Le décès du titulaire : deux destins différents pour le PEA et le compte-titres
Le PEA : une clôture automatique et inévitable
La règle pour le Plan d'Épargne en Actions est simple et sans appel : au décès de son titulaire, le PEA est automatiquement clôturé. Il est impossible pour les héritiers de le conserver ou de le reprendre à leur nom. Cette clôture entraîne une série de mécanismes : les liquidités présentes sur le compte espèces du PEA sont directement versées sur le compte courant du défunt, intégrant ainsi sa succession. Les titres (actions, parts de Sicav, ETF, etc.) ne sont pas vendus d'office. Ils sont transférés sur un compte-titres de succession, une sorte de compte transitoire ouvert au nom de l'ensemble des héritiers.
Une fois ce transfert effectué, la balle est dans le camp des héritiers. Ils doivent prendre une décision collégiale sur l'avenir de ces actifs. Plusieurs options sont possibles : vendre la totalité des titres et se répartir le capital, organiser un partage des titres entre eux, ou encore attribuer l'ensemble du portefeuille à un seul héritier (en contrepartie d'une compensation, appelée soulte, pour les autres). Sur le plan fiscal, une bonne nouvelle accompagne ce processus : les plus-values latentes accumulées sur le PEA sont totalement exonérées d'impôt sur le revenu, quelle que soit l'ancienneté du plan. En revanche, les prélèvements sociaux (17,2 %) restent dus sur ces gains. C'est donc la valeur nette du PEA, après déduction de ces prélèvements, qui sera intégrée à l'actif successoral pour le calcul des droits de succession.
Le Compte-Titres Ordinaire (CTO) : la flexibilité de la transmission
Contrairement au PEA, le compte-titres ordinaire se distingue par sa transmissibilité. Le décès de son titulaire n'entraîne pas sa clôture. Le compte est simplement "bloqué" temporairement, le temps que le notaire établisse l'acte de dévolution successorale qui identifie formellement les héritiers et leur part respective. Le CTO dans son ensemble, avec les titres qu'il contient, entre dans l'actif successoral. Il reste ouvert jusqu'à ce que les héritiers donnent leurs instructions pour le dénouement de la succession.
La nature du CTO peut influencer les démarches. S'il s'agit d'un compte individuel, il est bloqué jusqu'aux instructions des héritiers. Pour un compte-joint (non disponible chez toutes les plateformes), il n'est généralement pas bloqué et le cotitulaire survivant peut continuer à opérer, bien que la part du défunt appartienne à la succession. Enfin, un compte indivis, qui requiert l'accord de tous les cotitulaires pour chaque opération, est automatiquement bloqué au décès de l'un d'eux. Dans tous les cas, le CTO offre une flexibilité que le PEA n'a pas : celle de pouvoir être transmis en l'état.
Fiscalité de la succession : l'avantage méconnu du compte-titres
L'exonération des plus-values latentes : le principe de la "purge" fiscale
Le principal avantage de l'héritage d'un compte-titres est la "purge" ou le "gommage" total des plus-values latentes. Concrètement, cela signifie que toute la performance accumulée sur les titres du vivant du défunt échappe à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Le mécanisme est simple : la valeur d'acquisition des titres, ou prix de revient fiscal, est réévaluée à leur cours au jour du décès. C'est comme si les héritiers achetaient les titres à leur valeur du marché à cette date précise. Toute la plus-value accumulée auparavant est purement et simplement effacée du point de vue fiscal.
L'administration fiscale offre même un choix pour déterminer cette nouvelle valeur pour les titres cotés, permettant aux héritiers de choisir l'option la plus avantageuse pour minimiser les futurs impôts :
- Le cours moyen de la Bourse au jour du décès (moyenne entre le plus haut et le plus bas de la séance).
- La moyenne des 30 derniers cours de clôture précédant le décès.
Ce choix peut être fait titre par titre, offrant une véritable optimisation. Pour les fonds non cotés (OPCVM), la valeur retenue est obligatoirement celle du jour du décès. Cet avantage est considérable pour des portefeuilles anciens, détenant des actions qui ont vu leur valeur multipliée au fil des décennies. La transmission par décès permet de réaliser cette valeur sans passer par la case de la flat tax à 30 %.
L'impact sur les droits de succession et l'optimisation du prix de revient
Il est crucial de comprendre que si l'impôt sur la plus-value est effacé, les droits de succession, eux, restent dus. La valeur du compte-titres au jour du décès est intégrée à l'actif successoral et taxée selon le barème légal, qui dépend du lien de parenté et des abattements applicables.
Cependant, il existe une seconde couche d'optimisation fiscale, particulièrement intéressante si les héritiers décident de conserver les titres. Il est en effet possible d'intégrer dans le nouveau prix de revient fiscal la quote-part des frais et droits de succession payés qui se rapportent au compte-titres. Cela a pour effet d'augmenter encore le prix de revient, et donc de repousser le seuil à partir duquel une future plus-value sera imposable. C'est un levier légal et efficace pour réduire l'imposition future du portefeuille.
Vous héritez d'un portefeuille : que faire concrètement ?
Une fois les aspects fiscaux compris, vient le moment des décisions pratiques. Agir est la règle d'or. Laisser un portefeuille boursier en suspens, c'est s'exposer inutilement à la volatilité des marchés sans pouvoir réagir.
Les trois options qui s'offrent aux héritiers
Que vous soyez seul ou plusieurs héritiers, trois grandes voies s'ouvrent à vous :
- Vendre les titres (liquidation) : C'est souvent la solution la plus simple et la plus recommandée, surtout en présence de plusieurs héritiers. Les titres sont vendus par le notaire ou l'intermédiaire financier, et le produit de la vente est réparti en liquidités entre les héritiers au prorata de leur part. Cela évite les conflits et permet à chacun de disposer librement de son capital.
