu'à ce que vous nous donniez d'autres instructions pour les vendre. Cet arrangement, appelé « conservation », nous désigne comme votre « dépositaire ».
Nous détiendrons les titres en votre nom conformément aux Réglementations Applicables ou nous pourrons organiser des services de conservation fournis par une entreprise tierce, appelée « sous-dépositaire ». Nous ne sommes pas responsables des actions, omissions, insolvabilité ou dissolution du sous-dépositaire, sauf si vos pertes résultent de notre fraude, mauvaise conduite délibérée ou négligence grave.
Lors de la conservation de titres en votre nom, nous mettons en œuvre des mesures pour assurer leur protection et sauvegarder vos droits de propriété, notamment :
Nous maintiendrons des registres détaillés de tous vos titres détenus par le dépositaire ou le sous-dépositaire, en veillant à ce qu'ils soient clairement identifiés comme étant détenus en votre nom, pour votre bénéfice, et non comme propriété du dépositaire ou du sous-dépositaire.
Nous appliquerons compétence, soin et diligence dans la sélection, la nomination et le suivi périodique de tout sous-dépositaire, ainsi que dans la supervision des arrangements pour la conservation et la protection de vos titres.
Lorsque vos titres sont déposés chez un sous-dépositaire pour conservation, il peut exister des circonstances, comme l'exigent les lois du pays où les titres sont détenus, dans lesquelles le sous-dépositaire peut avoir un droit de sûreté, un privilège ou un droit de compensation sur vos titres, lui permettant de disposer des titres pour recouvrer des dettes non liées à vous ou aux services qui vous sont fournis.
Comme indiqué ci-dessus, vos titres seront regroupés avec ceux d'autres clients (ce que nous appelons un « Compte Omnibus ») auprès d'un dépositaire tiers au nom de CDJ Social Stocks Ltd pour le compte de nos clients. Dans ce cas, il peut ne pas être possible de séparer vos titres de ceux d'autres clients.
En cas d'insolvabilité ou de procédure similaire impliquant une tierce partie, nous ne pourrons détenir qu'une créance non garantie contre cette partie en votre nom. En conséquence, vous pourriez être exposé au risque que les fonds reçus de la part de la tierce partie ne couvrent pas entièrement votre créance sur le compte concerné. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les pertes qui en résultent.
En outre, si nous ou notre tiers dépositaire devenons insolvables, vos titres peuvent ne pas être immédiatement identifiables par des certificats distincts, des documents physiques ou des entrées électroniques équivalentes dans le registre. Au lieu de cela, votre créance portera sur le Compte Omnibus, ce qui pourrait retarder l'identification de vos titres par rapport à ceux des autres clients. Ce délai supplémentaire peut augmenter le risque de perte financière. En cas de déficit non concilié dû à un défaut du dépositaire, vous pourriez partager proportionnellement ce déficit.
Si vous ne nous avez pas donné d'instructions concernant les titres de votre compte CDJ (par exemple, pour vendre les titres) et que nous ne parvenons pas à vous contacter malgré nos efforts raisonnables pour le faire, nous cesserons de traiter vos titres comme des actifs clients après une période prescrite, conformément aux Réglementations Applicables. Nous tenterons de vous contacter avant de prendre cette mesure.
Chacun des événements suivants constituera un « Événement de Défaut » :
Si un Événement de Défaut se produit, sauf disposition contraire prescrite par les Réglementations Applicables, nous pouvons, à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis, prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :
Ni vous, ni la Société ne seront tenus responsables des conséquences de tout retard, échec ou incapacité à remplir les obligations énoncées dans les présentes si ce retard, échec ou incapacité résulte d'événements échappant à son contrôle raisonnable (un « Événement de Force Majeure »).
Un Événement de Force Majeure comprend, sans s'y limiter, chacun des éléments suivants :
Si un Événement de Force Majeure survient, la disponibilité et la rapidité de nos services, y compris notre plateforme, site web, notre exécution de vos ordres, la disponibilité des différentes fonctionnalités que nous pouvons offrir dans le cadre de nos Services, ainsi que toute obligation en vertu de cet Accord, peuvent être retardées, indisponibles ou non exécutées. Nous ne serons pas responsables des pertes que vous pourriez subir en conséquence.
