Ce guide est là pour éclaircir toutes vos interrogations. Nous allons décortiquer ensemble les mécanismes d'un PEL de plus de 15 ans, démystifier les coûts associés à sa clôture et vous présenter les différentes options qui s'offrent à vous pour que votre capital continue de fructifier.
Comprendre la vie d'un PEL après 15 ans
Un PEL n'est pas éternel, mais sa durée de vie et ses règles de fonctionnement dépendent crucialement de sa date de souscription. Comprendre cette distinction est la première étape pour prendre une décision éclairée. Un PEL a une durée de vie contractuelle qui se décompose en plusieurs phases. La phase de versements est de 10 ans maximum. Après cette période, vous ne pouvez plus l'alimenter, mais il continue de générer des intérêts. C'est là que les choses se complexifient.
La maturité d'un PEL est souvent associée à son 10ème anniversaire, date à laquelle les versements cessent. Cependant, beaucoup de titulaires le conservent bien au-delà. Après 15 ans, votre plan entre dans une phase dite de "plan échu". Ses caractéristiques changent alors radicalement, notamment en matière de rémunération et de fiscalité.
Le tournant des 15 ans : une destiné différente selon la date d'ouverture
La législation a évolué, créant deux grandes catégories de "vieux" PEL :
- PEL ouverts avant le 1er mars 2011 : Les "zombies" de l'épargne
Ces contrats sont souvent considérés comme des trésors. Une fois arrivés à leur échéance contractuelle (entre 4 et 10 ans), ils continuent de produire des intérêts au taux fixé à l'ouverture, et ce, pour une durée illimitée. Si vous possédez un tel plan, il peut continuer à générer des intérêts même 20 ou 30 ans après son ouverture. C'est une rente sécurisée, mais nous verrons plus loin si c'est toujours la meilleure option. - PEL ouverts entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2017 : Une fin de vie programmée
Pour ces plans, la règle est différente. Après la fin de la période de versements (10 ans maximum), ils continuent de produire des intérêts pendant une durée de 5 ans seulement. Ainsi, au 15ème anniversaire de son ouverture (10 ans de versements + 5 ans de génération d'intérêts), le PEL est automatiquement transformé en un livret d'épargne classique. Son taux de rémunération n'est plus le taux contractuel attractif du PEL, mais un taux standard fixé par la banque, souvent bien moins intéressant.
Les frais de gestion du PEL : une idée reçue à déconstruire
L'une des plus grandes craintes des épargnants concerne les frais de gestion du PEL ou les frais de clôture. Mettons fin au suspense tout de suite : le Plan Épargne Logement est un produit d'épargne réglementé qui ne génère quasiment aucun frais direct pour son titulaire.
Le terme "frais de gestion" est donc trompeur. Les véritables "coûts" d'un PEL de plus de 15 ans ne sont pas des frais facturés par la banque, mais plutôt des coûts d'opportunité et des charges fiscales. En d'autres termes, le "coût" réside dans ce que vous perdez en ne choisissant pas une meilleure option pour votre argent.
Les seuls frais possibles : le transfert de PEL
Le seul moment où des frais peuvent apparaître est lors d'une demande de transfert de votre PEL d'un établissement bancaire à un autre. Si vous trouvez une banque qui vous propose de meilleures conditions de prêt ou un meilleur service, vous pouvez demander le transfert de votre plan pour conserver son antériorité, son taux et vos droits.
La banque d'origine peut alors vous facturer des frais de transfert, dont le montant varie généralement de 50 € à plus de 150 €.
L'impact fiscal : le véritable "coût" de votre vieux PEL
Si les frais de gestion sont un mythe, la fiscalité, elle, est bien réelle et s'alourdit avec le temps. C'est le principal facteur qui peut rendre votre vieux PEL moins attractif.
Pour les PEL ouverts avant 2018
La règle d'or pour ces plans était une exonération d'impôt sur le revenu pendant les 12 premières années. Passé ce cap, la donne change :
- Impôt sur le revenu : À partir de la 13ème année, les intérêts annuels de votre PEL deviennent imposables. Ils doivent être déclarés avec vos autres revenus et sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu (avec des tranches à 0 %, 11 %, 30 %, 41 %, 45 %).
- Prélèvements sociaux : Ils sont dus sur tous les intérêts, au taux de 17,2 %. La méthode de prélèvement diffère :
- Pour les PEL ouverts avant 2011, les prélèvements sociaux des 10 premières années sont prélevés en une seule fois au 10ème anniversaire. Ensuite, ils sont prélevés chaque année.
- Pour les PEL ouverts après le 1er mars 2011, ils sont prélevés chaque année, "au fil de l'eau".
