Vote double
Droit conférant deux voix par action après détention prolongée.
/vɔt du.bl/
🎯 En résumé
Le vote double est un mécanisme qui attribue deux voix par action aux actionnaires qui détiennent leurs titres pendant une durée minimale définie par les statuts de la société. Ce dispositif vise à renforcer la fidélisation des actionnaires et à leur donner un poids politique accru lors des assemblées générales, notamment pour préserver la stratégie à long terme.
Explication détaillée
1. Principe et conditions d'attribution – Le vote double est généralement accordé aux actionnaires qui conservent leurs actions de façon continue pendant une période de détention souvent comprise entre 2 et 4 ans. Cette règle est prévue dans les statuts de la société, conformément à la législation locale, notamment en France depuis la loi Pacte de 2019. L'objectif est d'encourager l'investissement stable et d'éviter les fluctuations excessives du pouvoir de vote.
2. Impact sur la gouvernance – En doublant le nombre de voix, les actionnaires de long terme disposent d'une influence renforcée lors des votes en assemblée générale. Cela permet de protéger la société contre des prises de contrôle hostiles ou des décisions opportunistes qui pourraient nuire à la stratégie ou aux intérêts à long terme. Le vote double favorise également la stabilité actionnariale.
3. Modalités d'application – Le mécanisme ne modifie pas le nombre d'actions détenues, mais seulement le nombre de voix attachées à ces actions. En pratique, un actionnaire possédant 1 000 actions avec droit de vote double disposera de 2 000 voix. Ce système peut coexister avec d'autres dispositifs de gouvernance, comme les actions à vote multiple ou les actions de préférence.
4. Enjeux et critiques – Si le vote double protège les actionnaires fidèles, il peut aussi réduire la liquidité des titres et compliquer l'entrée de nouveaux investisseurs. Certains dénoncent un risque de blocage ou d'oligarchie actionnariale, car il peut renforcer le contrôle de certains actionnaires au détriment des minoritaires. La transparence et la limitation dans le temps sont donc des éléments clés.
💡 Exemple concret
- Danone – Cette entreprise française a adopté le vote double en 2019, permettant aux actionnaires détenant leurs actions depuis au moins deux ans de bénéficier du double de voix, renforçant ainsi leur poids lors des assemblées.
- Hermès International – La société applique un système de vote double pour ses actionnaires fidèles, favorisant la famille fondatrice et les investisseurs stables dans la gouvernance.
- Groupe SEB – Met en place ce dispositif afin de consolider la base actionnariale et protéger la stratégie d'entreprise sur le long terme.
- Limites pratiques – Certaines start-up ou sociétés de croissance préfèrent ne pas utiliser le vote double pour ne pas freiner l'arrivée de nouveaux investisseurs et maintenir une gouvernance plus ouverte.
