Prélèvements sociaux
Contributions sociales de 17,2 % prélevées sur les revenus du patrimoine et du capital pour financer la protection sociale.
/pʁe.ləv.mɑ̃ so.sjo/
🎯 En résumé
Les prélèvements sociaux sont des contributions sociales de 17,2 % appliquées aux revenus du patrimoine et du capital en France. Ils financent la protection sociale, notamment la sécurité sociale, l'assurance maladie, la famille, et la solidarité. Ces prélèvements s’ajoutent à l’impôt sur le revenu ou à la flat tax et concernent notamment les dividendes, intérêts, plus-values mobilières et immobilières.
Explication détaillée
1. Nature des prélèvements sociaux – Les prélèvements sociaux regroupent plusieurs contributions : la CSG (Contribution Sociale Généralisée), la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), le prélèvement de solidarité, ainsi que d’autres cotisations spécifiques. Leur taux global de 17,2 % s’applique uniformément aux revenus du patrimoine, c’est-à-dire aux gains issus des placements financiers, des loyers, ou encore des plus-values de cession.
2. Champ d’application – Ils concernent l’ensemble des revenus du capital : intérêts des comptes d’épargne (hors Livret A et certains produits défiscalisés), dividendes d’actions, plus-values immobilières (hors résidence principale sous conditions), plus-values mobilières, revenus fonciers et rentes viagères. Cette assiette vise à contribuer au financement de la protection sociale en élargissant la base contributive au-delà des seuls revenus d’activité.
3. Modalités de prélèvement – En principe, les prélèvements sociaux sont prélevés à la source lors des paiements des revenus (par exemple, retenue à la source sur dividendes ou intérêts). Pour les plus-values mobilières, ils sont prélevés lors de la déclaration et du règlement annuel. En cas de détention dans un PEA, ces prélèvements sont exonérés sous conditions, ce qui rend ce dispositif intéressant fiscalement.
4. Impact fiscal et optimisation – Les prélèvements sociaux s’ajoutent à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (qui inclut 12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux). Leur poids est conséquent et doit être pris en compte dans toute stratégie d’investissement, notamment dans le choix des enveloppes fiscales (PEA, assurance-vie, comptes titres).
💡 Exemple concret
- Dividendes d’actions : un investisseur perçoit 1 000 € de dividendes. Sur ces 1 000 €, 172 € sont prélevés au titre des prélèvements sociaux, en plus de l’impôt sur le revenu ou du PFU.
- Plus-value immobilière : lors de la vente d’un bien locatif, la plus-value réalisée est soumise à 17,2 % de prélèvements sociaux, en complément de l’imposition sur le revenu.
- PEA (Plan d’Épargne en Actions) : les revenus et plus-values réalisés dans un PEA sont exonérés de prélèvements sociaux à condition de respecter un seuil de détention d’au moins 5 ans, ce qui en fait un outil privilégié pour optimiser la fiscalité du patrimoine.
- Assurance-vie : les intérêts générés sont soumis aux prélèvements sociaux annuellement, même si l’imposition sur le revenu peut être différée selon la durée du contrat.
