La transmission de ce placement financier, plébiscité par plus de 6 millions de Français, obéit à des mécanismes précis, bien différents de ceux d'un compte-titres ordinaire ou d'une assurance-vie. De la clôture automatique du plan à la gestion des titres par les héritiers, en passant par le calcul des impôts et des prélèvements sociaux, chaque étape comporte ses propres enjeux. Une méconnaissance de ces règles peut entraîner des pertes financières importantes et des conflits entre héritiers. Il est donc primordial de s'informer pour agir de manière éclairée et protéger au mieux vos intérêts.
Le sort du PEA au décès du titulaire : une clôture inévitable
La première règle fondamentale à connaître concernant le PEA dans le cadre d'une succession est son caractère strictement personnel. Le PEA est nominatif, ce qui signifie qu'il est indissociablement lié à son souscripteur. Par conséquent, au décès de ce dernier, le plan est automatiquement et immédiatement clôturé par l'établissement financier qui le gère. Il est impossible pour les héritiers de le conserver en l'état ou de demander son transfert à leur nom. Cette clôture est une obligation légale qui marque la fin du régime fiscal avantageux du PEA pour les opérations futures.
Dès que la banque est informée du décès, elle procède à l'arrêt du plan. Les titres qui y étaient logés (actions, parts d'ETF, etc.) ne sont pas liquidés d'office. Pour un PEA bancaire, ces titres sont virés sur un compte-titres ordinaire, souvent appelé "compte-titres de succession", ouvert au nom de l'indivision successorale (l'ensemble des héritiers). Le solde du compte espèces du PEA, quant à lui, est transféré sur le compte courant du défunt. Dans le cas plus rare d'un PEA assurance, qui est adossé à un contrat de capitalisation, les titres sont conservés au sein de ce contrat. C'est à ce moment que la responsabilité de la gestion de ce portefeuille d'actifs financiers passe aux mains des héritiers.
La décision des héritiers : un consensus nécessaire
Une fois les titres transférés sur le compte de succession, les héritiers se retrouvent en indivision sur ce portefeuille. Ils doivent alors prendre une décision collégiale sur le sort à réserver à ces actifs. Plusieurs options s'offrent à eux :
- La vente immédiate des titres : C'est souvent la solution la plus simple, surtout en présence de plusieurs héritiers. Le produit de la vente est alors réparti en liquidités entre eux, au prorata de leurs droits dans la succession.
- Le partage des titres : Les héritiers peuvent décider de se répartir les différentes lignes du portefeuille. Chacun reçoit alors les titres sur son propre compte-titres ordinaire. Cette option demande un accord unanime et peut être complexe à mettre en œuvre si le portefeuille n'est pas facilement divisible.
- L'attribution à un seul héritier : Un des héritiers peut racheter la part des autres (opération appelée "licitation") et ainsi conserver l'intégralité du portefeuille de titres sur son compte personnel.
- La conservation en indivision : Bien que possible, cette solution est souvent déconseillée. Elle implique une gestion commune et unanime pour chaque décision d'achat ou de vente, ce qui peut rapidement devenir une source de conflits, notamment en raison de divergences sur la stratégie d'investissement ou la tolérance au risque de chacun.
Fiscalité de la succession d'un PEA : ce que les héritiers doivent savoir
L'un des principaux attraits du PEA est sa fiscalité avantageuse sur les gains. La bonne nouvelle est que cet avantage est en grande partie préservé lors d'une succession, mais avec des nuances importantes qu'il faut maîtriser pour optimiser la transmission.
Exonération d'impôt sur le revenu : un avantage clé maintenu
Au décès du titulaire, les gains nets réalisés sur le PEA depuis son ouverture sont totalement exonérés d'impôt sur le revenu. Cette règle s'applique quelle que soit l'ancienneté du plan. Même si le PEA avait moins de cinq ans, ce qui aurait normalement entraîné une imposition en cas de retrait du vivant du titulaire, la clôture pour cause de décès neutralise cet impôt. C'est un avantage fiscal significatif qui est définitivement acquis pour la succession.
Les prélèvements sociaux : une dette à ne pas oublier
Si l'impôt sur le revenu est effacé, ce n'est pas le cas des prélèvements sociaux. Ils restent dus sur la totalité des gains nets accumulés. Le taux applicable est de 17,2%. L'établissement financier est tenu de les calculer et de les prélever à la source au moment de la clôture du plan.
Pour calculer l'assiette de ces prélèvements, la banque valorise les titres à la date du décès, en se basant généralement sur le cours de clôture de la Bourse ce jour-là. Cependant, les héritiers disposent d'une option potentiellement intéressante : ils peuvent demander à la banque de retenir la moyenne des 30 derniers cours de Bourse précédant le décès (conformément à l'article 759 du Code Général des Impôts). Si le marché était orienté à la baisse juste avant le décès, cette option peut permettre de réduire l'assiette des gains et donc le montant des prélèvements sociaux dus.
Pour illustrer ce mécanisme, prenons un exemple concret :
Dans cet exemple, sans la déduction des prélèvements sociaux, les droits de succession auraient été calculés sur une base de 520 000 €. Cette simple vérification permet de réaliser une économie non négligeable.
