Conditions Générales

1. À PROPOS

Ce sont les conditions générales régissant les relations entre CDJ Social Stocks Ltd (ci-après dénommée "Goliaths" ou la "Société") et ses clients dans la fourniture de services d'investissement et de services auxiliaires dans des instruments financiers (ci-après les "Conditions").

Ces Conditions, telles que modifiées de temps à autre, ainsi que l'Accord de services d'investissement ("ISA") et les Documents auxiliaires constituent l'Accord entre le client et Goliaths.

Le client confirme avoir lu, accepté et expressément accepté ces Conditions, et les services de la Société sont fournis au client après l'acceptation des Conditions.

L'acceptation du client aux termes du présent document est conclue électroniquement. Le client accepte les termes énoncés ici en cochant la case correspondante fournie dans l'interface utilisateur de la plateforme en ligne lors de l'étape d'intégration.

Goliaths se réserve le droit de modifier ou de compléter ces Conditions à tout moment. Il incombe au client de consulter périodiquement la version en vigueur de ces Conditions, toujours disponible sur le site Web de la Société.

CDJ Social Stocks Ltd est une société privée à responsabilité limitée constituée en République de Chypre sous le numéro d'immatriculation ΗΕ 427157, ayant son siège social à Kyrenias 132, 2113, Nicosie, Chypre. Goliaths est autorisée et réglementée par la Cyprus Securities and Exchange Commission (CySEC) sous le numéro de licence 428/23 en tant que société d'investissement chypriote fournissant des services/activités d'investissement et des services auxiliaires.

Les coordonnées de Goliaths sont les suivantes :

Téléphone :
Adresse postale : Stasikratous 32A, Charalambous Tower, 2ème étage, bureau 201, 1065, Nicosie, Chypre
E-mail : support@goliaths.io
Site Web : https://www.goliaths.io

Les coordonnées de la CySEC sont les suivantes :

Téléphone : +357 22 506 600
Fax : +357 22 506 700
Adresse postale : 19 Diagorou Str., CY-1097, Nicosie, Chypre ou P.O BOX 24996, 1306, Nicosie, Chypre
E-mail : info@cysec.gov.cy
Site Web : https://www.cysec.gov.cy/en-GB/home/

Si le client n'est pas sûr de la signification ou de l'effet de l'une de ces Conditions ou de toute partie de l'Accord, le client doit contacter Goliaths et/ou solliciter et obtenir un avis professionnel indépendant.

1. Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions :

2. Les règles d'interprétation suivantes s'appliquent aux présentes conditions :

a) Les titres des clauses, des annexes et des paragraphes n'affectent pas l'interprétation des présentes conditions et ne servent qu'à faciliter les références.
b) Toute référence dans les présentes conditions à un acte et/ou à un règlement et/ou à une loi s'entend de cet acte, de ce règlement ou de cette loi tels qu'ils sont amendés, modifiés, complétés, consolidés ou réadoptés de temps à autre.
c) Sauf si le contexte exige qu'il en soit autrement, les mots au singulier comprennent le pluriel et, au pluriel, comprennent le singulier ; et une référence à un genre comprend une référence aux autres genres.

1. Les services et activités d'investissement ainsi que les services auxiliaires que Goliaths est autorisé à fournir sont les suivants:

Services et activités d'investissement:
a) Réception et transmission d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers;

Services auxiliaires:
a) Conservation et administration d'instruments financiers, y compris les services de garde et les services connexes;

Les Instruments Financiers pour lesquels les Services peuvent être fournis sont les suivants:
a) Valeurs mobilières;
b) Parts d'organismes de placement collectif ;
c) Options, contrats à terme, swaps, accords de taux futurs et tout autre contrat dérivé relatif à des titres, des devises, des taux d'intérêt ou des rendements, des quotas d'émission ou d'autres instruments dérivés, des indices financiers ou des mesures financières qui peuvent être réglés physiquement ou en espèces.

1. Les services aux Clients seront fournis par Goliaths conformément au présent Accord sous réserve de la réussite par Goliaths de la procédure "Know Your Client" ("KYC") en relation avec le Client.

2. Goliaths peut être dans l'incapacité, en vertu de la réglementation applicable, d'accepter une personne en tant que son Client tant que toute la Documentation KYC requise demandée via la Plateforme en ligne n'a pas été reçue par Goliaths, correctement et entièrement remplie par cette personne et que tous les contrôles internes de la société, y compris, sans s'y limiter, les contrôles anti-blanchiment d'argent, les tests d'adéquation ou de pertinence, selon le cas, n'ont pas été satisfaits. Un client pour lequel la documentation KYC a été reçue est considéré comme un client "non vérifié" jusqu'à ce que tous les contrôles internes de la société aient été effectués. Les Clients non vérifiés sont autorisés à naviguer dans les fonctionnalités de la Plateforme en ligne mais ne sont pas autorisés à accéder aux Services.

3. Goliaths peut demander des documents supplémentaires ou imposer des exigences supplémentaires en matière de diligence raisonnable pour accepter des Clients résidant dans certains pays, ou présentant un profil de risque plus élevé. Ceci s'applique à la fois au stade de l'intégration et pendant le fonctionnement du Compte Goliaths du Client. La non-coopération du Client au cours de cette dernière étape donne à Goliaths le droit de geler, de suspendre et/ou de clôturer le Compte Goliaths du Client conformément aux dispositions de la Section 7 " Résiliation " de l'ISA.

4. Si le Client a l'intention de nommer un tiers en tant que Personne autorisée, les détails de cette (ces) Personne(s) autorisée(s) doivent être communiqués à Goliaths et cette (ces) Personne(s) autorisée(s) sera (seront) soumise(s) à des contrôles internes de la société, y compris, sans s'y limiter, des contrôles anti-blanchiment d'argent.

5. Le Client est entièrement responsable de l'exhaustivité et de l'adéquation des informations et des documents fournis.

1. Goliaths se réserve le droit de refuser ou de décliner la fourniture des Services à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sans être tenu de fournir au Client une quelconque explication ou justification.

2. Le Client reconnaît que les lois concernant les services financiers varient à travers le monde, et qu'il est de son obligation de s'assurer qu'il respecte pleinement toute loi, réglementation ou directive, pertinente dans son pays de résidence, en ce qui concerne les Services.

3. Goliaths n'opère pas dans une juridiction dans laquelle la fourniture des Services n'est pas autorisée, et/ou à toute personne à laquelle il est illégal de faire une offre et/ou une sollicitation.

4. Goliaths ne fournira aucun service et ne sera pas tenu de payer des sommes ou de fournir des avantages dans la mesure où la fourniture de ces services, le paiement de ces sommes ou la fourniture de ces avantages violeraient ou exposeraient Goliaths à une exécution ou à d'autres mesures défavorables en vertu des sanctions, interdictions ou restrictions prévues par les résolutions des Nations unies ou les sanctions commerciales ou économiques, les lois ou les règlements de l'Union européenne, des États-Unis d'Amérique et d'autres pays.

1. Goliaths est tenu de prendre des mesures suffisantes pour obtenir le meilleur résultat possible et d'agir dans le meilleur intérêt des Clients lorsqu'il fournit les Services. La Politique de Meilleure Exécution définit les procédures que Goliaths suit ainsi que les facteurs de marché pertinents qu'elle prend en compte dans le cadre de son obligation de meilleure exécution.

2. Lorsque Goliaths estime raisonnablement qu'il en va de l'intérêt de tous ses clients, elle peut combiner l'ordre d'un client avec les ordres de Goliaths ou ceux d'autres clients, ou Goliaths peut scinder les ordres du client. Les meilleurs intérêts ne sont pas uniquement déterminés par le prix et le coût, de sorte que Goliaths considère également d'autres facteurs, tels que la rapidité de l'exécution, la probabilité de l'exécution, la taille et la nature de l'ordre, comme étant importants.

3. La Politique de meilleure exécution, qui peut être modifiée de temps à autre, fait partie du Contrat et est disponible sur le Site Internet. Goliaths contrôle régulièrement l'efficacité de cette politique afin de s'assurer qu'elle permet toujours d'obtenir les meilleurs résultats pour le Client.

