Pas de panique. Cet article est conçu pour être votre guide. Nous allons démystifier, étape par étape, les règles du jeu pour que vous puissiez aborder votre prochaine déclaration d'impôts avec sérénité et optimiser votre situation fiscale.
Comprendre le cadre fiscal des cryptomonnaies en France
La fiscalité des actifs numériques pour les particuliers est principalement encadrée par l'article 150 VH bis du Code général des impôts. Ce texte a instauré un régime spécifique pour les plus-values réalisées lors de la cession d'actifs numériques, comme le Bitcoin. L'imposition par défaut est le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), plus connu sous le nom de flat tax. Ce taux global de 30 % se décompose en deux parties : 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux. C'est ce taux qui s'applique à la somme totale de vos plus-values de l'année, une fois vos moins-values déduites.
Cependant, la flat tax n'est pas une fatalité. Une des évolutions majeures récentes est la possibilité, pour les contribuables, d'opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cette option peut s'avérer très avantageuse si votre Taux Marginal d'Imposition (TMI) est inférieur au taux de l'impôt sur le revenu du PFU (12,8 %), par exemple si vous êtes dans la tranche à 0 % ou 11 %. Attention, ce choix est global : il s'appliquera à l'ensemble de vos revenus du capital (intérêts, dividendes, etc.), pas uniquement à vos plus-values crypto. Une simulation est donc indispensable pour faire le bon choix.
Enfin, il existe un seuil d'exonération. Si le total des cessions imposables que vous réalisez sur l'année est inférieur à 305 €, la plus-value globale que vous réalisez est exonérée d'impôt. Cela ne vous dispense pas de l'obligation de déclarer ces opérations, mais vous n'aurez rien à payer.
Vos obligations déclaratives : Ne rien oublier
Détenir des cryptomonnaies implique deux obligations déclaratives distinctes et obligatoires. Les omettre peut entraîner des sanctions, il est donc crucial de bien les comprendre.
Déclarer ses comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger
C'est souvent le premier oubli des investisseurs. Si vous détenez des cryptomonnaies sur une plateforme d'échange (un exchange) dont le siège social est situé hors de France (ce qui est le cas de la majorité des grandes plateformes comme Binance, Kraken, Coinbase, etc.), vous avez l'obligation de le déclarer. Cette déclaration se fait via le formulaire Cerfa n°3916-bis, une annexe à votre déclaration de revenus. Vous devez remplir un formulaire pour chaque compte ouvert, utilisé ou clos durant l'année.
Déclarer ses opérations imposables
La seconde obligation consiste à déclarer toutes vos opérations imposables de l'année. C'est ici que le formulaire Cerfa n°2086 entre en jeu. Ce document est l'annexe où vous devez détailler, transaction par transaction, chaque cession imposable. L'administration fiscale ne se contente pas du montant final de votre plus ou moins-value ; elle veut connaître le détail de chaque opération qui a contribué à ce résultat. C'est un travail qui peut vite devenir fastidieux si vous avez de nombreuses transactions.
Le formulaire 2086 calcule ensuite automatiquement votre plus ou moins-value globale pour l'année, qui sera reportée sur votre déclaration de revenus principale (formulaire 2042 C).
Quand l'impôt se déclenche-t-il ? Les faits générateurs
C'est le point le plus important à maîtriser pour ne pas faire d'erreur. Toutes les transactions ne sont pas imposables. Le "fait générateur de l'impôt" ne se déclenche que dans des situations précises.
Les opérations suivantes sont imposables et doivent être déclarées :
- La conversion d'une cryptomonnaie en monnaie fiduciaire (fiat) : Vendre vos Bitcoins contre des euros, des dollars ou toute autre monnaie ayant cours légal.
- L'achat d'un bien ou d'un service avec des cryptomonnaies : Payer votre café, une voiture ou une commande en ligne avec des cryptos est considéré comme une cession imposable. La valeur de cession est alors la valeur en euros du bien ou service acquis. L'utilisation d'une carte de paiement crypto (type Crypto.com, Binance Card) génère une micro-cession imposable à chaque achat.
À l'inverse, un principe de neutralité fiscale s'applique aux opérations suivantes, qui ne sont pas imposables au moment où elles sont réalisées :
- L'échange d'une cryptomonnaie contre une autre : Échanger des Bitcoins (BTC) contre de l'Ethereum (ETH).
- L'échange d'une cryptomonnaie contre un stablecoin : Vendre vos Bitcoins contre de l'USDT ou de l'USDC.
Ces opérations ne déclenchent pas d'impôt immédiat. La plus-value latente est reportée et ne sera imposée que lorsque vous convertirez finalement ces nouveaux actifs numériques en monnaie fiat ou les utiliserez pour un achat.
Le calcul des plus-values : une méthode spécifique
Oubliez la méthode FIFO (First-In, First-Out) ou LIFO. L'administration fiscale française a mis en place une formule de calcul unique et assez complexe, qui demande une rigueur absolue dans le suivi de votre portefeuille.
Pour chaque cession imposable, vous devez calculer la plus ou moins-value en utilisant la formule suivante :
Plus ou Moins-value = Prix de Cession - [ (Prix total d’acquisition) x (Prix de Cession / Valeur globale du portefeuille) ]
Décortiquons ces termes :
- Prix de Cession : Le montant en euros que vous avez récupéré de votre vente.
- Prix total d’acquisition : Le montant total en euros de tous les achats de cryptomonnaies que vous avez réalisés depuis le début, y compris ceux des cryptos que vous n'avez pas encore vendues. C'est la somme de tout le capital "fiat" que vous avez investi.
