Maîtrisez la fiscalité des obligations: le guide complet pour investisseurs

Comprendre les obligations et leurs revenus

Avant de plonger dans les détails de l'imposition, il est crucial de bien définir ce qu'est une obligation et comment elle génère des revenus. Une obligation est un titre de créance émis par une entité (un État, une collectivité locale ou une entreprise) qui a besoin d'emprunter de l'argent sur les marchés financiers. En achetant une obligation, vous prêtez de l'argent à cet émetteur. En contrepartie, celui-ci s'engage à vous rembourser le capital à une date d'échéance fixée à l'avance et à vous verser des intérêts périodiques.

Les revenus que vous pouvez tirer d'un investissement en obligations sont de deux natures principales, chacune ayant un traitement fiscal spécifique :

1. Les coupons : Ce sont les intérêts que l'émetteur vous verse périodiquement (généralement chaque année). Leur montant est le plus souvent fixe et connu dès l'émission de l'obligation. Ils constituent un revenu régulier pour l'investisseur.
2. Les plus ou moins-values de cession : Elles correspondent à la différence entre le prix de vente (ou de remboursement à l'échéance) de l'obligation et son prix d'achat. Si vous vendez votre obligation plus cher que vous ne l'avez achetée, vous réalisez une plus-value. Dans le cas contraire, il s'agit d'une moins-value.

Ces deux sources de gains sont soumises à l'impôt en France. Comprendre leur régime fiscal est donc la première étape pour tout investisseur souhaitant se positionner sur ce marché.

Le cadre fiscal général des obligations en France : Le PFU

Depuis le 1er janvier 2018, la fiscalité de l'épargne en France a été grandement simplifiée avec l'introduction du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), aussi appelé flat tax. Ce régime s'applique par défaut à la quasi-totalité des revenus du capital mobilier, y compris ceux issus des obligations.

Le PFU est un taux global de 30 % qui se décompose de la manière suivante :

• 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu (IR).
• 17,2 % au titre des prélèvements sociaux (PS), qui financent la protection sociale (CSG, CRDS, etc.).

Ce taux de 30 % s'applique aussi bien aux coupons perçus annuellement qu'aux plus-values réalisées lors de la revente ou du remboursement de vos obligations. C'est le régime de base, simple et prévisible, mais qui n'est pas toujours le plus avantageux pour tous les profils d'investisseurs.

L'imposition des coupons d'obligations : un processus en deux temps

L'une des spécificités de la fiscalité des coupons réside dans son mode de prélèvement. Contrairement aux plus-values, leur imposition se déroule en deux étapes distinctes : un prélèvement à la source suivi d'une régularisation.

L'acompte fiscal obligatoire

Au moment où votre intermédiaire financier (votre banque ou votre courtier comme Goliaths) vous verse un coupon, il est légalement tenu d'opérer un prélèvement à la source. Ce prélèvement correspond au montant total du PFU, soit 30 %. Il inclut les 17,2 % de prélèvements sociaux et un acompte d'impôt sur le revenu de 12,8 %.

Cet acompte est qualifié de "non libératoire". Cela signifie qu'il ne s'agit pas du paiement final de votre impôt, mais d'une avance. Le montant de l'acompte sera déduit de l'impôt total que vous devrez payer l'année suivante, après votre déclaration de revenus.

Exemple concret de versement de coupon :

Dans ce cas, sur un coupon de 100 €, vous percevez immédiatement 70 €. Les 12,80 € d'acompte seront ensuite pris en compte dans le calcul final de votre impôt.

La régularisation lors de la déclaration de revenus

L'année suivante, lorsque vous remplirez votre déclaration de revenus, vous devrez reporter le montant brut des coupons perçus. Le système fiscal recalculera l'impôt dû. Si vous restez sous le régime du PFU, l'impôt sur ce revenu est bien de 12,8 %. Comme vous avez déjà versé un acompte de 12,8 %, votre situation est soldée : vous n'avez rien de plus à payer. Si, pour une raison ou une autre, l'acompte s'avérait supérieur à l'impôt dû (par exemple, si vous optez pour le barème et êtes non imposable), l'excédent vous serait restitué par l'administration fiscale.

