IFU
Document récapitulatif des revenus de capitaux mobiliers et des retenues à déclarer à l’administration fiscale.
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🎯 En résumé
L’IFU (Imprimé Fiscal Unique) est un document officiel fourni aux contribuables et à l’administration fiscale, qui récapitule l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts, plus-values mobilières) perçus au cours d’une année, ainsi que les retenues à la source effectuées. Ce document facilite la déclaration fiscale en centralisant les informations nécessaires au calcul de l’impôt.
Explication détaillée
1. Rôle de l’IFU – L’IFU est un formulaire standardisé remis par les établissements payeurs (banques, sociétés, fonds d’investissement) aux bénéficiaires de revenus financiers et à l’administration fiscale. Il permet de déclarer les revenus de capitaux mobiliers (RCM) versés au contribuable, incluant les dividendes d’actions, les intérêts d’obligations, les produits de comptes à terme, et les plus-values mobilières.
2. Contenu de l’IFU – Ce document détaille :
- Le montant brut des revenus perçus ;
- Le montant des prélèvements sociaux (CSG, CRDS) et de l’impôt prélevé à la source (prélèvement forfaitaire unique ou taux libératoire) ;
- Les éventuelles exonérations ou abattements applicables ;
- Les informations d’identification du contribuable et du payeur.
3. Utilité fiscale – Lors de la déclaration annuelle des revenus, le contribuable utilise les données de l’IFU pour remplir sa déclaration d’impôt sur le revenu. L’administration fiscale s’appuie aussi sur ce document pour contrôler la cohérence des revenus déclarés, prévenir les omissions et détecter les éventuelles fraudes.
4. Délais et modalités – L’IFU est généralement envoyé au contribuable avant la période de déclaration fiscale, souvent entre février et avril. Le document peut être transmis sous format papier ou électronique, notamment via les plateformes sécurisées des établissements financiers.
5. Implications pour les différents types de revenus –
- Pour les dividendes, l’IFU indique le montant brut et les prélèvements à la source appliqués, facilitant le calcul du crédit d’impôt ou la demande d’abattement.
- Pour les plus-values mobilières, il précise les montants réalisés et les abattements pour durée de détention éventuels.
- Pour les intérêts, il détaille les retenues à la source et les prélèvements sociaux.
💡 Exemple concret
- Un particulier actionnaire ayant perçu des dividendes de plusieurs sociétés reçoit un IFU récapitulant le total des dividendes bruts, le montant déjà prélevé au titre du PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 30 % et les prélèvements sociaux. Il utilise ce document pour déclarer précisément ses revenus à l’administration.
- Un investisseur en obligations obtient un IFU qui mentionne les intérêts perçus ainsi que les retenues à la source, lui permettant de vérifier que les montants déclarés sont corrects.
- Un contribuable vendant des actions reçoit un IFU indiquant le montant des plus-values nettes réalisées ainsi que les abattements pour durée de détention, ce qui facilite la déclaration des gains en capital.
- Les établissements financiers sont légalement tenus de transmettre l’IFU à leurs clients et à l’administration, garantissant la transparence et la conformité fiscale.