4. Le Client déclare par la présente qu'il a lu et compris toutes les informations incluses dans la Politique de Meilleure Exécution.

1. Goliaths est tenue de prendre des mesures suffisantes pour identifier, contrôler et gérer tous les conflits d'intérêts réels et potentiels qui peuvent survenir entre la société et ses clients. La politique en matière de conflits d'intérêts définit les procédures à suivre et les mesures à adopter pour gérer les conflits, ainsi que les circonstances qui constituent ou peuvent donner lieu à un conflit d'intérêts entraînant un risque important de préjudice pour les intérêts d'un ou de plusieurs clients.
‍
2. En particulier, Goliaths doit identifier l'existence d'éventuels conflits d'intérêts et examiner si Goliaths ou l'un de ses employés, directement ou indirectement, se trouve dans l'une des situations suivantes :
a) Goliaths ou cette personne est susceptible de réaliser un gain financier ou d'éviter une perte financière aux dépens du client ;
b) Goliaths ou cette personne a un intérêt dans le résultat du service fourni au client ou d'une transaction effectuée pour le compte du client qui est distinct de l'intérêt du client dans ce résultat ;
c) Goliaths ou cette personne a une incitation financière ou autre à favoriser l'intérêt d'un autre client ou groupe de clients au détriment de l'intérêt du client ;
d) Goliaths ou cette personne exerce la même activité que le client ;
e) Goliaths ou cette personne reçoit ou recevra d'une personne autre que le client une incitation liée à un service fourni au client sous forme d'argent, de biens ou de services autres que la commission ou les frais standard pour ce service, ou tout avantage non monétaire.

3. La Politique de conflits d'intérêts, qui peut être modifiée de temps à autre, fait partie de l'Accord et est disponible sur le site Web. Goliaths surveille régulièrement l'efficacité de cette politique afin de prendre toutes les mesures raisonnables pour identifier les situations de conflit d'intérêts entre Goliaths et ses clients, ou entre les clients eux-mêmes.
‍
4. Le client déclare par la présente qu'il a lu et compris toutes les informations incluses dans la Politique de conflits d'intérêts.

1. Le Client comprend que chaque type d'instrument financier a ses propres caractéristiques et comporte des risques différents selon la nature de chaque investissement et que le prix ou la valeur d'un investissement sera affecté par les fluctuations des marchés financiers qui échappent au contrôle de Goliaths.

2. Le Client ne doit pas effectuer de transaction sur des instruments financiers s'il n'est pas pleinement conscient de leur nature, des risques qu'ils comportent et de l'ampleur de son exposition à ces risques.

3. Le client doit également être conscient que :
a) La valeur de tout investissement dans des instruments financiers peut fluctuer à la hausse ou à la baisse et l'investissement peut même devenir sans valeur.
b) Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs.
c) La négociation d'instruments financiers peut être soumise à une taxe et/ou à tout autre droit.
d) La passation d'ordres conditionnels, tels que les ordres "stop-loss", ne limitera pas nécessairement les pertes aux montants prévus, car il peut être impossible d'exécuter ces ordres dans certaines conditions de marché.
e) Les variations des taux de change peuvent avoir une incidence négative sur la valeur, le prix et/ou la performance des instruments financiers négociés dans une devise autre que la devise de base du client.

4. De plus amples informations sur les risques associés à l'utilisation de chacun des services sont présentées dans l'avertissement sur les risques sur le site Web.

5. Le Client déclare par la présente qu'il a lu et compris toutes les informations incluses dans l'Avertissement sur les risques.

1. Goliaths traite toute plainte avec le plus grand sérieux et s'efforce de la résoudre de manière équitable et rapide. Elle dispose d'un responsable indépendant des plaintes qui examinera et traitera la plainte du client conformément à ses procédures. La politique de gestion des plaintes de Goliaths peut être consultée sur le site Web. Le Client déclare par la présente qu'il a lu et compris toutes les informations incluses dans la politique de gestion des plaintes.

2. Le Client peut déposer une plainte auprès de Goliaths via le Site Internet.

3. Le Client a également le droit d'adresser des plaintes au Médiateur financier de la République de Chypre de l'une des manières suivantes:
- Téléphone : +357 22 848 900
- Adresse postale : Médiateur financier de la République de Chypre, PO Box 25735, 1311 Nicosie, Chypre
- Courriel : complaints@financialombudsman.gov.cy
Site web : www.financialombudsman.gov.cy

4. Pour obtenir des informations sur les plaintes, le client peut consulter la page Web dédiée de la CySEC à l'adresse suivante : https://www.cysec.gov.cy/en-GB/investor-protection/how-to-complain/.

1. Goliaths est membre et couvert par le Fonds d'indemnisation des investisseurs ("ICF") à Chypre. Si Goliaths n'est pas en mesure de rembourser les actifs du client en raison de sa situation financière et qu'il n'y a aucune perspective réaliste d'amélioration de cette situation dans un avenir proche, sous certaines conditions, l'ICF peut indemniser le client jusqu'à 20 000 EUR.

2. Un résumé des dispositions du cadre juridique relatif à l'ICF et à l'indemnisation payable aux clients au titre de l'ICF est disponible sur le site Web sous la rubrique "Politique du Fonds d'indemnisation des investisseurs". De plus, des informations complémentaires sur le FCI sont disponibles sur le site Internet de la CySEC : https://www.cysec.gov.cy/en-GB/investor-protection/tae/

1. Le Client consent expressément à utiliser le Site Internet pour des mises à jour concernant Goliaths et/ou des changements dans les opérations de Goliaths et/ou toute partie du présent Accord), indépendamment du fait que ces mises à jour ne soient pas personnellement adressées au Client.

2.Goliaths peut également communiquer avec le Client via le Site Internet, via la Plateforme en ligne, par email, téléphone, fax, courrier, newsletter, lettre, chats électroniques, appels vidéo et/ou tout autre moyen de communication et une telle communication livrée via l'utilisation de moyens électroniques sera réputée être " par écrit ". Goliaths utilisera les coordonnées fournies par le Client dans la Documentation KYC, et telles que mises à jour par le Client à Goliaths.

3. Toute communication envoyée au Client est réputée reçue pour les moyens de communication suivants : (a) si elle est envoyée via le Site Internet, dans l'heure qui suit son affichage, (b) si elle est fournie via la Plateforme en ligne, dans l'heure qui suit son téléchargement/affichage ; (c) si elle est envoyée par courrier électronique, dans l'heure qui suit son envoi par courrier électronique ; (d) si elle est envoyée ou communiquée par téléphone, une fois la conversation téléphonique terminée ; (e) si elle est envoyée par courrier postal, sept (7) jours calendaires après son affichage.

4. Le Client accepte que Goliaths enregistre les conversations téléphoniques, les courriels et les chats avec le Client ou les employés, dirigeants et agents de ce Client, ainsi que toute autre forme de communication, d'activité et de transaction entre Goliaths et le Client. Ces enregistrements seront la propriété exclusive de Goliaths et pourront être utilisés comme preuve dans toute procédure relative au Contrat, à toute Commande ou à toute transaction.