La gestion des titres hérités : un enjeu crucial pour le patrimoine
Une fois le PEA clôturé et les titres transférés sur un compte-titres ordinaire, une nouvelle phase commence pour les héritiers. Ils deviennent propriétaires d'un portefeuille boursier qui n'est plus protégé par l'enveloppe fiscale du PEA.
La fiscalité des plus-values post-décès
Toute opération réalisée après le décès est soumise à la fiscalité classique du compte-titres. Si les héritiers décident de vendre les titres, la plus ou moins-value sera calculée en se basant sur la valeur des titres au jour du décès, et non sur le prix d'achat initial du défunt. La succession a pour effet de "purger" les plus-values latentes antérieures.
- En cas de plus-value (si les titres sont vendus à un prix supérieur à leur valeur au jour du décès), celle-ci sera imposée au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% (12,8% d'impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux), ou sur option au barème progressif de l'impôt sur le revenu si cela est plus avantageux pour l'héritier.
- En cas de moins-value (si les titres sont vendus à un prix inférieur), cette perte est imputable sur des plus-values de même nature réalisées par l'héritier la même année, ou reportable pendant 10 ans.
Pour les héritiers qui ne sont pas familiers avec la gestion d'un portefeuille d'actions, cette nouvelle responsabilité peut être intimidante. C'est ici qu'une plateforme d'investissement moderne peut faire la différence. En transférant les titres hérités sur un compte comme celui que nous proposons chez Goliaths, les héritiers peuvent non seulement bénéficier de frais de transaction réduits, mais aussi accéder à des outils pour prendre des décisions éclairées. Notre Goliaths Academy offre des ressources éducatives pour comprendre les marchés, tandis que le feed communautaire et les chats par action permettent d'échanger avec d'autres investisseurs et de se forger une opinion.
Optimiser le prix de revient pour réduire l'impôt futur
Voici une astuce fiscale souvent méconnue mais extrêmement précieuse. Pour calculer la plus-value imposable lors d'une vente future, les héritiers ont le droit de majorer le prix de revient des titres (leur valeur au jour du décès) des frais et droits de succession qu'ils ont effectivement payés au prorata de la valeur de ces titres dans l'actif successoral.
Exemple de calcul :
- Valeur des titres hérités (prix de revient initial) : 100 000 €
- Actif successoral total : 500 000 € (les titres représentent 20% de l'actif)
- Droits de succession et frais payés par l'héritier : 82 000 €
- Part des droits et frais attribuable aux titres : 20% de 82 000 € = 16 400 €
- Nouveau prix de revient fiscal des titres : 100 000 € + 16 400 € = 116 400 €
Si l'héritier vend ces titres plus tard pour 130 000 €, la plus-value imposable ne sera pas de 30 000 € (130 000 - 100 000), mais de seulement 13 600 € (130 000 - 116 400).
PEA vs Compte-Titres Ordinaire (CTO) : quelle différence en cas de succession ?
Comprendre les différences de traitement entre un PEA et un CTO est essentiel pour bien planifier sa propre transmission.
Le CTO offre donc une plus grande souplesse et un avantage fiscal supérieur au moment précis de la transmission. Cela amène une question stratégique : faut-il conserver son PEA jusqu'à un âge avancé ? Passé 80 ou 85 ans, il peut être judicieux d'envisager de clôturer son PEA (en profitant de l'exonération d'impôt sur le revenu après 5 ans) et de transférer les titres sur un CTO. Cette opération, bien que soumise aux prélèvements sociaux au moment de la clôture, simplifiera grandement la tâche des héritiers et leur évitera de payer ces mêmes prélèvements au décès, tout en leur transmettant un portefeuille dont les plus-values latentes seront purgées.
Anticiper pour mieux transmettre : les bonnes pratiques
La meilleure façon d'éviter les pièges d'une succession de PEA est l'anticipation. Communiquez avec vos futurs héritiers sur l'existence de ce placement et ses spécificités. Conservez tous les documents importants (contrat d'ouverture, relevés annuels) qui seront nécessaires pour calculer les gains.
Pensez également à la situation matrimoniale. Pour les époux mariés sous le régime de la communauté universelle avec une clause d'attribution intégrale, aucune succession ne s'ouvre au décès du premier conjoint. Le PEA est bien clôturé, mais le conjoint survivant récupère la totalité des titres et peut en disposer librement, sans droits de succession à payer à ce moment-là.
Enfin, pour les héritiers qui reçoivent un portefeuille d'actions et souhaitent le gérer activement, des solutions comme Goliaths offrent un environnement adapté. La possibilité d'investir dans plus de 8 000 actifs, de créer et copier des playlists d'actions, ou encore d'utiliser un effet de levier (après validation des connaissances) donne tous les outils pour faire fructifier un patrimoine hérité, tout en maîtrisant les risques et les coûts.
En résumé, la transmission d'un PEA est un processus balisé mais qui requiert de la vigilance. La règle d'or est la proactivité : les héritiers doivent communiquer rapidement et clairement leurs instructions à la banque, et vérifier attentivement les calculs du notaire et de l'établissement financier. Une bonne connaissance des règles fiscales permet non seulement de préserver le capital transmis, mais aussi de l'optimiser pour l'avenir. En comprenant les mécanismes de clôture, d'imposition et de gestion post-décès, vous transformez une contrainte administrative en une opportunité de gestion de patrimoine efficace.
