Micro-BIC
Régime simplifié pour les bénéfices industriels et commerciaux, avec abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires.
/mi.kʁo bik/
🎯 En résumé
Le Micro-BIC est un régime fiscal simplifié destiné aux entrepreneurs individuels dont l'activité relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il permet de bénéficier d'un abattement forfaitaire sur le chiffre d'affaires, réduisant ainsi la base imposable sans avoir à tenir une comptabilité complète. Ce régime facilite la déclaration et le paiement de l'impôt pour les petites entreprises et les auto-entrepreneurs.
Explication détaillée
1. Champ d'application – Le Micro-BIC s'adresse aux entrepreneurs dont les recettes annuelles ne dépassent pas certains plafonds fixés par l'administration fiscale (par exemple, 176 200 € pour les activités de vente de marchandises et 72 600 € pour les prestations de services en 2024). Il concerne principalement les petites entreprises, artisans, commerçants, et certains prestataires de services.
2. Fonctionnement de l'abattement forfaitaire – Au lieu de déduire les charges réelles, le régime applique un abattement forfaitaire de 71 % pour les activités de vente de marchandises, 50 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales, et 34 % pour les activités libérales relevant du BIC. Cet abattement représente les charges estimées, et le reste constitue le bénéfice imposable soumis à l'impôt sur le revenu.
3. Simplification comptable – Le Micro-BIC dispense de tenir une comptabilité détaillée : il suffit de conserver les factures et justificatifs, et de déclarer le chiffre d'affaires global. Cela réduit significativement les obligations administratives et comptables des micro-entrepreneurs.
4. Limitations et exclusions – Le régime ne permet pas de récupérer la TVA, qui n’est pas facturée au client. En cas de dépassement des seuils, l'entrepreneur bascule automatiquement vers un régime réel d'imposition avec une comptabilité complète. Par ailleurs, certaines activités spécifiques ne peuvent pas bénéficier du Micro-BIC.
5. Déclaration fiscale – Le chiffre d'affaires est déclaré sur la déclaration complémentaire de revenus (formulaire 2042-C PRO). Le calcul de l'impôt tient compte de l'abattement automatique, sans que le contribuable ait à détailler les charges.
💡 Exemple concret
- Un artisan plombier réalisant 40 000 € de chiffre d'affaires annuel en prestations de services relève du Micro-BIC avec un abattement de 50 %, ce qui signifie que son bénéfice imposable est de 20 000 €.
- Un vendeur de bijoux en ligne avec un chiffre d'affaires de 60 000 € bénéficie d'un abattement de 71 %, ce qui réduit sa base imposable à 17 400 €.
- Un traiteur ambulant ayant un chiffre d'affaires de 180 000 € dépasse le seuil de 176 200 € pour les ventes de marchandises et doit passer au régime réel d'imposition l'année suivante.
- Une agence de communication qui réalise 50 000 € de prestations de services est soumise à un abattement de 50 %, simplifiant sa déclaration fiscale.