5. Si le Client change ses coordonnées, y compris son adresse électronique, ses numéros de contact, son nom, son adresse personnelle, ses documents d'identification (tels que sa carte d'identité et son passeport), son pays de résidence ou sa nationalité, il est tenu d'informer Goliaths de ces changements dans les plus brefs délais. Goliaths n'accepte aucune responsabilité en cas de non-communication si le Client ne met pas à jour ses coordonnées dès qu'un changement intervient.
‍
La Société fournira au Client des relevés de son Compte Goliaths à la fréquence prescrite par la loi. Ces relevés contiennent des détails sur les actifs que la Société détient pour le compte du Client et, pour les clients qui ne sont pas des particuliers, la mesure dans laquelle les actifs ont fait l'objet d'opérations de financement de titres. Les informations relatives à l'état d'exécution d'un ordre particulier et les examens de l'état actuel et historique des ordres du client sont disponibles via la plate-forme en ligne. Le client reconnaît et comprend par la présente que l'accès à ces informations via la plateforme en ligne équivaut à la fourniture de déclarations d'information sur un support durable. Ces informations peuvent être téléchargées sous forme de document sur l'appareil par lequel le client accède à la plateforme en ligne ou peuvent être envoyées sous forme de document à l'adresse électronique du client.
‍
Informations sur la commercialisation à distance
‍
6. Conformément aux dispositions de la Loi sur la commercialisation à distance, telle que définie dans les présentes Conditions, dans la mesure où elle s'applique au Client en tant que consommateur, le Client reconnaît que :

a) en complétant et en soumettant le Contrat et tout autre document ou formulaire l'accompagnant et/ou en faisant partie intégrante, le Client accepte pleinement d'entrer et d'être lié par les termes énoncés dans le Contrat;

b) le Client peut retirer son consentement à l'échange de communication par des moyens électroniques à tout moment en fournissant à la Société un préavis, mais dans ce cas, son accès aux Services fournis peut être restreint et/ou résilié à la seule discrétion de la Société sans qu'aucune explication et/ou justification ne soit nécessaire ;

c) la nature des services fournis en vertu de l'accord et de tout autre document ou formulaire l'accompagnant et/ou en faisant partie intégrante, rend l'accord exempt du droit de rétractation conformément à la clause 11 de la loi sur la commercialisation à distance. Il n'existe donc pas de droit de rétractation de l'accord, à l'exception du droit du client de résilier l'accord conformément à la procédure définie dans l'ISA.

1. Conformément aux lois et réglementations applicables, Goliaths traitera le Client comme un Client de détail, un Client professionnel ou une Contrepartie éligible, en fonction de la Documentation KYC fournie par le Client via la Plateforme en ligne et selon la méthode de classification expliquée dans la Politique de catégorisation des clients.

2. La classification du client figure dans l'ISA. Le Client peut demander à être reclassé dans un autre type de client, et sa demande sera évaluée sur la base de ses mérites. Cette demande peut être rejetée à la seule discrétion de Goliaths. Le client peut contacter Goliaths s'il a besoin d'éclaircissements supplémentaires sur sa classification.

3. Les protections accordées aux différents types de clients sont énoncées dans la Politique de catégorisation des clients.

4. La politique de catégorisation des clients, qui peut être modifiée de temps à autre, fait partie de l'accord et est disponible sur le site web. Le Client déclare par la présente qu'il a lu et compris toutes les informations incluses dans la Politique de Catégorisation des Clients.

1. Après l'intégration réussie du Client, Goliaths enverra un courriel à l'adresse électronique du Client et un message de confirmation via la Plateforme en ligne, l'informant de l'ouverture de son Compte Goliaths et fournira tous les détails pertinents relatifs au Compte Goliaths du Client via la Plateforme en ligne.

2. Goliaths peut proposer différents types de comptes présentant des caractéristiques, une structure de frais et des exigences différentes. Le Client peut trouver de plus amples informations sur les différents types de comptes et les barèmes de frais respectifs sur le Site Internet et/ou via la Plateforme en ligne.
‍
Modes de paiement
‍
3. Les fonds seront transférés sur le Compte Goliaths du Client par virement bancaire ou par d'autres méthodes de transfert électronique disponibles sur la Plateforme en ligne, à partir d'un compte appartenant au Client ou détenu à son nom (les " méthodes de paiement "). Goliaths peut permettre au Client d'utiliser plus d'une méthode de paiement, mais n'est pas tenu de le faire. Goliaths peut accepter différents modes de paiement dans différents pays.

4. Goliaths n'accepte que les paiements effectués sur des comptes appartenant au Client et/ou au nom du Client. Afin de vérifier les détails et la propriété de la méthode de paiement, Goliaths peut demander au Client de fournir des documents supplémentaires. Si Goliaths ne vérifie pas et n'approuve pas la méthode de paiement du Client, le Client ne pourra pas déposer de l'argent sur son Compte Goliaths et recevoir les services de Goliaths.
‍
Comptes Goliaths inactifs et dormants

5. Le Compte Goliaths d'un Client sera rendu inactif si le Client n'a pas effectué de transactions ou d'opérations de trading pendant 6 mois.

6. Si le Compte Goliaths du Client est inactif pendant 18 mois ou plus, la Société se réserve le droit de fermer un tel compte et de le rendre inactif, sous réserve de l'envoi d'une notification préalable pertinente aux dernières coordonnées de correspondance du Client. Le solde du compte dormant restera dû au Client et Goliaths établira et conservera des registres et restituera ces fonds à la demande du Client à tout moment par la suite.

Verser de l'argent sur le compte Goliaths (appelé "dépôt")
‍
1. Le Client peut verser de l'argent sur son Compte Goliaths en utilisant l'une des méthodes de paiement mentionnées dans la clause 13.3. Goliaths n'accepte ni les espèces ni les chèques.

2. Dans des cas exceptionnels, qui sont précisés dans le Barème des frais, Goliaths peut facturer au Client des frais de transfert. Tous les frais externes liés à l'exécution des transferts entrants et sortants du Client sont à la charge du Client.

3. Le montant d'argent autorisé à être versé sur un Compte Goliaths peut être soumis à des limitations qui seront communiquées au Client à l'avance dans le cas où de telles limitations seraient imposées.

4. Goliaths peut retransférer tout argent provenant d'une méthode de paiement qui n'est pas au nom du Client. Si des frais sont facturés à Goliaths dans le cadre de ce transfert, un montant équivalent sera déduit de l'argent qui sera retransféré. 
‍
Retirer de l'argent du compte Goliaths (appelé "retrait")
‍
5. Sous réserve des dispositions des présentes Conditions, le Client peut retirer de l'argent de son Compte Goliaths en en faisant la demande via la Plateforme en ligne.

6. Le Client peut retirer de l'argent de son Compte Goliaths en le retransférant vers le mode de paiement d'où il provient, à condition qu'aucune restriction légale ou réglementaire ne s'oppose à un tel transfert. Goliaths peut, sans en avoir l'obligation, permettre au Client de retirer de l'argent en transférant l'argent vers un mode de paiement autre que celui d'où il provient, à condition que Goliaths vérifie que ce mode de paiement est au nom du Client et qu'il appartient au Client et qu'il approuve ce mode de paiement conformément aux lois et réglementations en vigueur.

7. Goliaths peut refuser la demande de retrait du Client au cas où ce retrait laisserait son Compte Goliaths avec des fonds insuffisants pour régler les transactions et/ou les frais ou charges en suspens.

8. Le montant d'argent autorisé à être retiré d'un Compte Goliaths peut être soumis à une limite maximale, destinée à protéger les fonds du Client contre la fraude, et cette limite sera communiquée au Client sur le Site Internet.

9. Goliaths peut facturer au Client des frais de retrait chaque fois que le Client effectue un retrait. Si la Société impose de tels frais de retrait, ceux-ci seront publiés sur le site Web.

10. Goliaths fera de son mieux pour traiter une demande de retrait valide et dûment soumise via la Plateforme en ligne le même jour ou le jour ouvrable suivant à compter de la date de réception. Le traitement par la Société peut être retardé ou refusé si la loi applicable l'exige ou s'il existe des préoccupations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Goliaths peut, ou peut ne pas être en mesure, de divulguer au Client les raisons de ce retard ou de ce refus. Goliaths n'est pas responsable des retards causés par le processeur de paiement du Client pour mettre à jour le solde de son compte.
 
Conversion des devises
‍
11. Tout versement d'argent sur le Compte Goliaths du Client doit être effectué en EUR ou dans une autre devise approuvée par Goliaths.

12. Le Client a lu et compris les dispositions pertinentes de l'Avertissement sur les risques qui est disponible sur le Site Internet ou via la Plateforme en ligne en ce qui concerne le risque de change découlant de toute conversion de devises et s'engage à supporter ce risque.

13. Si le Client souhaite convertir une partie ou la totalité du montant détenu sur son Compte Goliaths, il doit soumettre un ordre de conversion basé sur le prix du marché disponible via la Plateforme en ligne.

Entrer dans les transactions - Passer une commande
‍
1. Le Client passe un Ordre auprès de Goliaths par l'intermédiaire de la Plateforme en ligne. Le Client est responsable de tous les Ordres soumis et de l'exactitude des informations.