- Valeur globale du portefeuille : La valeur totale en euros de l'intégralité de votre portefeuille de cryptomonnaies (tous comptes et wallets confondus) juste avant de réaliser la cession.
Exemple de calcul
Imaginons un scénario simple pour illustrer :
- Achat initial : Vous achetez 1 ETH pour 2 000 €.
- Second achat : Vous achetez 0,5 BTC pour 20 000 €.
- Votre prix total d'acquisition est de 2 000 + 20 000 = 22 000 €.
- Cession : Quelques mois plus tard, vous décidez de vendre l'intégralité de votre ETH.
- Au moment de la vente, votre 1 ETH vaut 3 000 €. Votre 0,5 BTC vaut 25 000 €.
- La valeur globale de votre portefeuille juste avant la cession est de 3 000 + 25 000 = 28 000 €.
- Le prix de cession est de 3 000 €.
Appliquons la formule :
- Fraction du capital initial imputée à la cession = 22 000 € x (3 000 € / 28 000 €) = 2 357 €
- Plus-value = 3 000 € - 2 357 € = 643 €
Cette plus-value de 643 € sera imposée à 30 % (ou selon votre choix pour le barème progressif). Le suivi de vos transactions est la clé. En investissant via une plateforme comme la nôtre, qui vous donne accès à plus de 8 000 actifs, vous disposez déjà d'un historique clair de vos opérations d'achat et de vente, ce qui constitue une base solide pour retrouver les informations nécessaires à ces calculs.
Fiscalité des situations spécifiques : Au-delà de l'achat/vente
L'écosystème crypto est riche et toutes les opérations ne sont pas de simples cessions. Voici comment sont traitées les situations les plus courantes.
Revenus de minage et de staking
Les gains issus du minage de cryptomonnaies ou des récompenses de staking ne sont pas soumis au régime des plus-values lors de leur perception. Ils sont considérés comme des revenus et doivent être déclarés dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Vous devez déclarer la valeur en euros de ces récompenses au jour de leur réception sur votre portefeuille.
Ce montant déclaré en BNC devient alors le prix d'acquisition de ces jetons. Si, plus tard, vous vendez ces jetons et réalisez une plus-value, cette dernière sera imposée classiquement via la flat tax de 30 %.
Airdrops et Play-to-Earn
La fiscalité de ces gains est plus nuancée.
- Airdrops : S'il est totalement inattendu et reçu sans aucune action de votre part, il est souvent considéré comme acquis à titre gratuit (prix d'acquisition de 0 €). La plus-value sera donc maximale lors de la cession. Si l'airdrop est anticipé et résulte d'une action de votre part, il peut être requalifié en BNC, comme le staking.
- Play-to-Earn : Si vous jouez à titre occasionnel, les gains (jetons, NFT) sont considérés comme acquis à titre gratuit. L'imposition se déclenche à la cession, sur la totalité du prix de vente. Si l'activité devient régulière et substantielle, elle peut être qualifiée de professionnelle et les gains relèvent alors du régime des BNC.
Le cas des NFT (Non-Fungible Tokens)
Le statut juridique et fiscal des NFT est encore en discussion en France. Il n'y a pas de texte de loi qui les vise spécifiquement. Cependant, l'interprétation majoritairement admise par les experts et l'administration fiscale est de les considérer comme des actifs numériques. À ce titre, ils suivent le même régime que les cryptomonnaies : imposition des plus-values à la flat tax de 30 % lors de leur cession contre des monnaies fiat ou un bien/service.
Évolutions et calendrier fiscal 2025
La fiscalité est un domaine en constante évolution. Chaque loi de finances peut apporter son lot de nouveautés.
Les nouveautés à connaître
Pour la déclaration 2025 (portant sur les revenus de 2025), les grands principes restent les mêmes que ceux décrits. Les deux changements majeurs des dernières années, qui sont désormais bien établis, sont :
- L'option pour le barème progressif : Offerte aux particuliers depuis le 1er janvier 2025, elle permet une optimisation fiscale significative pour les contribuables peu ou pas imposés.
- Le régime des professionnels : Les traders considérés comme professionnels voient leurs gains imposés dans la catégorie des BNC, et non plus des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) comme c'était le cas avant.
Le calendrier de la déclaration 2025
La campagne de déclaration des revenus 2025 aura lieu au printemps 2025. Bien que les dates exactes soient confirmées chaque année, le calendrier est généralement le suivant :
- Ouverture du service de déclaration en ligne : Autour du 10-15 avril 2025.
- Dates limites de déclaration en ligne (selon votre département de résidence) :
- Départements 01 à 19 : Fin mai 2025 (ex: 22 mai)
- Départements 20 à 54 : Fin mai / début juin 2025 (ex: 28 mai)
- Départements 55 à 976 : Début juin 2025 (ex: 5 juin)
- Date limite pour la déclaration papier : Fin mai 2025 (ex: 22 mai).
La fiscalité des Bitcoins et autres cryptos n'est pas une fatalité insurmontable. Elle exige de la rigueur, de l'organisation et une bonne compréhension des règles. Tenir un registre précis de toutes vos transactions (achats, ventes, échanges, récompenses) est la première étape vers une déclaration sereine. Chez Goliaths, nous croyons qu'un investisseur averti est un investisseur plus serein. C'est pourquoi, en plus de vous donner accès à un univers d'actifs allant des actions aux cryptos, nous mettons un point d'honneur à fournir des ressources éducatives, comme celles de notre Goliaths Academy, pour vous accompagner à chaque étape de votre parcours.
