Plus-value mobilière
Plus-value tirée de la cession de titres financiers, taxée au prélèvement forfaitaire unique ou au barème progressif.
/plys.val.y mɔ.bi.ljɛʁ/
🎯 En résumé
La plus-value mobilière correspond au gain réalisé lors de la vente de titres financiers (actions, obligations, parts de fonds, etc.). Elle est calculée comme la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition. Ce gain est soumis à une imposition qui peut être effectuée soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu selon le choix du contribuable et la situation fiscale.
Explication détaillée
1. Définition et calcul – La plus-value mobilière est la différence positive entre le prix de vente et le prix d'achat des titres financiers. Si la différence est négative, il s'agit d'une moins-value, qui peut parfois être imputée sur les plus-values futures.
2. Titres concernés – Elle concerne notamment les actions, obligations, parts de fonds communs de placement, SICAV, ou tout autre instrument financier détenu en direct ou via des supports d'investissement.
3. Régime fiscal – En France, depuis 2018, les plus-values mobilières sont en principe soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu plus 17,2 % de prélèvements sociaux). Toutefois, le contribuable peut opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, notamment si cette option est plus avantageuse en fonction de ses revenus globaux. Certaines exonérations ou abattements peuvent s'appliquer selon la durée de détention ou la nature des titres.
4. Déclaration et paiement – La plus-value doit être déclarée lors de la déclaration de revenus annuelle. Les intermédiaires financiers (banques, courtiers) fournissent généralement un relevé fiscal simplifié (IFU) qui facilite ce travail.
5. Impact sur la gestion de portefeuille – La fiscalité des plus-values mobilières influence les décisions de cession, notamment la gestion des plus-values latentes, l'arbitrage entre titres, et la planification fiscale via des mécanismes comme le report de moins-values ou la gestion des enveloppes fiscales (PEA, assurance-vie) permettant une exonération ou un report d'imposition.
💡 Exemple concret
- Vente d'actions du CAC 40 – Un investisseur achète 1 000 actions d'une société cotée à 20 € et les revend à 30 € deux ans plus tard. La plus-value mobilière est de (30 € - 20 €) × 1 000 = 10 000 €. Cette somme sera soumise au PFU de 30 % ou au barème progressif selon son choix.
- Cession de parts de fonds – Un particulier revend ses parts dans un fonds commun de placement avec une plus-value de 2 500 €. Cette plus-value est intégrée à ses revenus mobiliers et imposée selon les règles en vigueur.
- Exonération via le PEA – Un investisseur réalise une plus-value sur des actions détenues dans un Plan d'Épargne en Actions (PEA) ouvert depuis plus de 5 ans. Cette plus-value est exonérée d'impôt sur le revenu, mais reste soumise aux prélèvements sociaux.
- Moins-value reportable – Un investisseur vend des titres avec une moins-value de 3 000 € qu'il peut imputer sur une plus-value future de 5 000 €, réduisant ainsi la base imposable à 2 000 €.