2. Dans le cas où le Client est éligible et obligé d'obtenir un identifiant d'entité légale (" Code LEI "), le Client communique à Goliaths son Code LEI. Le Client reconnaît que Goliaths ne sera pas en mesure d'exécuter ou de transmettre pour exécution au nom d'un Client qui est éligible pour un Code LEI mais qui n'en a pas.  

3. Le Client reconnaît que le prix indicatif d'achat ou le prix indicatif de vente d'un Instrument financier sera affiché sur la Plateforme en ligne comme étant arrondi à 2 décimales. Le Client reconnaît en outre qu'au moment de l'achat ou de la vente d'un Instrument financier, le montant de la transaction sera arrondi à la deuxième décimale.

4. Goliaths s'efforcera raisonnablement de transmettre l'Ordre du Client dans les délais impartis après sa réception, conformément aux meilleurs intérêts du Client et à la Politique de meilleure exécution de la Société. Goliaths peut, à sa seule discrétion, retarder la transmission ou l'exécution de l'ordre si elle estime que cela peut être dans l'intérêt du Client ou peut être raisonnablement justifié.  

5. Suite à la passation d'un ordre, Goliaths peut envoyer une confirmation de réception de l'ordre, mais cette confirmation n'équivaut pas à une approbation. Le Client comprend que Goliaths agira selon les instructions d'un Ordre dûment soumis sans avoir l'obligation d'obtenir d'autres confirmations de la part du Client. Goliaths n'acceptera aucune responsabilité pour l'acceptation ou l'exécution d'un ordre dûment soumis dont le Client prétend par la suite qu'il est erroné ou qu'il a été placé par accident.

6. Pour que la commande prenne effet, Goliaths doit l'approuver. Le client convient que Goliaths conserve le droit de rejeter un ordre et/ou de l'interpréter à sa seule discrétion conformément à la législation applicable et/ou aux pratiques de marché habituelles.

7. Un Ordre peut être placé auprès de Goliaths pendant les heures de travail de la Société et sera transmis pour exécution pendant les heures de travail de chaque marché concerné (c'est-à-dire les heures de marché). Le Client reconnaît et comprend par la présente que les heures de marché pendant lesquelles les différents Instruments Financiers peuvent être négociés peuvent varier. Ces heures de marché sont disponibles sur le Site Internet et il incombe au Client de s'assurer qu'il a connaissance des heures de marché pour le ou les Instruments Financiers pour lesquels il a l'intention de passer un Ordre.

8. Goliaths ne peut garantir que le prix d'exécution correspondra au prix de l'Ordre du Client. Des fluctuations de prix peuvent se produire en raison de la volatilité du marché entre le moment où l'Ordre du Client est reçu et le moment où l'Ordre est exécuté. Goliaths s'engage à ce que l'ordre soit exécuté au premier ou au prochain meilleur prix disponible conformément à la politique de meilleure exécution disponible sur le site Web. La Société n'est pas responsable des pertes liées aux écarts de prix entre le prix de l'ordre et le prix d'exécution. 

9. Si le client passe un ordre en dehors des heures de marché (ou lorsque les opérations d'un marché pertinent sont suspendues en raison d'un événement quelconque), l'ordre sera transmis et exécuté dès que les circonstances le permettront à la réouverture du marché pertinent, au premier ou au meilleur prix disponible, conformément à la politique de meilleure exécution disponible sur le site web. Le Client reconnaît, comprend et s'engage à assumer les risques spécifiques liés aux ordres passés en dehors des heures normales de marché, ce qui peut entraîner, entre autres, des niveaux de liquidité plus faibles, une plus grande volatilité et des changements de prix dus à des annonces de nouvelles. La Société n'est pas responsable des pertes liées à ces ordres. Le Client a le droit d'annuler tout Ordre passé pendant les heures hors marché à tout moment avant la réouverture du marché de l'Instrument Financier spécifique pour lequel l'Ordre est passé.  

10. Le client est exclusivement responsable des personnes autorisées qu'il a désignées aux fins de la transmission des ordres et ne peut se retourner contre Goliaths pour toute faute dans la transmission de l'ordre en ce qui concerne la personne qui transmet l'ordre. Le Client est lié à l'égard de Goliaths pour chaque Ordre transmis en son nom par l'intermédiaire d'une Personne Autorisée et les seules prétentions du Client se limitent exclusivement à des prétentions à l'égard de la personne qui transmet les Ordres. Le Client doit informer Goliaths par écrit, en cas de cessation de l'autorisation de la personne susmentionnée et Goliaths accusera réception de ladite notification dans les meilleurs délais. Chaque transaction qui aura été effectuée avant l'envoi de l'accusé de réception de la notification de Goliaths concernant la révocation de ladite autorisation par le Client, sera considérée comme valide, ainsi que son règlement et sa compensation ultérieurs et le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité de quelque nature que ce soit de la part de Goliaths du fait de l'exécution dudit ordre.

11. Le Client reconnaît et accepte de supporter tous les risques liés à la réception et à la transmission de l'Ordre, y compris, mais sans s'y limiter, le risque d'erreurs ou d'interprétations erronées concernant les Ordres envoyés en raison de toute défaillance technique ou mécanique des systèmes électroniques ou téléphoniques ou de télécopie ou autres, le risque de retard ou d'autres problèmes ainsi que le risque que les ordres puissent être passés par une personne non autorisée par le Client. Le Client accepte que, sauf en cas de fraude ou de tromperie délibérée de la part de Goliaths, la Société ne porte aucune responsabilité lors de la réception et de la transmission ou de l'exécution d'un ordre, en ce qui concerne le contenu de l'ordre, l'identité de la personne qui passe l'ordre ou la question de savoir si cette personne est dûment autorisée par le Client à disposer de fonds ou d'Instruments Financiers en son nom, ni pour tout retard dans la réception et la transmission ou l'exécution de l'ordre.
‍

12. Si un prestataire de services tiers est utilisé pour l'exécution, Goliaths entreprendra les examens nécessaires pour s'assurer que ce prestataire de services tiers a agi conformément à la politique de meilleure exécution de la Société.

13. Les statuts d'exécution des ordres seront disponibles sur la Plateforme en ligne. Le Client pourra générer un relevé contenant des informations sur tous les ordres exécutés pour toute période requise via la Plateforme en ligne.

14. Goliaths peut convenir avec des prestataires de services tiers d'exécuter des Ordres et le Client accepte par la présente d'être lié par les termes et conditions d'un tel accord et accepte en outre que Goliaths ne soit pas responsable de tout acte ou omission de l'un de ces prestataires de services tiers, de toute négligence ou manquement volontaire de la part de Goliaths dans la sélection et la nomination de ces prestataires de services tiers. En particulier, mais sans limitation, le Client accepte par la présente de supporter le risque de faillite ou d'insolvabilité d'un tel prestataire de services tiers.

15. Dans le cas où un prestataire de services tiers est utilisé pour l'exécution, Goliaths entreprendra les examens nécessaires pour s'assurer que ce prestataire de services tiers a agi conformément à la politique de meilleure exécution de la Société et délivrera au Client une confirmation d'exécution de l'ordre.

16. Goliaths peut combiner le(s) ordre(s) du client avec d'autres ordres de la Société et d'autres clients lorsqu'il est peu probable que le regroupement des ordres et des transactions se fasse globalement au détriment du client dont l'ordre doit être regroupé. Le client accepte par la présente que l'effet de l'agrégation puisse le désavantager par rapport à un ordre particulier.

