Niche fiscale
Dispositif légal offrant une réduction d’impôt pour certains investissements ou dépenses spécifiques.
/niʃ fis.kal/
🎯 En résumé
Une niche fiscale est un dispositif légal qui permet aux contribuables de bénéficier d'une réduction, d'un crédit ou d'un abattement d'impôt en contrepartie d'investissements ou de dépenses spécifiques définies par la loi. Ces mesures sont conçues pour orienter les comportements économiques vers des secteurs ciblés, comme le logement, l'environnement, ou la recherche.
Explication détaillée
Les niches fiscales constituent un ensemble de dispositifs dérogatoires au droit commun de l'impôt, visant à encourager certaines activités ou dépenses jugées d'intérêt public ou stratégique. Elles peuvent prendre la forme :
- d'avantages fiscaux directs : réduction d'impôt sur le revenu, crédit d'impôt, déduction spécifique,
- d'exonérations partielles ou totales de certaines taxes ou impôts,
- ou de report ou de remboursement d'impôt.
Ces dispositifs ciblent généralement des secteurs clés, tels que :
- l'investissement locatif (exemple : dispositif Pinel, Malraux),
- le développement durable (crédit d'impôt pour la transition énergétique - CITE),
- la recherche et l'innovation (crédit d'impôt recherche - CIR),
- le mécénat,
- ou encore les emplois à domicile.
Les niches fiscales ont un double objectif : stimuler l'économie dans des domaines prioritaires et réduire la charge fiscale des contribuables concernés. Cependant, elles peuvent aussi engendrer une complexité fiscale importante et un coût budgétaire élevé pour l'État.
En France, le montant total des avantages liés aux niches fiscales est plafonné par la loi de finances (par exemple, un plafond global annuel d'environ 10 000 € par foyer fiscal), afin de limiter leur impact sur les recettes publiques.
💡 Exemple concret
- Dispositif Pinel : permet à un investisseur dans l'immobilier locatif neuf de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu proportionnelle à la durée de mise en location (6, 9 ou 12 ans), encourageant ainsi la construction de logements neufs.
- Crédit d'impôt recherche (CIR) : destiné aux entreprises, ce crédit d'impôt permet de déduire une partie des dépenses engagées en recherche et développement, favorisant l'innovation et la compétitivité.
- Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) : accordé aux particuliers réalisant des travaux d'amélioration énergétique dans leur logement, incitant à la réduction de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre.
- Exonération fiscale pour le mécénat : les dons faits à des associations ou fondations reconnues d'utilité publique ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du montant donné, dans la limite de plafonds légaux.
- Emploi à domicile : les particuliers employeurs peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses engagées pour l'emploi d'un salarié à domicile (garde d'enfants, ménage, assistance aux personnes âgées).