Après 12 ans, un PEL avec un taux brut de 2,5 % ne vous rapporte plus 2,07 % net (après prélèvements sociaux), mais bien moins, selon votre tranche marginale d'imposition (TMI).
Pour les PEL ouverts après le 1er janvier 2018
La règle est plus simple : il n'y a aucune exonération. Dès la première année, les intérêts sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), ou "flat tax", de 30 %. Ce taux se décompose en :
- 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu.
- 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
Vous conservez la possibilité d'opter pour l'imposition au barème progressif si cela est plus avantageux pour vous (généralement si vous n'êtes pas imposable ou dans la tranche à 11 %).
Que faire de votre PEL de 15 ans ? Les options sur la table
Maintenant que le cadre est posé, voici les stratégies que vous pouvez envisager.
Option 1 : La clôture du PEL pour libérer le capital
C'est la solution la plus radicale. La clôture d'un PEL de plus de 15 ans est simple et sans pénalité. Vous contactez votre banque et demandez le virement des fonds. L'argent est alors disponible sur votre compte courant.
Avantages :
- Vous récupérez une somme d'argent importante, immédiatement disponible.
- Vous mettez fin à une fiscalité qui peut devenir pénalisante.
Inconvénients :
- Vous perdez définitivement le taux d'intérêt garanti de votre plan.
- Vous renoncez à vos droits au prêt épargne logement.
Que faire avec les fonds libérés ? C'est là que s'ouvre un monde d'opportunités. Laisser cet argent sur un compte courant serait une erreur, car il serait érodé par l'inflation. Il est temps de penser à des placements plus dynamiques.
Chez Goliaths, nous vous donnons les clés pour faire fructifier ce capital. Vous pouvez :
- Investir dans des actions et des ETFs : Avec un accès à plus de 8 000 actifs, vous pouvez construire un portefeuille diversifié dès 2 €.
- Créer et copier des playlists d'actions : Inspirez-vous des meilleurs investisseurs de notre communauté ou partagez vos propres stratégies.
- Accéder à des produits structurés : Visez des rendements attractifs (souvent entre 7 et 10 %) sur des produits habituellement réservés aux clients de la banque privée, accessibles chez nous dès 150 €.
En clôturant un PEL dont le rendement net est devenu faible, vous pouvez réallouer votre capital vers des solutions offrant un potentiel de croissance bien supérieur, tout en maîtrisant votre risque. Notre Goliaths Academy est d'ailleurs là pour vous accompagner avec des cours et des guides gratuits.
Option 2 : Laisser le PEL "vivre sa vie" (pour les contrats pré-2011)
Si vous possédez un PEL ouvert avant mars 2011 avec un taux brut élevé (par exemple, 3,27 % ou plus), le laisser courir peut sembler une bonne idée. Vous bénéficiez d'une rente sécurisée et sans risque.
Le calcul à faire : Comparez le rendement net de votre PEL (après impôts et prélèvements sociaux) avec ce que vous pourriez obtenir ailleurs. Un rendement net de 1,5 % ou 2 % est-il suffisant pour vous ? Face à une inflation de plusieurs pourcents, votre capital perd en réalité du pouvoir d'achat chaque année. Cette option est celle de la sécurité absolue, mais pas celle de la performance.
Option 3 : Utiliser vos droits à prêt
Même après 15 ans, vos droits à prêt épargne logement sont toujours valables (généralement pendant 1 an après la clôture, ou tant que le plan est ouvert). Si vous avez un projet immobilier, c'est une piste à ne pas négliger.
Le prêt PEL peut financer :
- L'achat ou la construction de votre résidence principale.
- Des travaux d'amélioration ou d'économie d'énergie.
- Pour les PEL les plus anciens (ouverts avant mars 2011), il peut même financer une résidence secondaire.
Le montant du prêt peut atteindre 92 000 € et son taux est fixé à l'ouverture du plan.
Tableau des taux du prêt PEL (exemples)
Un taux de 2,20 % peut être extrêmement compétitif selon la conjoncture. De plus, pour les PEL ouverts avant 2018, vous pouvez encore prétendre à une prime d'État sous conditions (généralement si vous souscrivez un prêt d'au moins 5 000 €). Son montant peut atteindre 1 525 €.
En conclusion, la gestion d'un PEL de 15 ans n'est pas une question de "frais", mais de stratégie. Il s'agit d'évaluer lucidement le rendement net de votre plan, de le comparer aux alternatives d'investissement modernes et de l'aligner sur vos projets de vie. La sécurité d'hier n'est pas forcément la performance de demain. En vous informant et en explorant de nouvelles options, comme l'investissement diversifié que nous proposons chez Goliaths, vous pouvez transformer cette épargne dormante en un véritable moteur pour votre patrimoine.