17. En signant l'Accord, le Client déclare avoir lu, compris et accepté le contenu de la Politique de Meilleure Exécution de la Société qui est disponible sur le Site Internet et accepte que son Ordre soit transmis pour exécution en dehors d'un Marché Réglementé ou d'un Système de Négociation Multilatéral ("MTF") ou d'un Système de Négociation Organisé ("OTF") lorsqu'une telle action est requise.
‍
18. Goliaths offre au Client la possibilité de demander une transaction pour plusieurs Instruments Financiers en un seul Ordre. Ces ordres sont appelés "Playlists" sur la Plateforme en ligne. Cette fonctionnalité permet au Client de spécifier (1) le montant monétaire total qu'il souhaite investir, (2) les Instruments Financiers qui seront achetés avec ce montant monétaire total, et (3) le pourcentage du montant total qui sera utilisé pour l'acquisition de chaque Instrument Financier sélectionné. Le Client n'est pas limité dans le nombre de listes de lecture qu'il peut créer. Chaque liste de lecture, contenant la sélection sur chacun des points (1)-(3) de cette clause ci-dessus, sera marquée d'un nom différent sur le compte Goliaths du Client. Une liste de lecture est considérée comme une commande unique. Les frais applicables à une liste de lecture unique sont les mêmes que les frais applicables à tout ordre unique. Toute référence à une " commande " dans les dispositions des présentes conditions générales et du présent contrat en général s'applique également à une liste de lecture. 
‍
Saisie des transactions - Modifications, annulations et rejets 
‍
19. Le Client peut demander la modification ou l'annulation d'un Ordre qui n'a pas été exécuté via la Plateforme en ligne. Toutefois, Goliaths ne peut garantir qu'elle sera en mesure de donner suite à la demande du Client.

20. Dans le cas où Goliaths a reçu l'Ordre du Client, elle peut néanmoins ne pas procéder à l'exécution / la transmission / la réalisation / l'annulation / la modification de l'Ordre dans les cas suivants, dont la liste n'est pas exhaustive :
‍
a) si Goliaths estime raisonnablement que le Compte Goliaths du Client est compromis, ou s'il y a des préoccupations raisonnables que le Compte Goliaths du Client est utilisé par une personne non autorisée ou à la suite d'une fraude ; b) si le Client a un solde insuffisant sur son Compte Goliaths pour couvrir les pertes, les frais, les coûts, les charges associés à l'Ordre ; c) si Goliaths estime raisonnablement qu'il y a un comportement irrégulier au vu des activités passées du Client (par exemple, si le Client a passé un ordre d'un montant inhabituellement élevé ou a demandé un nombre excessif d'unités par rapport à ses transactions précédentes) ;

d) s'il y a eu un changement dans les lois applicables, rendant l'Ordre non conforme aux lois applicables ;

e) si un émetteur d'un instrument financier qui fait l'objet d'un Ordre, a fait l'objet d'une réorganisation d'entreprise

f) si une plateforme de négociation demande ou recommande l'annulation de l'ordre ; si Goliaths estime que l'ordre peut être lié à une manipulation du marché, ou qu'il peut constituer un délit d'initié ;

g) si Goliaths estime que l'ordre est lié à un acte illégal de légalisation du produit d'activités illégales (blanchiment d'argent), ou au financement du terrorisme ; un "cas de défaut" se produit, tel que défini à la clause 19 ;

h) un "cas de force majeure", tel que défini à la clause 20, se produit ; et/ou lorsque Goliaths est en train de résoudre une question de réconciliation/différence.
‍
21. Goliaths peut, à sa seule discrétion, imposer des limites sur la taille minimale et/ou maximale des ordres que la Société accepte, ainsi que sur le nombre/volume des ordres que la Société acceptera du Client.

22. Si Goliaths n'accepte pas, n'exécute pas, ne transmet pas pour exécution, ne complète pas, n'annule pas ou ne modifie pas un ordre, elle en informera le Client à condition que la Société ne soit pas restreinte à le faire en vertu des lois applicables. Dans ce cas, Goliaths retransférera sur le compte Goliaths du client tous les frais facturés.

23. Le Client accepte que Goliaths n'assume aucune responsabilité pour les pertes subies par le Client à la suite d'actes ou d'omissions de la Société en relation avec la présente sous-section intitulée "Conclusion de transactions - Modifications, annulations et rejets".

1. Avant de signer l'accord, le client reçoit le détail de tous les frais, coûts et charges qu'il est censé encourir dans le cadre de la fourniture des services.

2. Le Client accepte par la présente de payer tous les frais, coûts et charges qui lui sont communiqués dans l'Accord et/ou sur le site web.

3. La Société peut modifier ou mettre à jour ses frais, coûts et charges de temps à autre. Le Client accepte par la présente qu'il est de sa responsabilité de surveiller tout changement, et d'être au courant des frais, coûts et charges, qui s'appliquent aux Services qui lui seront fournis. Le Client sera informé de toute modification des frais, coûts et charges avant leur entrée en vigueur. La Société fournira au Client un préavis d'au moins 5 (cinq) jours ouvrables pour une telle modification, sauf si cette modification est basée sur un changement dans les lois applicables ou le régime fiscal applicable ou s'il est impossible pour la Société de le faire.

4. Goliaths facturera au Client une commission pour chaque ordre que la Société transmet pour exécution en son nom. Goliaths facturera les Clients conformément au barème des frais qui est disponible sur le site Web et via la Plateforme en ligne. L'estimation ne lie pas Goliaths car les frais peuvent changer (par exemple, en raison des conditions du marché) entre le moment où le Client passe un Ordre et le moment où Goliaths exécute l'Ordre ou transmet l'Ordre pour exécution.

5. Goliaths peut facturer au Client des frais lorsqu'il dépose ou retire de l'argent de son Compte Goliaths dans les cas suivants :

a) si le Client effectue un dépôt et que son mode de paiement facture à Goliaths des frais, par exemple des frais de transfert ou de traitement de paiement, Goliaths peut facturer au Client des frais de transfert ;
b) si Goliaths retransfère de l'argent provenant d'un mode de paiement qui n'est pas au nom du Client et que des frais sont facturés à Goliaths pour le transfert, un montant égal à ces frais sera déduit de l'argent retransféré ;
c) si le Client retire de l'argent de son Compte Goliaths, Goliaths peut facturer des frais ; et
d) s'il y a une demande de conversion de devises ou si Goliaths doit convertir l'argent du Client en USD ou dans toute autre devise applicable, Goliaths facturera des frais.

6. Pour des Services spécifiques, d'autres frais peuvent également s'appliquer. Le Client doit lire l'annexe de l'ISA qui s'applique au Service qui lui sera fourni ainsi que la section correspondante sur le Site Internet.

7. Le Client reconnaît que tous les montants dus à Goliaths seront déduits du solde de son Compte Goliaths sans autre consentement du Client et autorise par la présente la Société à agir de la sorte.

8. Goliaths se réserve également le droit de répercuter tous les frais de garde ou de tiers qui, le cas échéant, seront notifiés au Client à l'avance. Le Client reconnaît que des frais supplémentaires peuvent être exigés lorsqu'il s'agit d'instruments financiers étrangers.

1. Goliaths et ses employés, agents, délégués ou associés ne seront pas tenus responsables des pertes, dommages ou dépenses encourus par le Client ou toute(s) Personne(s) Autorisée(s) en relation avec, ou, directement ou indirectement, découlant de, mais sans s'y limiter :

a) les actes, omissions, négligences ou insolvabilité de tout fournisseur de services tiers de la Société ;

b) l'action ou l'inaction de la Société conformément à ses droits en vertu de l'Accord, y compris en vertu des clauses 15.16 à 15.20 ("Conclure des transactions - Modifications, Annulations et Rejets", clause 19 ("Cas de Défaut") ;

c) tout retard, manquement ou incapacité de la Société à exécuter l'une de ses obligations en vertu de l'Accord. 20 ("Conclusion de transactions - Modifications, annulations et rejets", clause 19 ("Cas de défaut")) ;

d) tout retard, toute défaillance ou toute incapacité de la Société à s'acquitter de l'une quelconque de ses obligations au titre de l'Accord en raison d'événements dus à des circonstances indépendantes de la volonté de la Société, y compris tout cas de force majeure tel que défini dans la clause 20 ;

e) tout retard technique, dysfonctionnement technologique, perte de données et d'enregistrements, destruction de matériel ou de tout bogue de matériel, de logiciel ou de connexion, ou toute maintenance planifiée ou essentielle des systèmes de la Société ;

f) les dommages, coûts, pertes, responsabilités, demandes d'indemnisation ou dépenses encourus ou subis par le Client, directement ou indirectement en vertu ou en relation avec le présent Accord ;

g) toute mesure prise par la Société à la suite d'une violation de l'Accord par le Client ;

h) toute mesure prise par la Société à la suite de lois et de règlements applicables ou d'une modification de ceux-ci ;

i) tout acte, omission ou négligence de la (des) personne(s) autorisée(s) ;

j) la matérialisation de l'un des risques et avertissements énoncés dans le document d'avertissement sur les risques de la Société ;

k) tout changement dans les taux d'imposition ;

l) les actions, transactions, instructions, ordres du Client dans le cadre de l'Accord.

