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Politique de confidentialité

Général

La présente Politique de Confidentialité est publiée par CDJ SOCIAL STOCKS LTD ("CDJ", la "Société", "nous", "notre" ou "nos") et concerne les personnes physiques qui sont des clients actuels ou potentiels de CDJ ou qui agissent en tant que représentants autorisés de personnes morales ou de personnes physiques qui sont des clients actuels ou potentiels de CDJ ou qui sont les administrateurs ou les propriétaires réels de personnes morales qui sont des clients actuels ou potentiels de CDJ (ensemble, "vous", "votre"). Cette politique de confidentialité concerne également les personnes physiques qui ont eu une telle relation d'affaires avec CDJ dans le passé.

CDJ respecte votre vie privée et s'engage à traiter vos données personnelles avec transparence et intégrité. Lorsqu'elle traite les données personnelles que vous lui avez fournies, CDJ est soumise aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 ("RGPD") et à toute loi ou réglementation applicable en matière de protection des données de la République de Chypre. CDJ agit en tant que responsable du traitement de vos données personnelles en vertu du RGPD, ce qui signifie qu'il détermine seul ou conjointement avec d'autres, les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.

La présente Politique de Confidentialité fournit, entre autres, des informations sur les domaines clés suivants :

- Les catégories de données personnelles qui sont collectées et traitées par CDJ et les finalités de ce traitement ;
- La base juridique du traitement de vos données personnelles ;
- Les destinataires ou catégories de destinataires de vos données personnelles ;
- Les principes relatifs au traitement de vos données personnelles ;
- Vos droits en vertu de la législation applicable et une explication de la manière dont ces droits peuvent être exercés.

Aux fins de la présente Politique, on entend par "données à caractère personnel" toute information vous concernant qui vous identifie, directement ou indirectement. Le terme "Traitement" désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, le stockage, l'utilisation, la divulgation, l'effacement ou la destruction.

Qui sommes-nous ?

CDJ est une entreprise d'investissement agréée, enregistrée à Chypre sous le numéro HE 427157 et réglementée par la Cyprus Securities and Exchange Commission ("CySEC") sous le numéro de licence [numéro de licence]. L'adresse du siège social de CDJ est Kyrineias 132, 2113 Nicosie, Chypre.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement des données personnelles par CDJ, vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse suivante : support@goliaths.io ou par lettre à l'adresse du bureau : Stasikratous 32A, Charalambous Tower, 2nd floor, Office 201, 1065, Nicosia, Cyprus.

Collecte de données personnelles

Afin d'ouvrir un compte personnel auprès de CDJ, les données personnelles suivantes vous sont demandées :

- Des informations personnelles telles que votre nom, votre date et votre lieu de naissance, votre citoyenneté, votre nationalité, votre adresse personnelle, votre numéro de passeport/carte d'identité, vos informations FATCA/CRS (résidence fiscale, numéro d'identification fiscale), vos coordonnées (téléphone, courriel), vos coordonnées bancaires, votre profession et des informations indiquant si vous occupez/avez occupé une fonction publique importante (pour les PPE) ;
- Des informations financières telles que vos revenus, la provenance de vos fonds et vos objectifs d'investissement ;
- Documents permettant de vérifier votre identité et votre résidence, tels qu'un passeport international ou une carte d'identité nationale et des factures de services publics ou des relevés bancaires.

Nous pouvons également collecter et traiter des données personnelles provenant de sources publiques (par exemple, le Département du Registre des Sociétés et du Receveur Officiel, la presse, l'internet) ainsi que de suites de gestion des risques telles que la base de données World Check.

Données sur les enfants

CDJ ne fournit pas de services aux enfants et ne traite pas de données à caractère personnel concernant les enfants, les "enfants" sont des individus âgés de moins de dix-huit (18) ans.

Base juridique du traitement de vos données personnelles

La protection de votre vie privée et de vos informations personnelles est d'une grande importance pour nous. Vos données personnelles sont traitées légalement, équitablement et de manière transparente sur les bases suivantes :

- Pour l'exécution d'un contrat
Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution d'un contrat, à savoir les accords commerciaux auxquels vous êtes partie, ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat. Afin d'être en mesure de vous fournir des services d'investissement et de gérer notre relation, nous devons recueillir certaines informations sur votre identité, votre situation financière et vos objectifs d'investissement.

