Flat tax (PFU)
Prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux) sur les revenus du capital.
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🎯 En résumé
La flat tax, ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), est un impôt forfaitaire de 30 % appliqué sur les revenus du capital en France. Cette taxation regroupe 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Elle simplifie le régime fiscal en offrant une imposition uniforme, souvent plus avantageuse que le barème progressif, pour les dividendes, intérêts et plus-values mobilières.
Explication détaillée
Le PFU a été introduit en 2018 pour moderniser la fiscalité des revenus du capital et favoriser l’investissement. Plutôt que d’être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, les contribuables peuvent opter pour ce prélèvement forfaitaire unique qui s’applique globalement à :
- les dividendes perçus par les actionnaires,
- les intérêts issus des placements financiers (comptes rémunérés, obligations),
- les plus-values de cession de valeurs mobilières (actions, parts de fonds).
Le taux de 30 % se décompose en :
- 12,8 % d’impôt sur le revenu,
- 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.).
Ce régime vise à :
- simplifier la déclaration et le paiement des impôts sur les revenus du capital,
- limiter les effets de seuils et de progressivité qui pouvaient pénaliser certains investisseurs,
- rendre la fiscalité plus lisible et attractive pour encourager l’épargne et l’investissement en actions.
Il est important de noter que l’option pour le PFU est généralement automatique, mais le contribuable peut choisir d’être imposé selon le barème progressif si cela est plus favorable (notamment si son taux marginal d’imposition est faible). Dans ce cas, les prélèvements sociaux restent dus au taux de 17,2 %.
💡 Exemple concret
- Dividendes d’actions françaises : un investisseur percevant 1 000 € de dividendes verra un prélèvement de 300 € au titre du PFU (12,8 % + 17,2 %), sauf s’il opte pour le barème progressif.
- Plus-values sur cession d’actions : la revente d’actions avec un gain de 5 000 € sera imposée à 30 % soit 1 500 € de prélèvements, simplifiant ainsi la fiscalité par rapport à d’anciens régimes complexes.
- Intérêts bancaires : les intérêts perçus sur un livret ou un compte à terme sont également soumis à cette flat tax, ce qui facilite la gestion fiscale pour les particuliers.
- Choix fiscal : un contribuable avec un faible taux marginal d’imposition peut préférer renoncer au PFU et déclarer ses revenus du capital au barème progressif, optimisant ainsi sa charge fiscale.