2. Goliaths ne sera en aucun cas responsable envers le Client de toute perte consécutive, spéciale ou indirecte, perte de profits, perte d'opportunité (y compris en relation avec des mouvements de marché ultérieurs), coûts, dépenses ou dommages que le Client pourrait subir en relation avec l'Accord.

1. Chacun des éléments suivants constitue un "cas de défaut" :

a) le défaut de paiement par le Client, dans un délai de trente jours, de tous les frais, charges et ou dettes sur son Compte Goliaths et/ou de tout autre montant dû en vertu du Contrat lorsque la Société a demandé ces paiements ;

b) si le Client commet une violation substantielle de l'une des conditions du Contrat ;

c) le Client demande au tribunal ou obtient une ordonnance d'insolvabilité / de mise sous séquestre / d'administration (si le Client est une personne morale) ;

d) une requête est déposée, un avis est donné, une résolution est adoptée ou une ordonnance est rendue, pour ou en relation avec la faillite du Client (si le Client est une personne physique) ;

e) le Client décède, est déclaré absent ou n'est plus sain d'esprit (si le Client est une personne physique);

f) toute déclaration ou garantie faite par le Client dans l'Accord est ou devient fausse;

g) la Société considère qu'il est raisonnablement nécessaire d'empêcher ce que la Société considère raisonnablement comme étant ou pouvant être une violation de toute loi applicable (y compris, mais sans s'y limiter, la fraude, l'abus de marché);

h) si la Société soupçonne que le Client est engagé dans des activités de blanchiment d'argent et / ou de financement du terrorisme.

2. En cas de survenance d'un cas de défaut, sauf prescription contraire des lois applicables, la Société peut, à son entière discrétion, à tout moment et sans préavis, prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

a) suspendre temporairement ou clôturer le Compte Goliaths du Client;

b) regrouper tous les Comptes Goliaths du Client, consolider les soldes et compenser ces soldes avec les dettes du Client envers la Société;

c) exercer le privilège ou la charge sur l'argent du Client dans son Compte Goliaths ou sur les instruments financiers que la Société détient en son nom ;

d) convertir toute devise;

e) refuser d'ouvrir de nouveaux Comptes Goliaths pour le Client;f) clôturer toute position ouverte du Client aux prix du marché en vigueur ;

g) et/ou résilier l'Accord sans préavis conformément aux dispositions de la Section 7 "Résiliation" de l'ISA.

1. Ni le Client, ni la Société ne peuvent être tenus responsables des conséquences d'un retard, d'un manquement ou d'une incapacité à remplir les obligations contenues dans le présent document si ce retard, ce manquement ou cette incapacité résultent d'événements échappant à leur contrôle raisonnable (un "cas de force majeure").

2. Un cas de force majeure comprend, sans s'y limiter, chacun des éléments suivants :

a) catastrophe naturelle, inondation, tremblement de terre, tornade, ouragan, sécheresse ou autre désastre naturel ;

b) épidémie, pandémie ou urgence de santé publique de portée nationale ou internationale ;

c) effondrement de bâtiments, incendie, explosion ou accident ;

d) attaque terroriste, guerre civile, troubles civils ou émeutes, guerre, menace de guerre ou préparation à la guerre, conflit armé, imposition de sanctions, embargo ou rupture des relations diplomatiques ;

e) contamination nucléaire, chimique ou biologique ou bang sonique ;

f) tout acte ou réglementation émanant d'un gouvernement, d'un organisme ou d'une autorité supranationale qui, de l'avis raisonnable de la Société, l'empêche de maintenir un marché ordonné en relation avec les Instruments Financiers ;

g) moratoire sur les services financiers déclaré par un gouvernement, un organisme ou une autorité supranationale ;

h) la suspension, la fermeture ou la nationalisation d'une bourse ou d'un marché;
‍
i) l'imposition de limites ou de conditions inhabituelles par un gouvernement sur tout Instrument Financier et/ou son dérivé;

j) des perturbations significatives des marchés et/ou des changements excessifs du prix, de l'offre ou de la demande de tout Instrument Financier;

k) tout conflit du travail ou du commerce, grève, action industrielle ou lock-out affectant les opérations de la Société ;

l) la panne, la défaillance ou le dysfonctionnement de toute ligne électronique, de tout réseau et de toute ligne de communication, y compris les pannes d'électricité, les pannes électroniques ou d'équipement et les attaques de pirates informatiques ;

m) la défaillance de tout fournisseur, prestataire de services tiers, institution financière, fournisseur de liquidités, courtier intermédiaire, agent, dépositaire, sous-dépositaire, négociant, bourse, chambre de compensation ou organisme de réglementation à s'acquitter de ses obligations envers la Société ; et

n) les problèmes de liquidité, les problèmes d'accès à l'information et les problèmes de gestion des risques.
‍
3. Si Goliaths estime raisonnablement qu'un cas de force majeure s'est produit ou est en train de se produire, elle prendra, en temps utile, des mesures raisonnables pour en informer le Client, mais pourra, sans préavis et à tout moment, prendre l'une ou l'autre des mesures suivantes, ou une combinaison de ces mesures, ou toutes ces mesures :

a) refuser d'accepter les Ordres du Client ;

b) annuler les Ordres qui sont affectés par l'Événement de Force Majeure ;

c) clôturer une ou toutes les transactions ouvertes à des prix que Goliaths estime raisonnablement proportionnés ;

d) suspendre ou modifier l'application de tout ou partie des termes de l'Accord si l'Événement de Force Majeure rend impossible ou impraticable pour la Société de s'y conformer ;

e) rejeter toute demande de dépôt ou de retrait ;

f) modifier ses coûts et frais ;

g) prendre ou omettre de prendre toute autre mesure que la Société juge raisonnablement appropriée dans les circonstances au regard de la position de la Société, du Client et des autres Clients.

1. Le Contrat et toutes les informations, déclarations, notifications entre Goliaths et le Client sont rédigés et interprétés en anglais. Dans le cas où le Contrat a été traduit dans une langue autre que l'anglais, c'est la version anglaise qui prévaudra en cas de divergence.

2. Le Client reconnaît que, sauf indication contraire, il doit toujours lire, visiter périodiquement et se référer au Site Internet pour toutes les informations et divulgations concernant la Société et ses activités.

3. La Société se réserve le droit d'enregistrer et d'exploiter d'autres domaines pertinents (sites web) à des fins de marketing et de promotion dans des pays spécifiques, qui contiennent des informations et des divulgations aux clients dans une langue autre que l'anglais.

1. La Société n'agit pas en tant qu'agent fiscal pour le Client. Le Client est seul responsable du calcul et du paiement indépendant de tous les impôts et taxes applicables imposés sur le montant des bénéfices ou des revenus perçus par le Client, ainsi que de l'accomplissement et de la soumission des dépôts, des déclarations fiscales et des rapports découlant de ou en rapport avec toute transaction ou toute autre activité avec la Société.

2. Les détails de tout impôt que la Société est tenue de payer pour le compte du Client seront communiqués au Client.

3. Le Client s'engage à payer tous les frais de timbre relatifs à l'Accord et à toute documentation qui pourrait être nécessaire à l'exécution des transactions.

1. Le Client accepte que Goliaths puisse collecter des documents et des informations (y compris des données à caractère personnel telles que définies dans le GDPR) directement auprès du Client, que ce soit dans la Documentation KYC ou ailleurs, tels que la preuve d'identité, l'adresse résidentielle, les relevés bancaires, les détails des méthodes de paiement, la source et la preuve des fonds, ou auprès d'autres personnes, y compris, mais sans s'y limiter, les agences de référence de crédit, les agences de prévention des fraudes et les fournisseurs de services d'authentification tiers, ainsi que tout autre fournisseur de registres publics.