L'alternative au PFU : l'option pour le barème progressif

Le PFU est le régime par défaut, mais il n'est pas une fatalité. Chaque année, lors de votre déclaration de revenus, vous avez la possibilité de cocher une case (la case 2OP) pour renoncer au PFU et opter pour l'imposition de l'ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers et plus-values au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Cette option est globale : si vous la choisissez, elle s'appliquera à tous vos revenus financiers de l'année (intérêts de livrets, dividendes d'actions, coupons d'obligations, plus-values, etc.). Vous ne pouvez pas choisir le PFU pour un type de revenu et le barème pour un autre.

Cette option est particulièrement intéressante pour les contribuables dont le Taux Marginal d'Imposition (TMI) est de 0 % (non imposables) ou de 11 %.

• Si vous êtes non imposable, opter pour le barème est une évidence. L'impôt sur vos coupons sera de 0 %. L'acompte de 12,8 % prélevé à la source vous sera donc intégralement remboursé sous forme de crédit d'impôt.
• Si votre TMI est de 11 %, l'option est également avantageuse. Vous serez imposé à 11 % au lieu de 12,8 %, réalisant ainsi une économie de 1,8 point sur la partie fiscale.

Un autre avantage de l'option pour le barème est qu'elle vous permet de déduire une partie de la CSG payée (6,8 %) de votre revenu imposable, ce qui n'est pas possible avec le PFU.

Gérer sa fiscalité : cas pratiques et spécificités

La théorie fiscale prend tout son sens lorsqu'on l'applique à des situations concrètes. Plusieurs mécanismes permettent d'alléger ou de gérer plus finement l'imposition de vos obligations.

La dispense d'acompte : pour qui et comment ?

Pour éviter d'avancer les 12,8 % d'impôt sur vos coupons si vous savez que vous serez peu ou pas imposé, il est possible de demander une dispense d'acompte. Cette dispense n'est pas une exonération d'impôt, mais elle vous évite de faire l'avance de trésorerie.

Pour en bénéficier, votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l'avant-dernière année (N-2) doit être inférieur aux plafonds suivants :

• 25 000 € pour une personne seule.
• 50 000 € pour un couple soumis à une imposition commune (mariage ou PACS).

La demande doit être formulée chaque année, avant le 30 novembre de l'année précédant celle de la perception des revenus. Elle se fait via une déclaration sur l'honneur à transmettre à chaque établissement payeur (votre banque, courtier, etc.).

L'imposition des plus-values de cession

La fiscalité des plus-values est plus simple dans son mécanisme. Contrairement aux coupons, il n'y a pas de prélèvement à la source. Vous percevez l'intégralité du produit de votre vente.

C'est lors de votre déclaration de revenus l'année suivante que vous devrez déclarer le montant de la plus-value (ou moins-value) réalisée. Le montant est calculé par votre intermédiaire financier, qui vous fournit un document récapitulatif (l'Imprimé Fiscal Unique - IFU). La plus-value nette sera alors imposée au PFU de 30 % (ou au barème si vous avez choisi cette option).

Que faire en cas de moins-values ?

L'investissement comporte des risques, et il est possible de réaliser une moins-value en vendant une obligation moins cher que son prix d'achat. La fiscalité a prévu ce cas de figure. Une moins-value n'est jamais perdue.

Elle est d'abord imputable : vous pouvez la déduire des plus-values de même nature (sur d'autres valeurs mobilières comme des actions, des parts de fonds...) que vous avez réalisées la même année. Cela réduit votre base imposable. Si, après cette compensation, il vous reste un solde de moins-values, celui-ci est reportable. Vous pourrez l'utiliser pour réduire vos plus-values des 10 années suivantes.

La fiscalité des obligations à l'international et à Monaco

La mondialisation des investissements amène de nombreux épargnants à se tourner vers des titres étrangers ou à s'interroger sur les régimes fiscaux des pays voisins.

Obligations étrangères détenues par un résident fiscal français

Si vous êtes résident fiscal français et que vous détenez des obligations étrangères (par exemple, des bons du Trésor américains ou des obligations d'entreprises allemandes) sur un compte-titres en France, la règle est simple : la fiscalité française s'applique. Vos coupons et plus-values seront soumis au PFU de 30 % ou au barème sur option.