Si nous déterminons, à notre avis raisonnable, qu'un Événement de Force Majeure s'est produit ou est en cours, nous prendrons en temps voulu des mesures raisonnables pour vous en informer, mais nous pourrons, sans préavis et à tout moment, prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :
Nous ferons des efforts raisonnables sur le plan commercial pour reprendre la prestation normale de nos Services après un Événement de Force Majeure.
Vous reconnaissez, déclarez et garantissez que :
Si vous enfreignez toute garantie ou déclaration faite en vertu de cet Accord, nous pouvons clôturer tout ordre ou toute transaction que vous avez effectuée et/ou fermer ou geler votre compte CDJ. Vous devrez également nous indemniser pleinement en raison de toute violation de votre part des Réglementations Applicables.
En cas de décès ou d'incapacité, vos héritiers légaux ou représentants devront soumettre des documents légaux authentifiés émanant des autorités compétentes des juridictions concernées pour demander le retrait de tout solde restant sur votre compte CDJ. Les retraits ne seront autorisés qu'après que nous aurons examiné et vérifié ces documents et que nous serons satisfaits que la partie requérante a l'autorité appropriée pour agir en votre nom.
Sous réserve des dispositions des Réglementations Applicables ainsi que de toute condition imposée par Cysec sur une telle action, nous pouvons céder, transférer et/ou novater ces Termes et Conditions, ainsi que l'un de nos droits et/ou obligations, à une autre société réglementée de manière appropriée. Si nous le faisons, nous vous en informerons avec un préavis de 10 jours. Nous ferons des efforts raisonnables pour garantir que vos droits en vertu de la nouvelle cession ou novation resteront comparables à ceux décrits dans les présentes Termes et Conditions et Annexes. En continuant à utiliser les Services, vous serez réputé avoir accepté la cession et la novation ; cependant, vous pouvez choisir d'annuler votre compte CDJ avec nous à tout moment.
Vous ne pouvez pas céder, transférer ou novater ces Termes et Conditions ou l'un de vos droits et/ou obligations à une autre partie, que ce soit par la loi ou autrement, et que ce soit de manière permanente ou temporaire, sans obtenir notre consentement écrit préalable, et toute cession, transfert ou novation en violation de ce terme sera nul.
Nous pouvons périodiquement mettre à jour ces Termes et Conditions. Par exemple, nous pourrions devoir introduire de nouveaux termes ou modifier des termes existants pour refléter des changements dans :
Si nous introduisons un nouveau terme ou modifions un terme existant, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer de manière appropriée, y compris via notre site web. Si vous continuez à utiliser les Services après la publication des modifications, vous serez réputé les avoir acceptées et convenu de ces modifications. En continuant à utiliser nos Services, vous reconnaissez et acceptez les modifications, bien que vous puissiez annuler votre compte CDJ à tout moment.
Dans certains cas, nous ne pourrons peut-être pas vous informer d'une modification de ces Termes et Conditions, en particulier si la modification ne vous affecte pas négativement.
La version la plus à jour de ces Termes et Conditions est disponible sur notre site web.
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos Services, temporairement ou de manière permanente, avec ou sans préavis. Nous nous réservons le droit, à tout moment et pour toute raison, d'interrompre, de redessiner, de modifier ou d'améliorer le logiciel, la plateforme CDJ et/ou les Services, y compris, mais sans s'y limiter, la structure, les spécifications, l'apparence, la navigation, les fonctionnalités et autres éléments. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers (agissant en votre nom) pour toute modification, suspension ou interruption de tout ou partie de nos Services.
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Si une partie de cet Accord est jugée par un tribunal compétent comme étant inexécutable ou illégale, ou contraire à une règle, un règlement ou une loi de tout marché ou régulateur, cette partie sera réputée avoir été exclue de cet Accord depuis le début, et cet Accord sera interprété et appliqué comme si la disposition n'avait jamais été incluse. La légalité ou l'applicabilité des autres dispositions de l'Accord, ou la légalité, la validité ou l'applicabilité de cette disposition conformément à la loi et/ou à la réglementation de toute autre juridiction, ne sera pas affectée.
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