2. Goliaths utilisera, stockera, traitera et manipulera les données personnelles du Client conformément à la loi sur la protection des données et au GDPR et à toutes les réglementations applicables, comme indiqué dans la politique de confidentialité de la Société, qui peut être modifiée de temps à autre, fait partie de l'Accord et est disponible sur le site Web. En concluant l'Accord, le Client accepte et déclare par la présente qu'il a lu et compris toutes les informations incluses dans la Politique de confidentialité.  

3. Le Client s'engage par la présente et donne son consentement éclairé pour que toutes les données personnelles qu'il a fournies à Goliaths, qu'il s'agisse de ses données personnelles (y compris, sans limitation, les informations relatives à ses transactions et à son Compte Goliaths) ou des données personnelles d'autres personnes concernées, puissent être traitées, transférées, divulguées et conservées par Goliaths conformément à la Loi sur la protection des données et au GDPR.

4. Toute information fournie par le Client sera traitée par la Société comme confidentielle et ne sera pas utilisée ou divulguée à d'autres fins que celles liées à la fourniture des Services et à des fins de marketing, étant entendu que toute information déjà dans le domaine public, ou déjà en possession de la Société sans obligation de confidentialité, ne sera pas considérée comme confidentielle.  

5. Le Client reconnaît et consent par la présente à tout transfert de ses données personnelles en dehors de l'Espace économique européen conformément aux dispositions de la loi sur la protection des données et du GDPR.

6. Le Client accepte que, la Société a le droit de divulguer les informations du Client, y compris les enregistrements et les documents de nature confidentielle, et le cas échéant d'informer le destinataire de la nature confidentielle de ces informations dans les circonstances suivantes :

a) exigées par la loi ou à la demande des autorités de régulation et d'application, des tribunaux et des organismes similaires ayant compétence sur la Société ;

b) dans le cadre de procédures judiciaires entre la Société et le Client ;

c) aux autorités compétentes pour enquêter sur des soupçons de fraude, de blanchiment d'argent ou d'autres activités illégales, ou pour les prévenir ;

d) aux membres du personnel de la Société qui ont besoin d'informations dans le cadre de l'exécution de leurs fonctions en vertu de l'Accord ou à tout tiers en rapport avec la fourniture de services au Client par la Société, tels que les lieux d'exécution et les prestataires de services tiers ;

e) aux agences de référence de crédit, aux agences de prévention de la fraude et aux prestataires de services d'authentification tiers, ainsi qu'à tout autre fournisseur de registres publics pour la vérification de la solvabilité, la prévention de la fraude, le dépistage, l'identification ou le contrôle préalable du Client en matière de lutte contre le blanchiment d'argent ;

f) à des fins accessoires à la fourniture des Services ou à l'administration du Compte Goliaths du Client

g) aux consultants, conseillers, avocats, auditeurs de la Société ;

h) à une société affiliée à la Société ou à toute autre société du groupe Goliaths ;

i) dans tous les cas, à la demande du Client ou avec le consentement du Client ;

7. Goliaths conservera les dossiers contenant les données personnelles du Client, les informations sur les transactions, toutes les données pertinentes relatives à tous les ordres et à toutes les transactions sur les instruments financiers, les documents d'ouverture de compte client, les communications et toute autre information pertinente concernant le Client pendant au moins cinq (5) ans après la résiliation de l'Accord.

1. Aucune disposition du présent accord ne constitue une renonciation aux droits de propriété intellectuelle de la société sur tout contenu inclus dans les services ou mis à disposition par l'intermédiaire de ceux-ci, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, marques commerciales, brevets, marques de service, noms de domaine, noms commerciaux, droits sur les dessins, codes logiciels, icônes, logos, caractères, mises en page, droits sur le savoir-faire, secrets commerciaux, boutons, schémas de couleurs, graphiques et autres droits de propriété intellectuelle.

2. Le client est autorisé à stocker, analyser et imprimer les informations mises à sa disposition sur le site web. Il n'est pas autorisé à publier, transmettre ou reproduire ces informations, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, à un tiers sans l'autorisation écrite expresse de la Société. Le client ne doit pas modifier, masquer ou supprimer les avis de droit d'auteur, de marque ou tout autre avis qui sont fournis en relation avec les informations, le cas échéant.

3. Le client reconnaît par la présente que l'utilisation des services ne lui confère aucun autre droit que ceux qui lui sont accordés en vertu de l'accord. Rien de ce qui est contenu sur le site Web ou dans les communications au Client ne doit être interprété comme accordant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation d'une PI sans l'accord écrit préalable de la Société.

1. La Société peut céder, transférer, vendre ou faire novation à un tiers de tout ou partie de ses droits, avantages ou obligations en vertu du Contrat ou de l'exécution du Contrat, à condition que la Société en informe le Client avec un préavis d'au moins dix (10) jours ouvrables.  Le Client sera réputé accepter et convenir de la cession et de la novation s'il continue à utiliser les Services après la réception de l'avis.

2. Le Client ne peut pas céder, transférer ou novation les droits ou obligations du Client en vertu de l'Accord à une autre personne, que ce soit par application de la loi ou autrement, ou que ce soit de façon permanente ou temporaire, sans le consentement écrit préalable de la Société et toute prétendue cession, transfert ou novation en violation de ce terme sera nulle et non avenue.

1. Sauf indication contraire, Goliaths peut à tout moment amender, modifier, supprimer ou ajouter des dispositions à l'Accord, sans consultation préalable du Client ni obtention de son consentement, par notification écrite au Client ou par publication sur le Site Internet. Goliaths peut, sans en avoir l'obligation, informer le Client de toute modification de l'Accord par courrier électronique ou par l'intermédiaire de la Plateforme en ligne. La Société peut modifier tout document faisant partie de l'Accord, à l'exception de l'ISA, sans notification préalable au Client.

2. Sauf notification contraire de Goliaths au Client, toute modification prendra effet après 5 (Cinq) Jours ouvrables à compter de la date d'affichage de la version mise à jour de l'Accord, à condition qu'aucune modification n'affecte les transactions exécutées ou transmises pour exécution avant ou au moment de cette modification. Le client reconnaît qu'une modification apportée pour refléter un changement de loi ou de réglementation peut prendre effet immédiatement.

3. Le client sera réputé accepter les modifications s'il continue à utiliser les services après la publication des modifications sur le site web. Si le client n'est pas d'accord avec les modifications apportées par Goliaths, il peut résilier l'accord conformément à la procédure de résiliation prévue dans l'ISA.

1. Dès l'ouverture d'un Compte Goliaths, le Client aura accès aux fonctionnalités sociales de la Plateforme en ligne qui permettent aux Clients d'interagir et de partager du contenu entre eux. Ces fonctionnalités comprennent, entre autres, la possibilité de:

a) créer une page de profil qui peut être personnalisée par l'ajout d'une photo de profil et d'une courte note biographique, qui peut être visible par les autres Clients ;

b) publier du contenu qui est visible et peut être commenté/aimé par les autres Clients;

c) rechercher et trouver d'autres Clients avec lesquels se connecter;

d) "suivre" ou "s'abonner" au contenu partagé par d'autres Clients;

e) visualiser les transactions effectuées par d'autres Clients ;

f) envoyer des invitations aux personnes figurant dans les listes de contacts mobiles du Client pour qu'elles rejoignent la Plateforme en ligne

.2. Chaque fois que le Client interagit de quelque manière que ce soit avec un autre Client via la Plateforme en ligne (par exemple en publiant du contenu) ou utilise les fonctions sociales de la Plateforme en ligne en général, il doit respecter les "Directives communautaires" qui font partie de l'Accord entre le Client et Goliaths et sont disponibles sur le Site Web.

3. Goliaths a le droit d'examiner et de surveiller l'activité et les messages du Client. Si le Client enfreint les règles énoncées dans les présentes et/ou les Directives communautaires, la Société enregistrera cette infraction et a le droit de :
‍
a) retirer/supprimer le message d'un Client;

b) suspendre temporairement l'accès du Client aux fonctionnalités sociales de la Plateforme en ligne (Dans ce cas, le Client recevra une notification de la Société à cet effet);

c) informer les autorités compétentes de la violation et les aider à enquêter sur cette violation, si les lois et réglementations applicables l'exigent.

