Plus-value immobilière
Gain réalisé lors de la vente d’un bien immobilier, soumis à imposition après abattements selon la durée de détention.
/plys.val.y i.mɔ.bi.ljɛʁ/
🎯 En résumé
La plus-value immobilière correspond au gain financier réalisé lors de la vente d’un bien immobilier. Ce gain est calculé comme la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition, après prise en compte de certains frais et travaux. En France, cette plus-value est soumise à imposition, mais bénéficie d’abattements progressifs liés à la durée de détention du bien, ce qui peut réduire voire annuler l’impôt dû.
Explication détaillée
1. Calcul de la plus-value – La plus-value immobilière est la différence entre le prix de vente du bien et son prix d’acquisition. Pour déterminer cette dernière, on peut ajouter au prix d’achat les frais d’acquisition (notaire, agence) ou opter pour un forfait. De même, les travaux réalisés peuvent être déduits sous conditions, afin de refléter la valeur réelle créée.
2. Imposition et abattements – En France, la plus-value immobilière est imposée au titre de l’impôt sur le revenu (au taux forfaitaire de 19 %) et des prélèvements sociaux (17,2 %). Toutefois, des abattements s’appliquent en fonction de la durée de détention :
- Abattement progressif pour l’impôt sur le revenu à partir de la 6e année, exonération totale au bout de 22 ans.
- Abattement pour les prélèvements sociaux, exonération totale à partir de 30 ans.
Des dispositifs spécifiques peuvent également exonérer la plus-value, notamment pour la résidence principale ou en cas de cession de faibles montants.
3. Particularités fiscales – Certaines plus-values sont soumises à une surtaxe au-delà de 50 000 € de gains. De plus, des règles particulières s’appliquent aux non-résidents ou aux ventes de terrains à bâtir. La déclaration et le paiement de l’impôt sont généralement effectués par le notaire lors de la vente.
💡 Exemple concret
- Un particulier achète un appartement 200 000 € et le revend 300 000 € après 10 ans. La plus-value brute est de 100 000 €. Grâce aux abattements liés à la durée de détention, l’imposition effective sera réduite, diminuant ainsi la facture fiscale.
- La vente d’une résidence principale est exonérée de plus-value, quel que soit le montant du gain, ce qui favorise la mobilité des propriétaires.
- Un investisseur vend un terrain à bâtir avec une plus-value importante ; il doit non seulement payer l’impôt standard mais aussi une surtaxe spécifique, augmentant la charge fiscale.
- Un non-résident vend un appartement en France ; il est soumis à une retenue à la source spécifique sur la plus-value immobilière, gérée par le notaire.
