Prélèvement à la source
Collecte de l’impôt directement au moment du versement des revenus (salaire, pensions, rentes).
/pʁe.ləv.mɑ̃ a la suʁs/
🎯 En résumé
Le prélèvement à la source est un mécanisme de collecte de l'impôt qui consiste à retenir l'impôt directement au moment du versement des revenus, tels que les salaires, pensions ou rentes. Ce système permet d'assurer un paiement en temps réel de l'impôt sur le revenu, évitant ainsi un décalage entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt.
Explication détaillée
1. Principe et fonctionnement – Le prélèvement à la source consiste à ce que l'employeur, la caisse de retraite ou tout autre collecteur retienne un pourcentage d'impôt directement sur les revenus versés au contribuable. Ce taux est calculé par l'administration fiscale en fonction de la situation personnelle et des revenus du foyer fiscal. Le montant prélevé est ensuite reversé à l'État, ce qui garantit une perception immédiate de l'impôt.
2. Avantages du dispositif – Ce système évite le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt, ce qui facilite la gestion budgétaire des ménages. Il permet également une adaptation rapide au changement de situation (variation de revenus, séparation, naissance) grâce à un taux actualisé régulièrement. Enfin, le prélèvement à la source diminue les risques d'impayés et simplifie la trésorerie publique.
3. Modalités d'application – Le taux appliqué peut être personnalisé, neutre ou individualisé. Le taux personnalisé est communiqué à l'employeur et tient compte de tous les revenus du foyer. Le taux neutre, utilisé pour préserver la confidentialité, est un taux forfaitaire basé uniquement sur le salaire. Le contribuable peut aussi opter pour le taux individualisé si le conjoint bénéficie du prélèvement à la source.
4. Cas particuliers – Certains revenus, comme les revenus fonciers, les dividendes ou les plus-values, ne sont pas soumis au prélèvement à la source mais font l'objet d'acomptes contemporains. Les indépendants versent des acomptes trimestriels ou mensuels calculés par l'administration en fonction des déclarations précédentes.
5. Conséquences fiscales et sociales – Le prélèvement à la source ne modifie pas le calcul de l'impôt annuel. Au moment de la déclaration de revenus, un ajustement est effectué pour tenir compte des retenues déjà opérées. Par ailleurs, le prélèvement à la source ne concerne que l'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) sont prélevés selon des modalités spécifiques.
💡 Exemple concret
- Salarié du secteur privé – Un employé perçoit un salaire mensuel de 2 500 € net. Son employeur applique un taux de prélèvement à la source de 10 %, donc retient 250 € chaque mois pour l'impôt sur le revenu, reversés directement à l'administration fiscale.
- Retraité percevant une pension – La caisse de retraite prélève automatiquement l'impôt sur la pension versée en fonction du taux communiqué par l'administration, évitant ainsi au retraité d'avoir à payer un impôt en une seule fois en fin d'année.
- Travailleur indépendant – Un consultant indépendant versera des acomptes mensuels basés sur ses revenus précédents. Ces acomptes sont ajustés en fonction des déclarations annuelles pour éviter un décalage de trésorerie.
- Changement de situation – En cas de baisse importante de revenus, le contribuable peut demander la modification de son taux de prélèvement à la source via le site des impôts pour réduire immédiatement le montant prélevé.
- Option pour le taux neutre – Un salarié souhaitant préserver la confidentialité de ses revenus peut demander à son employeur d'appliquer un taux neutre, évitant ainsi la communication de son taux personnalisé.