4. Outre les lignes directrices communautaires, le Client:

a) ne doit pas fournir ou tenter de fournir des conseils en investissement ou tout autre type de services nécessitant une autorisation réglementaire;

b) ne doit pas partager d'informations personnelles le concernant ou concernant d'autres personnes;

c) ne doit pas tenter d'obtenir les informations personnelles d'autres personnes par quelque moyen que ce soit;

5. Le Client reconnaît par la présente que Goliaths ne peut pas examiner tout le contenu partagé par d'autres Clients sur la Plateforme en ligne et que la Société ne peut pas être tenue responsable de l'utilisation ou des effets de ce contenu. Le contenu partagé sur la Plateforme en ligne par les Clients ne constitue en aucun cas un conseil, une recommandation ou une approbation par ou au nom de Goliaths. Il incombe au Client de prendre toutes les mesures et précautions nécessaires pour se protéger et protéger ses appareils contre les virus et tout autre contenu potentiellement nuisible.

6. Lorsque le Client partage, affiche ou télécharge du contenu via les fonctionnalités sociales de la Plateforme en ligne, il accorde à Goliaths une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, libre de droits et mondiale pour héberger, utiliser, copier, dupliquer, modifier, stocker, présenter, afficher, distribuer, traduire et/ou publier tout ou partie de votre contenu, et Goliaths sera libre d'utiliser ce contenu, dans tous les médias ou méthodes de distribution disponibles, sans restriction et sans aucune attribution ni redevance ou autre compensation, y compris, mais sans s'y limiter, sur le site web, dans les publicités, dans les médias imprimés et dans les journaux. Cette licence expire lorsque le client supprime le contenu de son compte Goliaths. Le contenu partagé, affiché ou téléchargé peut être supprimé sur une base individuelle ou en une seule fois lorsque le Client résilie et donc supprime son compte Goliaths.

1. Goliaths peut, de temps à autre, proposer au Client des offres promotionnelles et des récompenses conditionnelles ou inconditionnelles ("Incitations"). Les informations relatives aux conditions de ces primes et à la période pendant laquelle elles sont offertes peuvent être consultées sur le site Web.
‍
2. Goliaths peut modifier ou supprimer sans préavis toutes les mesures incitatives proposées au client.

3. Goliaths peut, à sa seule prérogative et à sa discrétion absolue, modifier les conditions de ces Incitations sans préavis.

4. Tous les droits et obligations du Client découlant des Incitations sont personnels et non transférables et s'appliquent uniquement au Compte Goliaths pour lequel l'Incitation a été mise à disposition.

5. Si Goliaths soupçonne qu'un Client participant à une Prime (seul ou avec d'autres) a tenté de manipuler ou d'abuser de cette Prime et/ou a autrement agi de mauvaise foi envers la Société ou de manière frauduleuse, Goliaths se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre les mesures suivantes à l'encontre du Client et/ou des parties soupçonnées d'avoir agi de concert avec le Client :

a) refuser d'accorder tout avantage découlant de l'Incitation;

b) retirer et/ou déduire de leur Compte Goliaths tout avantage qui aurait pu être accordé (en tenant compte de toute perte subie qui sera pleinement reconnue);

c) retirer et/ou déduire tous les profits qu'ils ont obtenus à la suite de cette manipulation ou de cet abus, y compris la fermeture de toutes les positions ouvertes sur le(s) compte(s) Goliaths applicable(s) ; et/or

d) refuser, retenir ou retirer au Client l'accès à l'Incitation et à toute Incitation à venir.

6) Les promotions décrites dans cette page sont soumises aux Conditions Générales. Les termes en majuscules utilisés dans la présente section ont la même signification que celle qui leur est attribuée dans les Conditions générales. 

6.1. Système de prime de parrainage

‍Les Clients peuvent inviter leurs amis à rejoindre la Plateforme en ligne de Goliaths en envoyant un lien promotionnel à leur numéro de téléphone mobile pour télécharger l'application mobile de Goliaths sur l'App Store / Play Store.

Pour chaque nouvel ami qui remplit toutes les conditions suivantes : 

Télécharge l'application mobile de Goliaths en suivant le lien promotionnel du Client ;
Devient avec succès un client de Goliaths ; et
Réalise son premier Ordre d'un montant minimum de 2 € ;
le Client reçoit un bonus de 10 € sur son compte Goliaths.

Ce montant est payable au client dans un délai de 10 jours à compter de la date d'exécution de l’Ordre mentionné au point (c) ci-dessus.  Ce système de prime de parrainage est valable à partir du 01/06/2023 et il peut être modifié, altéré et/ou résilié à tout moment, à la seule discrétion de la Société. 

6.2. “Copie-Playlist” bonus

‍Les Clients peuvent publier sur la plateforme en ligne des Playlists qu'ils ont créées et dans lesquelles ils ont investi. Lorsqu'un autre utilisateur/client de la Plateforme en ligne qui "copie" la Playlist du Client, c'est-à-dire qui clique sur la Playlist partagée et y investit, le Client créateur de la Playlist recevra un bonus de 5 € sur son Compte Goliaths.

Ce montant est payable au Client dans un délai de 10 jours à compter de la date de réalisation de chaque Commande effectuée en relation avec chaque Playlist comme décrit ci-dessus.Le client peut recevoir ce bonus pour toutes ses playlists partagées qui sont copiées et remplissent les conditions ci-dessus.

Ce bonus est limité à une "copie" par utilisateur et par playlist, avec une limite maximale de 5 playlists. Si un utilisateur (1) copie les 5 playlists du client, le client recevra un bonus total de 5 € pour chaque playlist copiée par cet utilisateur en particulier. À partir de la 6ème playlist copiée par l'utilisateur, le client ne recevra plus de bonus.

Les Clients doivent respecter les Conditions Générales et les Directives Communautaires lorsqu'ils publient/partagent une Playlist sur la Plateforme en ligne.Les Playlists affichées/partagées sur la Plateforme en ligne par les Clients ne constituent en aucun cas des conseils, des recommandations, des avals ou des sollicitations par ou au nom de Goliaths pour s'engager dans une quelconque transaction liée à des instruments financiers ou autres.

Ce système de « copie-playlist » bonus est valable à partir du  01/06/2023 et il peut être modifié, altéré et/ou résilié à tout moment, à la seule discrétion de la Société. 

1. Goliaths peut fournir au Client l'accès à des nouvelles, des recherches et des informations de marché relatives aux instruments financiers qui sont préparées et/ou fournies par des tiers ("Nouvelles et informations de marché"). Ces informations sont la propriété de ces tiers et/ou de leurs concédants de licence qui sont seuls responsables de leur contenu et sont protégées par la loi. Le client s'engage à ne pas reproduire, distribuer, vendre ou exploiter commercialement ces informations de quelque manière que ce soit sans l'accord écrit de ces parties. L'accès à ces informations ne fait pas partie des Services, et Goliaths se réserve le droit de mettre fin à l'accès du Client à ces informations.

2. Les Nouvelles de marché et les Informations accessibles via la Plateforme en ligne ne constituent pas un conseil en investissement, une recommandation ou une sollicitation par ou au nom de Goliaths pour s'engager dans une transaction liée à des instruments financiers ou autre. La Société ne garantit pas l'exactitude, l'actualité ou l'exhaustivité des Nouvelles du marché et des Informations et en aucun cas la Société n'est responsable de toute perte subie par le Client en relation avec celles-ci.

1. Goliaths peut, de temps à autre, télécharger des articles informatifs dans la section "Académie" de la Plateforme en ligne (les "Articles de l'Académie"). Ces articles de l'Académie sont des résumés et/ou des curations d'informations générales disponibles publiquement et généralement accessibles à tous les Clients. Ils ne s'adressent pas à un Client particulier et ne tiennent pas compte de sa situation financière ou de ses Instruments Financiers. Les articles de l'Academy ne constituent pas un conseil en investissement, une recommandation ou une sollicitation par ou au nom de Goliaths pour s'engager dans une quelconque transaction liée à des instruments financiers ou autre. La Société ne garantit pas l'exactitude, l'actualité ou l'exhaustivité des Articles de l'Académie et n'est en aucun cas responsable de toute perte subie par le Client en relation avec ceux-ci.  L'accès à ces informations ne fait pas partie des Services, et Goliaths se réserve le droit de mettre fin à la fourniture de ces informations.