- Pour le respect d'une obligation légale
Le traitement de vos données personnelles est nécessaire au respect des obligations légales émanant d'un certain nombre de lois auxquelles CDJ est soumis, par ex. la Directive Européenne sur les Marchés d'Instruments Financiers (" MiFID II ") et la loi 87(I)/2017 correspondante sur les services et activités d'investissement et les marchés réglementés de la République de Chypre, la législation européenne et chypriote sur la prévention de l'utilisation du système financier à des fins de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, la Norme Commune de Déclaration ("NCD"), le règlement sur les Abus de Marché ("MAR"), le règlement européen sur les infrastructures de marché ("EMIR"), la loi sur le respect de la fiscalité des comptes étrangers (FATCA) et la loi sur la prévention et la répression du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (188(I)/2007). Le respect de ces obligations légales requiert, entre autres, des procédures et processus de vérification de l'identité, des contrôles anti-blanchiment d'argent, la conservation des données personnelles pendant une certaine période, la divulgation des données personnelles aux autorités de surveillance et autres autorités réglementaires et publiques, etc.

- Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par CDJ
Le traitement de vos données personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par CDJ, lorsque ces intérêts ne portent pas atteinte à vos intérêts, droits fondamentaux et libertés. Ces intérêts légitimes comprennent des intérêts commerciaux ou d'affaires et des exemples d'activités de traitement pertinentes comprennent : la préparation de notre défense dans les procédures de litige ; la prévention de la fraude et des activités de blanchiment d'argent ; la gestion des affaires et le développement et la commercialisation de produits et services.

Votre obligation de nous fournir vos données personnelles

La fourniture de vos données personnelles est une exigence nécessaire pour conclure un contrat avec CDJ et, en tant que client de CDJ, vous aurez l'obligation légale et contractuelle de fournir et de maintenir à jour et exactes les données personnelles énoncées à la section 3 de la présente politique de confidentialité. Le fait de ne pas fournir ces données ne nous permettra pas de commencer ou de poursuivre notre relation commerciale, car le respect de nos obligations légales sera jugé impossible.

Destinataires ou catégories de destinataires de vos données personnelles

Dans le cadre de l'exécution de nos obligations contractuelles et statutaires et à des fins commerciales légitimes, vos données personnelles peuvent être divulguées à :

- Les autorités de surveillance et autres autorités réglementaires et publiques, sur demande ou si nécessaire. Par exemple, la CySEC, l'Unité de lutte contre le blanchiment d'argent ("MOKAS"), les autorités chargées des poursuites pénales.
- Auditeurs, avocats, consultants et autres conseillers professionnels externes de CDJ, sous réserve d'accords de confidentialité.
- Les sous-traitants tiers tels que les fournisseurs de services de paiement, les sociétés qui nous aident à fournir efficacement nos services à vous en offrant une expertise, des solutions et un soutien technologiques, les sociétés de stockage de fichiers et de gestion des dossiers. Tous les processeurs de données que nous avons désignés pour traiter les données personnelles en notre nom sont tenus par contrat de se conformer aux dispositions du RGPD.

Transfert international de données personnelles

Vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays tiers (c'est-à-dire des pays situés en dehors de l'Espace économique européen), aux destinataires mentionnés au paragraphe 12 ci-dessus, dans le cadre des objectifs énoncés dans la présente politique de confidentialité. Nous pouvons transférer vos données personnelles vers des pays qui peuvent avoir des lois et des exigences de conformité en matière de protection des données différentes ; cependant, les processeurs dans les pays tiers sont tenus de respecter les normes européennes de protection des données lors du traitement de vos données personnelles. Lorsque nous transférons vos données personnelles vers des pays tiers, nous le faisons sur la base de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Principes relatifs au traitement de vos données personnelles

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité adéquate de vos données personnelles, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels. Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les données personnelles que nous traitons sont exactes et, si nécessaire, mises à jour. De temps en temps, nous pouvons vous demander de confirmer l'exactitude de vos données personnelles. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans délai. Nous veillons également à ce que toutes les données personnelles que nous collectons soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées

Période pendant laquelle vos données personnelles seront conservées

Nous conserverons vos données personnelles pendant toute la durée de notre relation commerciale et pendant cinq (5) ans après la fin de notre relation commerciale, sauf demande contraire d'une autorité compétente, conformément aux dispositions de la législation européenne et chypriote applicable en matière de prévention de l'utilisation du système financier à des fins de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, de la directive sur les marchés d'instruments financiers ("MiFID II") et de la loi correspondante sur les services et activités d'investissement et les marchés réglementés de la République de Chypre. Nous pouvons conserver vos données plus longtemps si nous ne pouvons pas les supprimer pour des raisons légales ou réglementaires. En particulier, la conservation des données n'est pas limitée dans le temps dans le cas d'une procédure judiciaire en cours ou d'une enquête ouverte par une autorité publique, à condition que, dans chaque cas, la Société ait été informée de la procédure judiciaire en cours ou de l'enquête ouverte par une autorité publique dans le délai de conservation décrit ci-dessus.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles que nous contrôlons et traitons :