La situation peut se complexifier en cas de retenue à la source dans le pays d'origine de l'obligation. Toutefois, les conventions fiscales internationales signées par la France avec de nombreux pays visent à éviter la double imposition. Le crédit d'impôt étranger est le mécanisme le plus courant pour neutraliser l'impôt payé à l'étranger. Pour ces cas complexes, l'accompagnement par un professionnel ou l'utilisation d'une plateforme d'investissement comme Goliaths, qui donne accès à des milliers d'actifs européens et américains, peut simplifier la centralisation des informations.

Le cas particulier de la principauté de Monaco

La fiscalité monégasque est radicalement différente de celle de la France. Pour les personnes qui ont leur résidence fiscale à Monaco (à l'exception des ressortissants français ne pouvant justifier de 5 ans de résidence à Monaco avant le 31 octobre 1962), il n'y a pas d'impôt sur le revenu.

Par conséquent, un résident monégasque qui investit dans des obligations ne subira aucune imposition à Monaco, ni sur les coupons perçus, ni sur les plus-values réalisées. Il peut toutefois y avoir une retenue à la source dans le pays d'émission de l'obligation, qui peut être partiellement ou totalement récupérable selon les conventions fiscales. Cette absence de taxation sur les revenus du capital est l'un des principaux attraits de la principauté pour les investisseurs.

Obligations spécifiques et leur traitement fiscal

Certains types d'obligations présentent des caractéristiques qui influencent leur traitement fiscal.

• Obligations convertibles en actions (OCEANE) : Ces titres donnent le droit d'être remboursés en actions de la société émettrice. La conversion de l'obligation en action ne déclenche aucune imposition. Il s'agit d'un sursis d'imposition. La taxation n'interviendra qu'au moment de la vente future des actions obtenues. La plus-value imposable sera alors calculée comme la différence entre le prix de vente des actions et le prix d'achat initial des obligations.
• Obligations indexées sur l'inflation : Pour protéger le capital de l'érosion monétaire, certaines obligations voient leur valeur de remboursement ajustée en fonction de l'inflation. Un point de vigilance important : la fiscalité s'applique sur la plus-value nominale, et non sur la plus-value réelle (corrigée de l'inflation). Si vous achetez une obligation 100 € et qu'elle est remboursée 120 € en raison de l'inflation, l'imposition portera bien sur les 20 € de gain, même si votre pouvoir d'achat n'a que peu augmenté.
• Le "coupon couru" : Lorsque vous achetez une obligation entre deux dates de versement de coupon, vous devez payer à l'acheteur non seulement le prix de l'obligation, mais aussi la fraction du coupon qui a déjà "couru" depuis le dernier versement. Ce "coupon couru" n'est pas déductible fiscalement. Lors du prochain détachement, vous percevrez l'intégralité du coupon, et c'est ce montant brut qui servira de base à l'imposition. Votre intermédiaire se charge de déclarer le montant correct.

Optimiser ses investissements obligataires avec Goliaths

Naviguer dans l'univers des obligations et de leur fiscalité exige de bons outils et des informations claires. C'est là que des plateformes d'investissement social comme Goliaths peuvent vous accompagner. En donnant accès à plus de 8 000 actifs, y compris de nombreux ETFs obligataires, vous pouvez diversifier facilement votre exposition à cette classe d'actifs. Les ETFs permettent d'investir dans un panier d'obligations (par pays, par type, par maturité...) en une seule transaction, simplifiant la gestion.

De plus, l'aspect éducatif est primordial. La Goliaths Academy vous offre des guides et des ressources pour approfondir vos connaissances sur des sujets complexes comme le régime fiscal des obligations. Le feed communautaire et les chats par actif vous permettent d'échanger avec d'autres investisseurs, de partager des stratégies et de poser des questions, y compris sur les aspects fiscaux de vos placements. En comprenant mieux les règles, vous êtes en mesure de prendre des décisions plus stratégiques pour votre portefeuille.

La fiscalité des obligations, bien que régie par des principes clairs comme le PFU, recèle de nombreuses subtilités. Le choix entre le régime forfaitaire et le barème progressif, la gestion des moins-values ou encore la bonne compréhension des cas spécifiques sont autant de leviers pour améliorer le rendement net de vos placements. En vous informant et en utilisant les bons outils, vous transformez une contrainte fiscale en un élément de votre stratégie d'investissement.