- Gérer le compte en indivision : Les héritiers peuvent décider de conserver le compte-titres en commun, devenant ainsi des cotitulaires indivis. Cette option est très complexe et généralement déconseillée. Elle impose une gestion collégiale où chaque décision d'achat ou de vente requiert l'unanimité. Or, les héritiers ont rarement les mêmes objectifs financiers, la même tolérance au risque ou les mêmes besoins de liquidités, ce qui en fait une source quasi certaine de blocages et de conflits.
- Partager ou attribuer les titres : Les titres peuvent être répartis entre les héritiers et transférés sur leurs comptes-titres personnels respectifs. Si vous n'en possédez pas encore, des plateformes comme la nôtre permettent d'ouvrir un CTO simplement et rapidement pour accueillir ces actifs. Cette solution permet à chaque héritier de reprendre la main sur sa part du portefeuille et de le gérer selon sa propre stratégie.
Le risque de la volatilité des marchés pendant la succession
Un point de vigilance majeur concerne le décalage temporel. Il peut s'écouler plusieurs mois entre le jour du décès (qui fixe la valeur pour le calcul des droits de succession) et le moment où les héritiers peuvent effectivement disposer des actifs. Si les marchés financiers chutent durant cette période, le couperet est double.
Imaginez un portefeuille valant 100 000 € au jour du décès. Les droits de succession seront calculés sur cette base. Si, 6 mois plus tard, au moment du règlement, le portefeuille ne vaut plus que 75 000 € à cause d'une baisse des marchés, les héritiers devront tout de même payer les droits calculés sur 100 000 €. Ils percevront donc une somme nette bien inférieure. La seule maigre consolation est que la différence (25 000 € dans cet exemple) constitue une moins-value, qui sera imputable sur les plus-values que les héritiers réaliseront par ailleurs pendant 10 ans.
Exemple chiffré et tableau comparatif pour y voir plus clair
Étude de cas : l'héritage d'un compte-titres de 100 000 €
Prenons l'exemple d'un patrimoine total de 500 000 €, composé de :
- Immobilier : 300 000 €
- Liquidités : 100 000 €
- Compte-titres : 100 000 €
Ce compte-titres avait été ouvert il y a longtemps, avec un investissement initial de 50 000 €. Il présente donc une plus-value latente de 50 000 €. Supposons que les droits de succession totaux pour l'héritier s'élèvent à 70 000 €.
Scénario 1 : Le défunt vend avant son décès
Il aurait dû payer la flat tax de 30 % sur sa plus-value : 50 000 € x 30 % = 15 000 € d'impôt. L'actif transmis n'aurait été que de 85 000 €.
Scénario 2 : L'héritier hérite du compte-titres
- Purge de la plus-value : Le prix de revient initial de 50 000 € est "gommé". Le nouveau prix de revient de base devient la valeur au jour du décès, soit 100 000 €. L'impôt de 15 000 € est économisé.
- Majoration du prix de revient : L'héritier peut ajouter la part des droits de succession relative au CTO. Le CTO représente 20 % de l'actif total (100 000 / 500 000). La part des droits est donc de 70 000 € x 20 % = 14 000 €.
- Nouveau prix de revient fiscal final : 100 000 € (valeur au décès) + 14 000 € (droits de succession) = 114 000 €.
Conclusion de l'exemple : Une fois les titres entre ses mains, l'héritier peut les vendre jusqu'à 114 000 € sans payer le moindre euro d'impôt sur la plus-value. La transmission par décès a non seulement permis d'économiser 15 000 € d'impôt, mais a aussi créé un "matelas" de performance future non imposable de 14 000 €.
Tableau récapitulatif : PEA vs. CTO en succession
Anticiper pour optimiser : stratégies de transmission et outils modernes
La gestion de patrimoine consiste aussi à anticiper. Comprendre ces règles de son vivant permet de structurer son patrimoine de la manière la plus efficace pour ses futurs héritiers. La stratégie peut consister à loger les investissements de conviction, destinés à être conservés sur le très long terme, au sein d'un CTO en prévision de leur transmission.
Une fois les titres hérités et transférés sur votre compte personnel, une nouvelle phase commence : celle de la gestion active. Pour un héritier, surtout s'il est novice en Bourse, la tâche peut paraître intimidante. C'est là que des plateformes d'investissement social comme la nôtre peuvent faire toute la différence. Plutôt que de vous laisser seul face à un portefeuille que vous ne connaissez pas, nous vous donnons les moyens de le comprendre et de le faire fructifier.
- Accessibilité : Sur Goliaths.io, vous pouvez loger les titres hérités et diversifier votre portefeuille en accédant à plus de 8 000 actifs, des actions aux ETF en passant par les produits structurés, et ce dès quelques euros.
- Éducation : Si vous découvrez l'investissement, la Goliaths Academy vous offre des guides, des cours gratuits et des décryptages pour vous approprier les concepts financiers et prendre des décisions éclairées.
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La transmission d'un portefeuille boursier est un moment charnière qui mêle émotion et décisions financières importantes. Si le PEA impose une clôture, le compte-titres ordinaire se révèle être un outil de transmission patrimoniale d'une redoutable efficacité fiscale, grâce à la purge des plus-values latentes. Pour les héritiers, la clé est de bien comprendre les options, d'agir de manière concertée et de s'équiper des bons outils pour prendre le relais. Une bonne préparation et une gestion avisée peuvent transformer un héritage complexe en une véritable opportunité pour construire votre propre patrimoine.