- Le droit de demander l'accès à vos données personnelles ou des copies de celles-ci, ainsi que des informations concernant le traitement de ces données personnelles.
- Le droit de demander la rectification de toute donnée personnelle inexacte vous concernant.
- Le droit de demander, pour des motifs légitimes et lorsqu'il n'existe aucune raison valable pour que nous continuions à les traiter, l'effacement de vos données personnelles.
- Le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles qui est fondé sur un intérêt légitime poursuivi par CDJ. Nous ne traiterons plus vos données personnelles, à moins que nous ne démontrions des motifs légitimes impérieux pour le traitement, qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et votre liberté ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct et nous cesserons le traitement de vos données personnelles à ces fins.

- Le droit de demander la restriction du traitement de vos données personnelles lorsqu'un des cas suivants s'applique :
1. Vos données personnelles ne sont pas exactes, et nous devons cesser de les traiter jusqu'à ce que nous les vérifions,
2. Vos données personnelles ont été utilisées de manière illicite,
3. Nous n'avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais vous souhaitez que nous les conservions pour les utiliser dans le cadre d'éventuelles actions en justice ; et
4. Vous vous êtes déjà opposé au traitement de vos données personnelles et vous attendez que nous vous confirmions si nous avons des motifs légitimes pour le traitement de vos données

- Le droit de faire transférer vos données personnelles à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est applicable.
- Le droit de retirer votre consentement, lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement. Veuillez noter que tout retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait par vous.
- Le droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles par nos soins. Vous pouvez déposer votre plainte en remplissant notre formulaire de plainte (https://goliaths.io/). Si vous estimez que nous n'avons pas répondu de manière adéquate à vos préoccupations, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Bureau du commissaire à la protection des données personnelles de la République de Chypre. Vous trouverez des informations sur le dépôt d'une plainte sur leur site web (http://www.dataprotection.gov.cy).

Prise de décision et profilage

La décision d'établir une relation commerciale avec vous n'est pas fondée sur un traitement automatisé de vos données personnelles. Nous pouvons traiter certaines de vos données, afin d'évaluer certains aspects personnels vous concernant (profilage), ce qui nous permettra d'exécuter un contrat avec vous, dans les cas suivants :
- Évaluation du caractère approprié : À l'aide des réponses que vous fournissez via notre questionnaire en ligne, nous évaluons le caractère approprié des services ou des produits en fonction de vos connaissances et de votre expérience. Si la société, sur la base des résultats de cette évaluation, décide que les services ou les produits ne sont pas appropriés pour vous, elle peut s'abstenir de vous proposer ces services ou produits.
- Évaluation de l'adéquation : La Société doit, lorsqu'elle fournit le service d'investissement de gestion de portefeuille ou de conseil en investissement, obtenir les informations nécessaires concernant les connaissances, l'expérience, la situation financière, les objectifs d'investissement et la capacité à supporter des pertes du client ou du client potentiel, afin d'être en mesure de recommander les services et produits adaptés au profil du client. À l'aide des réponses que vous fournissez par le biais de notre questionnaire en ligne, notre système et les agents du CDJ évaluent la pertinence de certains services et produits pour vous.
- Suivi des comptes et des transactions des clients : Les informations reçues au cours du processus d'onboarding sont comparées à votre activité réelle de trading, vos dépôts et vos retraits. Les évaluations de données, y compris la surveillance des transactions, sont effectuées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et la fraude

Modifications de la présente Politique de Confidentialité

La société peut à tout moment modifier la présente Politique de Confidentialité. Vous serez informé des modifications importantes, mais nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité, afin d'être toujours informé de la manière dont nous traitons et protégeons vos données personnelles.

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Comme dans tout investissement, il existe un risque de perte en capital. Les investissements peuvent connaître des variations à la hausse et à la baisse, et il est possible de récupérer moins que le montant initial investi.

Goliaths est le nom commercial de CDJ Social Stocks Ltd. CDJ Social Stocks Ltd est une société privée à responsabilité limitée constituée en République de Chypre sous le numéro d'immatriculation ΗΕ 427157.

CDJ Social Stocks (sous le nom commercial de Goliaths) est agréée et réglementée par la Cyprus Securities and Exchange Commission (CySEC) avec le numéro de licence 428/23.

CDJ Social Stocks Ltd (Goliaths) a reçu l'approbation de la CySEC pour offrir des services transfrontaliers conformément à la réglementation, la prestation de services dans les États membres de l'UE (EEE).

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